[Info @BFMTV]
#DupondMoretti #CJR : La Commission d'instruction de la Cour de justice de la République a rejeté, ce mardi, la demande d'annulation de la mise en examen d'Eric Dupond-Moretti, formulée par ses avocats.
(Sources concordantes @BFMTV)
#DupondMoretti #CJR : C'est la deuxième fois que le ministre demandait à ce que sa mise en examen soit annulée. Et pour la deuxième fois donc, la Commission d'instruction de la CJR a rejeté sa demande.
#DupondMoretti #CJR : Au passage, le garde des Sceaux avait également demandé à ce que des actes d'enquêtes (la perquisition notamment) soit annulés. Sur ce point aussi, la CJR a rejeté ses demandes.
#DupondMoretti #CJR : La défense du ministre avait également demandé l'audition de deux témoins pour la "manifestation de la vérité". La Commission d'instruction a également refusé.
#DupondMoretti #CJR : Les deux témoins dont le ministre réclamait les auditions sont
- Céline Parisot, présidente de l'Union syndicale des magistrats, à l'origine d'une des plaintes.
- Henri-Claude Le Gall, docteur en droit, qui aurait été consulté lors de l'instruction.
#DupondMoretti #CJR : Dans ce dossier, rappelons que François Molins, procureur général près la Cour de cassation, a requis le renvoi du ministre devant la Cour de justice de la République pour y être jugé.
#DupondMoretti #CJR : Le 9 mai, le procureur général a estimé dans son réquisitoire qu'il estimait des "charges suffisantes" pour que le ministre soit jugé.
#DupondMoretti #CJR : EDM est mis en examen pour "prise illégale d'intérêts" depuis le 16 juillet 2021. Il est soupçonné de s'être servi de son statut de ministre pour régler ses comptes avec des magistrats avec qui il avait eu maille à partir lorsqu'il était avocat.
#DupondMoretti #CJR : Réaction des avocats d'EDM :
"Il s'agit de décisions attendues qui s'inscrivent dans le fil de la 'jurisprudence' adoptée par la commission d'instruction dans ce dossier. Nous les contesterons devant la Cour de cassation."
#DupondMoretti #CJR : Rappelons qu'Eric Dupond-Moretti considère que l'instruction menée à son encontre à la CJR est "partiale". Il a refusé de répondre aux questions des magistrats lors de ces deux dernières auditions.

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Jun 14
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#JacquieetMichel #Porno : Parmi les quatre personnes placées en garde à vue figure notamment l'épouse de Michel Piron.
#JacquieetMichel #Porno : Pour mémoire, le parquet de Paris avait ouvert une enquête, en juillet 2020, après un signalement effectué par plusieurs associations féministes (Osez le Féminisme, Le Nid, Les Effrontées) faisant état de violences sexuelles dans le milieu du porno.
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May 19
[Info @BFMTV]
#Balkany : Le tribunal d'application des peines d'Evry rendra sa décision le 30 mai concernant la demande d'aménagement de peine déposée par l'ancien maire (LR) de Levallois-Perret.
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May 19
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bfmtv.com/societe/mo-per…
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May 9
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bfmtv.com/police-justice…
#Fillon :
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Read 16 tweets
May 9
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Les principaux enjeux ⬇️
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Pourtant, ils risquent gros.
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Apr 27
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