Thread by @Bas_scordia

#NouveauGouvernement et nouveau décret relatif à la taille des cabinets ministériels. Ce qu’implique le texte publié au #JORF hier matin [THREAD]⬇️

Le décret maintient tout d’abord les règles actuellement en vigueur s’agissant de la taille des cabinets ministériels. À savoir pas plus de 15 collaborateurs pour un ministre de plein exercice, 13 pour un ministre délégué et 8 pour un secrétaire d’Etat #JORF ⬇️

Le décret publié hier au #JORF met surtout fin à certaines dérogations accordées pour quelques cabinets. Exit ainsi la possibilité pour le ministre chargé de la santé de comprendre un conseiller supplémentaire en charge du #COVID19. Soit 16 membres contre 15 pour les autres ⬇️

Exit aussi la possibilité prévue jusqu’alors pour l’ex-secrétaire d'État @CBeaune d’avoir un collaborateur supplémentaire. Soit 9 membres contre 8 pour les autres secrétaires d’Etat. Une exception qui était liée au surcroît d’activité induit par la PFUE ⬇️

Pas de réelles conséquences avec ce décret néanmoins pour @CBeaune. Dans le #NouveauGouvernement, celui-ci a en effet été promu ministre délégué chargé de l’Europe. Son cabinet peut désormais compter jusqu’à 13 membres (et non plus 9)

Exit aussi la possibilité offerte à @JBLemoyne (l’ex-ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, et des PME) de comprendre 4 membres supplémentaires au sein de son cabinet. Soit 17 contre 13 pour les autres ministres délégués ⬇️

La dérogation accordée à @JBLemoyne faisait suite à la démission du ministre aux PME, Alain Griset (suite à sa condamnation pour déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale). Lemoyne avait récupéré son portefeuille et donc certains de ses conseillers⬇️

Exit aussi la possibilité donnée en mars à l’ex-ministre de la Cohésion des territoires @JoelGiraud05 de déroger à la règle limitant le nombre de ses collaborateurs ⬇️

Cette exception avait été accordée à @JoelGiraud05 après sa promotion comme ministre (après avoir été secrétaire d’État à la Ruralité). Suite à la nomination de @j_gourault au @Conseil_constit. Giraud avait alors pu récupérer, en sus, les conseillers de son ancien cab

Fin également de la dérogation accordée à l’ex-ministre de l’#Education @jmblanquer qui avait pu récupérer les conseillers de la secrétaire d’État chargée de l‘Éducation prioritaire @avyelimas. Cette dernière avait été exfiltrée après avoir été mise en cause pour son management⬇️

Si le décret publié hier au #JORF a confirmé les règles actuellement en vigueur s’agissant de la taille des cabinets ministériels (hormis donc la fin de dérogations), la limite a progressivement été revue à la hausse durant le premier quinquennat #Macron ⬇️

Publié juste après l’élection d’#EmmanuelMacron, le décret de mai 2017 avait en effet initialement limité à 10 membres le nombre maximum de collaborateurs de cabinet pour un ministre. 8 pour un ministre délégué et 5 pour un secrétaire d'Etat ⬇️

Un décret d’octobre 2019 avait ensuite permis à chaque membre du gouvernement d’avoir un conseiller supplémentaire chargé du suivi de l’exécution des réformes. Soit donc alors 11 membres de cabinet max pour un ministre, 9 pour un ministre délégué et 6 pour un secrétaire d’Etat⬇️

Un décret de janvier 2020 avait ensuite prévu que les cabinets des secrétaires d'Etat « dont le décret d'attributions précise les affaires qu'il traite par délégation» puissent compter 8 membres maximum (+1 chargé du suivi des réformes) ⬇️

Puis un décret du mois de juillet 2020 avait sensiblement revu à la hausse la limite fixée en 2017. Depuis, la règle est de 15 membres pour le cabinet d’un ministre,13 pour un ministre délégué et 8 pour un secrétaire d’Etat. Une règle aujourd’hui confirmée donc ⬇️

Et, pour tout comprendre de la limitation de la taille des cabinets ministériels, de la révision à la hausse (ensuite) des règles et du statu quo (aujourd’hui acté) 👇

acteurspublics.fr/articles/15-co… @acteurspublics [FIN DU THREAD]

Et pour prolonger, l’interview de l’universitaire Jean-Michel Eymeri-Douzans sur le choix d’#EmmanuelMacron de maintenir les règles actuellement en vigueur s’agissant de la taille des cabinets ministériels (par @KellyPeyron @acteurspublics)
acteurspublics.fr/webtv/emission… @EditionsScpo