Dans l'arrêt Griswold de 1965 sur la #contraception, le juge Douglas déduisit de "la pénombre" des amendements constitutionnels 1 droit fondamental à la vie privée
Pourquoi la #CourSuprême de 2022 renvoie-t-elle le droit à l'#avortement dans l'ombre?
Mon analyse pour @Lesjoursfr
2. En plus de mon article pour @lesjoursfr, des considérations historiques sur l'évolution de la #CourSuprême pour expliquer ce revirement sur le droit à l'#avortement en 50 ans ou comment la Cour est passé de 7 juges à 2 POUR 1 droit constitutionnel garanti à 6 contre 3 CONTRE..
3. D'1 part, la #CourSuprême de 1973 qui rend la décision Roe sur l'#avortement est "la queue de comète" de la Cour progressiste forgée par les 4 mandats FDR dont le juge Douglas, plus progressiste de toute l'histoire en fin de parcours (il part en 1975), est alors 1 butte témoin
4. Et dans cette #CourSuprême de 1973, il y a 1 impression de "trompe l'oeil" progressiste plus tout à fait à l'ordre du jour. #Nixon, président conservateur, s'est "trompé" en 1970 sur le choix de Blackmun qui se révèle beaucoup plus progressiste que prévu et signe l'arrêt Roe..
5...mais déjà la #CourSuprême de Roe v Wade en 1973 n'est plus celle de l'âge d'or progressiste, et avec l'arrivée de Rehnquist nommé par #Nixon, futur juge en chef et dissident de la décision Roe, on a les prémices d'1 premier glissement conservateur.
6. Le glissement conservateur s'opère lors des 2 mandats #Reagan quand il remplace trois juges (Stewart, Burger, Powell) par des plus conservateurs (O'Connor, Scalia, Kennedy). A la fin des 1980s, la #CourSuprême est déjà virtuellement à majorité conservatrice 5 à 4 avec White.
7. Sauf que se passent deux imprévus. G. Bush Sr commet 1 erreur historique en nommant David Souter en 1990, qui doit ancrer la #CourSuprême à droite pour préparer- déjà- le revirement de Roe promis aux évangéliques. Or, Souter est 1 progressiste caché... washingtonpost.com/outlook/casey-…
8...et après la nomination du juge conservateur radical Thomas, quand la #CourSuprême désormais à majorité conservatrice peut revirer Roe en 1992 dans Planned Parenthood v Casey, le juge Kennedy change d'avis et s'allie à Souter et O'Connor pour sauver le droit à l'#avortement.
9. Bref, dès le début des années 1990, la #CourSuprême aurait dû être à majorité conservatrice 6 contre 3 mais l'erreur Souter de Bush Sr permit aux démocrates de récupérer 1 équilibre à 5 contre 4 avec Kennedy, conservateur plus modéré sur les questions de moeurs en juge médian
10. Sauf que cela enragea le bloc de la droite religieuse US, dont l'emprise sur le parti républicain se finalise durant les années 1990, qui se jura de ne plus jamais avoir de juges progressistes "déguisés" nommés par 1 président républicain...
11...et dès lors avec Bush Jr puis Trump, on a des nominations à la #CourSuprême opérées par la Federalist Society, qui place ses juges aux convictions religieuses tranchées et à la pratique constitutionnelle "originaliste" (littérale) dans des listes fournies aux présidents...
12...cette stratégie républicaine d'installer des juges au conservatisme éprouvé à la #CourSuprême bénéficie- de surcroît- de deux événements qui répondent à ceux de 1990-92 ayant favorisé les progressistes...
13. Quand le juge Scalia, vétéran du conservatisme originaliste, claque dans son lit en 2016- dernière année du mandat Obama, les démocrates peuvent récupérer son siège et faire rebasculer vers eux la majorité à 5 v 4. Mais le Sénat républicain parvient à voler cette nomination
14...et, grâce à l'obstruction de la majorité républicaine du Sénat au lieu d'avoir Garland, actuel ministre de la Justice, nommé par Obama en mars 2016 à la #CourSuprême, on a Gorsuch un an plus tard nommé par Trump, puisque vous savez, Hillary Clinton, ses courriels etc. etc.
15. Et en 2020, 2e coup du sort, la juge Ginsburg gravement malade depuis 1 décennie meurt la dernière année du mandat Trump. Et là la majorité républicaine du Sénat la remplace par la catholique fondamentaliste Barrett, portant cette fois la majorité conservatrice à 6 v 3...
16. Et voilà comment, en bref et simplifié, en 50 ans, on passe de la majorité de la #CourSuprême sur Roe v Wade à celle sur Dobbs v Jackson Women's health, rendant 2 décisions contraires sur la constitutionnalité d'un droit à l'#avortement pour chaque femme US...
