Thread by @Kako_line

L'annonce est effectivement passée inaperçue : la Commission Européenne lance un plan d'action pour restreindre l'utilisation de #substances chimiques dans les produits de grande consommation. Ce plan d'action est une évolution majeure #Thread🧵
Cc @EU_ECHA @EU_Commission

https://twitter.com/AlexPouchard/status/1518859920308846592

Tout d'abord : il s'agit bien de restrictions ce qui signifie que ces substances seront bien interdites MAIS pour certains usages uniquement. Généralement pour des produits de grande consommation où le risque d'exposition est important.

Plus d'infos sur la règlementation sur les produits chimiques en Europe (REACh) ⤵️

https://twitter.com/Kako_line/status/1170719430202056709?s=20&t=47LHiLtFNNo5I1JtJ8Cz9Q

Les substances concernées sont étudiées par l'ECHA et les organismes nationaux associés depuis plusieurs années. La liste n'est pas surprenante pour celles et ceux qui suivent ces évolutions règlementaires, c'est la manière dont elle est établie qui est nouvelle

Généralement, ces restriction concernent des substances CMR (cancérigène mutagène reprotoxique), mais elles commencent à concerner des perturbateurs endocriniens et PBT (substance persistante bioaccumulable et toxique) qui ont un impact sur la santé humaine et sur l'environnement

Autre nouveauté : la mise en place une approche "générique" de la gestion des risques. Cela signifie restreindre la présence de ces substances dans les produits destinés à certains utilisateurs tout en autorisant des dérogations limitées dans des conditions clairement définies

Quelles substances/usages sont concernés ?
❌Les PFAs dont j'avais parlé ⤵️ dans certains usages comme les mousses anti-incendie et très probablement l'emballage alimentaire (papier/carton). L'objectif est d'en limiter strictement l'utilisation à termes
kakoblogsciences.fr/2021/05/25/les…

❌Le plomb utilisé dans les activités de chasse et de pêche, j'en avais déjà parlé, les quantités perdues dans l'environnement sont colossales : 100 000 tonnes par an selon l'ECHA
echa.europa.eu/fr/hot-topics/…

❌Certains additifs du PVC plastifié, là dessus rien de nouveau, c'était déjà le cas, il y aura simplement une mise à jour pour étendre les restrictions
❌Les retardateurs de flamme, avec un scope à définir parce que toutes les substances ne pourront être interdites

❌Le bisphenol A et autres bisphenols dérivés.
Les bisphenols sont utilisés dans certaines peintures, adhésifs et comme additif dans les papiers thermiques
❌Les substances CMR dans les articles de puériculture. ça devient une règle qui était de toute manière appliquée

❌L'utilisation de certains substances dans les couches pour bébé : dioxines, furanes, formaldéhyde etc.
Ce sont aussi des PBT et vPvB (very persistent, very bioaccumulative).

C'est une liste non exhaustive, il y en a beaucoup d'autres. Beaucoup de restrictions concernent le contact avec le consommateur, directement ou indirectement, et surtout les enfants.

Il y a des restrictions déjà appliquées en France, comme par exemple les interdictions d'utilisation du plomb dans certains produits comme les peintures. Et d'autres qui étaient déjà en cours mais dont le scope s'est élargi pour intégrer cette approche générique

Vous pouvez constater l'approche générique ici. Il ne s'agit plus d'étudier substance par substance mais bien de prendre en compte ses dérivés ainsi que les applications potentiellement à risques

Ce qui est décrit ici est une partie de la stratégie de régulation des produits chimiques définies par la commission européenne que vous trouverez ⤵️
ec.europa.eu/environment/pd…

Source
- stratégie produits chimiques de la commission européenne : ec.europa.eu/environment/st…
- Liste des restrictions : ec.europa.eu/docsroom/docum…