[Info @BFMTV] #DupondMoretti#CJR : La Commission d'instruction de la Cour de justice de la République a rejeté, ce mardi, la demande d'annulation de la mise en examen d'Eric Dupond-Moretti, formulée par ses avocats.
(Sources concordantes @BFMTV)
#DupondMoretti#CJR : C'est la deuxième fois que le ministre demandait à ce que sa mise en examen soit annulée. Et pour la deuxième fois donc, la Commission d'instruction de la CJR a rejeté sa demande.
#DupondMoretti#CJR : Au passage, le garde des Sceaux avait également demandé à ce que des actes d'enquêtes (la perquisition notamment) soit annulés. Sur ce point aussi, la CJR a rejeté ses demandes.
#DupondMoretti#CJR : La défense du ministre avait également demandé l'audition de deux témoins pour la "manifestation de la vérité". La Commission d'instruction a également refusé.
#DupondMoretti#CJR : Les deux témoins dont le ministre réclamait les auditions sont
- Céline Parisot, présidente de l'Union syndicale des magistrats, à l'origine d'une des plaintes.
- Henri-Claude Le Gall, docteur en droit, qui aurait été consulté lors de l'instruction.
#DupondMoretti#CJR : Dans ce dossier, rappelons que François Molins, procureur général près la Cour de cassation, a requis le renvoi du ministre devant la Cour de justice de la République pour y être jugé.
#DupondMoretti#CJR : Le 9 mai, le procureur général a estimé dans son réquisitoire qu'il estimait des "charges suffisantes" pour que le ministre soit jugé.
#DupondMoretti#CJR : EDM est mis en examen pour "prise illégale d'intérêts" depuis le 16 juillet 2021. Il est soupçonné de s'être servi de son statut de ministre pour régler ses comptes avec des magistrats avec qui il avait eu maille à partir lorsqu'il était avocat.
#DupondMoretti#CJR : Réaction des avocats d'EDM :
"Il s'agit de décisions attendues qui s'inscrivent dans le fil de la 'jurisprudence' adoptée par la commission d'instruction dans ce dossier. Nous les contesterons devant la Cour de cassation."
#DupondMoretti#CJR : Rappelons qu'Eric Dupond-Moretti considère que l'instruction menée à son encontre à la CJR est "partiale". Il a refusé de répondre aux questions des magistrats lors de ces deux dernières auditions.
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#JacquieetMichel#Porno : Michel Piron, le propriétaire du site "Jacquie & Michel" a été placé en garde à vue, ce matin, avec quatre personnes de son groupe dans le cadre de l'enquête ouverte, en juillet 2020, pour des faits de "viols" et de "proxénétisme"
#JacquieetMichel#Porno : Parmi les quatre personnes placées en garde à vue figure notamment l'épouse de Michel Piron.
#JacquieetMichel#Porno : Pour mémoire, le parquet de Paris avait ouvert une enquête, en juillet 2020, après un signalement effectué par plusieurs associations féministes (Osez le Féminisme, Le Nid, Les Effrontées) faisant état de violences sexuelles dans le milieu du porno.
[Info @BFMTV] #Balkany : Le tribunal d'application des peines d'Evry rendra sa décision le 30 mai concernant la demande d'aménagement de peine déposée par l'ancien maire (LR) de Levallois-Perret.
#Balkany : Lors d'une audience à huis-clos au sein de la prison de Fleury-Merogis, Patrick Balkany a demandé à titre principal à pouvoir bénéficier d'une libération conditionnelle. Et à titre subsidiaire de pouvoir être placé sous bracelet électronique.
#Balkany : Selon les informations de @BFMTV, le parquet d'Evry a requis le rejet de sa demande d'aménagement de peine.
#Intersexe#Mö : Il y a des sujets plus importants que d'autres. A plus d'un titre pour moi, celui sur le combat de #Mö l'est incontestablement. Cette personne intersexuée se bat pour dénoncer les "mutilations médicales" subies toute sa vie. ⬇️ bfmtv.com/societe/mo-per…
#Intersexe : #Mö est née en 1977 avec des attributs sexuels masculins et féminins. Dès sa naissance, elle a été opérée pour la faire rentrer dans la case "femme". Injections d'hormones, séances de rééducation sexuelle, opérations... Son quotidien s'est transformé en enfer.
#Intersexe : #Mö a dû batailler pour récupérer son dossier médical et comprendre ce qu'elle était et ce qui lui était arrivé. Elle a fini par porter plainte contre les médecins qui l'ont opérée.
#Fillon : On va donc tenter de décrypter la décision qui a été rendue, ce lundi, par la cour d'appel et qui condamne François Fillon à quatre ans de prison dont trois ans avec sursis. ⬇️ #Thread bfmtv.com/police-justice…
#Fillon : 1. François Fillon ira-il en prison ou sera-t-il placé sous bracelet ?
"La peine doit être exécutée", a indiqué la cour d'appel. Tout en estimant être dans "l'incapacité matérielle" de prononcer un aménagement de peine.
#Fillon : C'est-à-dire que la cour d'appel estime ne pas avoir les informations essentielles (domiciliation notamment) pour placer, immédiatement, sous bracelet électronique. Il devra donc passer devant un juge d'application des peines pour bénéficier de cet aménagement.
#Fillon : Ce lundi, François et Penelope Fillon vont être fixés sur leur sort dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs, aka le "Penelope Gate". La décision de la cour d'appel de Paris est attendue à partir de 13h30.
Les principaux enjeux ⬇️
#Fillon : Selon les informations de @BFMTV, ni l'ancien Premier ministre ni son épouse ne devraient être présents à la cour d'appel pour entendre la décision.
Pourtant, ils risquent gros.
#Fillon : Le parquet général a, en effet, une peine de cinq ans de prison dont un an avec sursis à l'encontre de François Fillon, réclamant son placement sous bracelet électronique.
#Bretigny : Bonjour à tous ! En ce mercredi, nous sommes au sympathique tribunal judiciaire d'Evry pour couvrir le procès censé faire la lumière sur la catastrophe ferroviaire de Bretigny-sur-Orge, le 12 juillet 2013. cc @BFMTV
#Bretigny : Cet après-midi, le tribunal doit entendre Laurent W. Cheminot, il est la seule personne physique à être renvoyée pour cette catastrophe qui a causé la mort de 7 personnes et fait plus de 400 blessés.
#Bretigny : Cet homme est le cadre qui a effectué la dernière tournée de surveillance sur les voies et qui n'avait rien remarqué d'anormale. Il doit répondre d'une "appréciation fautive", celle d'avoir effectué cette inspection avec une attention "manifestement insuffisante".