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Ce matin, 9 Etats US ont déjà interdit l'#avortement sur leur sol, privant 7.2 millions de femmes en âge de procréer de ce droit. nytimes.com/interactive/20…
2. Et le Mississippi, à l'origine du revirement de jurisprudence de la #CourSuprême sur l'#avortement, rejoindra bientôt la liste, d'ici 10 jours. Sa dernière clinique, encerclée de militants anti-IVG déchaînés, pratique encore pour quelques heures. nytimes.com/2022/06/26/us/…
3. Face à ce flot d'interdictions, le recours à la pilule abortive, qui représente déjà plus de la moitié des avortements, devient crucial pour les femmes habitant ces Etats conservateurs. Mais Texas ou Arkansas interdisent déjà son envoi par courrier... washingtonpost.com/business/2022/…
Juste @washingtonpost.
La victoire de #Biden, hâtivement dépeint en nouveau Roosevelt progressiste, n'était qu'1 sursaut sans majorité nette face à la menace démocratique de #Trump. Quand les conservateurs enquillent eux les victoires locales et en justice.washingtonpost.com/politics/2022/…
2. On l'a écrit des dizaines de fois depuis 2 ans mais les faits sont là. Joe Biden est le 1er président démocrate récent à n'avoir pour le début de son 1er mandat aucune majorité nette dans les 2 chambres du Congrès, les républicains ayant gagné 14 sièges à la Chambre en 2020...
3...et l'absence de mandat législatif fédéral clair pour #JoeBiden, aggravée par les règles obsolètes du Sénat (filibuster/obstruction minoritaire), se double d'1 mainmise républicaine sur les législatures et exécutifs locaux depuis 1 décennie et de tribunaux repeuplés par #Trump
La #CourSuprême conservatrice l'a fait. Elle a supprimé le droit à l'avortement garanti par la Constitution et sa jurisprudence Roe/Casey. Nouveau signe du délitement national US
Interruption volontaire de #démocratie, mon analyse ce soir pour @Lesjoursfr lesjours.fr/obsessions/thi…
2. Je vous rappelle au passage que nous menons 1 grande campagne d'abonnements pour @Lesjoursfr et nous avons besoin de vous pour faire vivre ce média d'information indépendant, zéro pub, zéro subvention publique. Venez! 😊lesjours.fr/abonnement/jou…
3. Et en attendant de vous retrouver sur @Lesjoursfr, quelques réponses à vos questions, le fameux courrier des lecteurs Twitter, ci-dessous sur la #CourSuprême, l'avortement et la situation politique US...parce que c'est complémentaire. 😉👇
En effet, question majeure sur le filibuster (obstruction minoritaire) au Sénat après l'arrêt Dobbs de la #CourSuprême. Liquidé en 2017 pour les juges à la Cour, permettant des nominations arrachées (Kavanaugh), il est maintenu pour les lois et empêche toute législation d'ampleur
2. Dans le Sénat actuel, par ce règlement interne- rien de constitutionnel- du filibuster, il faut arriver à 1 majorité de 60 sur 100 pour clore les débats et donc faire voter une loi. Mais on s'en passe désormais pour installer des juges à la #CourSuprême. Paradoxe croissant...
3...d'un Sénat dans lequel 1 minorité d'élus représentant 1 minorité de la population peut bloquer toute législation sur le droit à l'#avortement mais où 1 juge à la Cour Suprême peut en théorie être confirmé par 50 sénateurs à peine et le départage du VP et trancher ensuite...
Ils l'ont fait.
La majorité conservatrice de la #CourSuprême vient de revirer la jurisprudence Roe/Casey sur le droit à l'#avortement. Qui n'est plus protégé par la Constitution.
Bouleversement historique majeur. supremecourt.gov/opinions/21pdf…
2. La 1ère surprise de cette décision sur le droit à l'#avortement, bien prévisible après la fuite Alito- qui signe bien l'arrêt définitif- est que le juge en chef Roberts s'est rangé du côté de ses collègues conservateurs mais avec 1 opinion d'1 hypocrisie qui fera date...
3...le juge en chef Roberts désapprouve les 5 autres conservateurs pour être allé aussi loin que le revirement de la jurisprudence Roe/Casey mais il finit par se rallier à leur cause sur le cas précis du Mississippi soumis à leur décision dans cet arrêt Dobbs.
Bref, les 6 juges conservateurs de la #CourSuprême viennent de mettre 1 balle quasi mortelle à la régulation des #armes à feu par les Etats et étendre le droit constitutionnel à porter 1 arme de poing (2e amendement) hors du domicile.
Et au juge progressiste Breyer qui cite les tueries de masse pour contredire la décision de la #CourSuprême, le juge conservateur Alito ose écrire que la loi en question de New York n'a en rien empêché la tuerie (terroriste) de Buffalo...Si, si.
3. L'argument juridique- en simplifiant- des conservateurs de la #CourSuprême: nous avons reconnu dans l'arrêt Heller 1 droit constitutionnel à posséder et porter 1 arme à feu pour se défendre. La loi de NY oblige ceux demandant à l'Etat 1 port d'arme à l'extérieur à justifier...