Thread by @MaximCombes

[Surprise !]

Le projet de loi #PouvoirDAchat prévoit d'alléger les règles environnementales pour accélérer la construction d'un terminal gazier au Havre afin d'importer plus de #GazDeSchiste des Etats-Unis, repoussant la sortie des énergies fossiles.
Je vous explique 🧵 ⤵️
1/n

Ce même projet de loi #PouvoirDachat prévoit des dispositions nouvelles pour faciliter la relance des centrales à charbon

Gaz de schiste + charbon : au motif de "protéger le pouvoir d'achat" E.Macron & E.Borne prolongent artificiellement notre ébriété énergétique

2/n

6 juillet : "Nous serons la première grande nation écologique à sortir des énergies fossiles" dit @Elisabeth_Borne

7 juillet : @Elisabeth_Borne transmet au @Conseil_Etat puis à @AssembleeNat un projet de loi qui augmente les importations de gaz et relance le charbon

3/n

Ce fil s'appuie sur la version du projet de loi rendu public par @ElisaBraun de @politico ce jeudi 7 juillet, tel que transmis au @Conseil_Etat : c'est le projet de loi dont vous entendez parler dans les médias, regroupant les mesures "pouvoir d'achat" du @gouvernementFR

4/n

Vous trouvez surprenant qu'un projet de loi portant sur le "pouvoir d'achat", c'est-à-dire sur la capacité des ménages à maintenir leur niveau de vie, comporte une procédure visant à accélérer la construction d'un terminal d'importation de gaz de schiste ?

Moi aussi.

5/n

Le gouvernement le justifie au nom de la "souveraineté énergétique"

Soit
Mais pourquoi n'y a-t-il rien pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables (un projet de loi est prévu mais reporté), la sobriété et l'efficacité énergétiques, qui sont clés en la matière ?

6/n

Depuis plusieurs jours, vous lisez des articles disant que le gouvernement s'est converti à la "sobriété".

Ce projet de loi qui comporte des mesures sur le gaz et le charbon n'en compte aucune en matière de sobriété et d'efficacité énergétiques : les termes en sont absents

7/n

Venons-en au projet de loi lui-même.

C'est à l'article 13 (attention, il est aussi noté article 12 dans d'autres versions) que le gouvernement souhaite donner la possibilité au ministre de l'énergie d'autoriser la construction expresse d'un "terminal méthanier flottant"

8/n

C'est à l'article 14 que le gouvernement propose des "dérogations" aux règlementations environnementales en vigueur pour l'installation d’un terminal méthanier flottant dans le port du Havre et pour la construction des canalisations et autres aménagements nécessaires.

9/n

N'étant pas juriste, mes excuses pour les approximations qui suivent

Le projet de port méthanier au Havre pourrait être autorisé avant que toute étude d'impact environnemental ne soit menée à bien : le code de l'environnement ne doit pas "porter atteinte" à sa construction

10/n

L'étude environnementale évalue les impacts sur
1) La population et la santé humaine
2) La biodiversité
3) Les terres, le sol, l'eau, l'air et le climat
4) Le patrimoine culturel et le paysage

Tous ces impacts sont donc subordonnés à l'impératif d'un port méthanier de plus

11/n

Ce même article 14 prévoit que le terminal méthanier puisse être construit avant même que les mesures pour compenser les impacts écologiques sur les espèces et leurs habitats ne soient définies

L'écologie est subordonnée à l'impératif de maintenir notre ébriété gazière.

12/n

Des dérogations sont également prévues pour la construction et l’exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel qui relira le terminal méthanier à la terre ferme ainsi que pour la construction des équipements industriels nécessaires.

13/n

C'est @TotalEnergies qui doit installer le terminal flottant et @ENGIEgroup qui devrait le raccorder au réseau afin d'importer dès fin 2023 près de 5 milliards de mètres cubes de gaz par an (l'équivalent de 45 térawattheures par an), soit 10% de la consommation française.

14/n

Au nom de la "souveraineté nationale" & du "pouvoir d'achat" les multinationales @TotalEnergies et @ENGIEgroup qui font des superprofits gigantesques obtiennent le droit de développer un projet gazier d'envergure sans devoir respecter les normes environnementales.
Cadeau

15/n

Ce projet de loi #PouvoirDAchat prévoit aussi (art. 10) d'augmenter les objectifs de remplissage minimal des infrastructures de stockage de gaz gérées par les industriels
Mais vous n'y lirez aucun objectif de réduction de la consommation de gaz
L'ébriété oui
La sobriété non

16/n

Ce n'est pas tout. Ce projet de loi #Pouvoirdachat prévoit des dispositions relatives à la relance des centrales au charbon pour permettre aux opérateurs d'utiliser des CDD ou contrats de mission pour réembaucher leurs salariés, en pleine dérogation avec le droit du travail

17/n

Le gouvernement expliquera sans doute que la relance des centrales à charbon est neutre pour le climat ... car l'article 16 du projet de loi #PouvoirDAchat prévoit que les émissions de gaz à effet de serre supplémentaires devront être compensées
#Greenwashing

18/n

Voilà donc un projet de loi #PouvoirDAchat qui vise à accroître un peu plus encore les importations de #gazDeSchiste venant des Etats-Unis et de gaz venant du #Qatar. L'objectif est clair : remplacer notre dépendance au gaz russe par une dépendance au gaz US et qatari.

19/n

Rappel : si la fracturation hydraulique, technique de production de #Gazdeschiste, est interdite en 🇫🇷, l'importation de #GazdeSchiste issu de cette technique nocive ne l'est pas et la France importe de plus en plus de gaz de schist US.
Lire ⤵️

20/n

https://twitter.com/MaximCombes/status/1114082020156690432

Ce n'est pas fini.
Les articles 11 & 12 étendent les possibilités de couper l'accès au gaz des consommateurs finaux, en cas de menace sur la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel ou en électricité, sans qu'il ne soit précisé les critères de mise en oeuvre.

21/n

Il y a quelques jours, @EmmanuelMacron affirmait qu'il n'y aurait "aucun risque de coupure" cet hiver.
Si ce risque est nul, alors les dispositions des art. 11&12 sont inutiles
Si ce risque existe, alors le rationnement qu'il induit nécessite d'être débattu publiquement.

22/n

Comme je l'ai expliqué à Gaspard d’Allens de @reporterre, le contenu de ce projet de loi traduit une forme de panique qui gagne le gouvernement et l’appareil d’État et qui ne sont pas certains, par manque d'anticipation de pouvoir garantir une sécurité d'approvisionnement.

23/n

Loin d'assister à une "écologie de guerre" comme l'affirmait @picharbonnier, voici plutôt une "économie de guerre" qui écarte les règles environnementales, la sobriété & l'efficacité énergétiques pour prolonger artificiellement notre ébriété énergétique collective.

24/n

Concluons en questions
1⃣si des mesures sur gaz & charbon peuvent faire partie d'un projet de loi #Pouvoirdachat, pourquoi n'y a-t-il rien sur les ENR, la sobriété et l'efficacité énergétiques ?
2⃣pourquoi renforcer notre dépendance au gaz de schiste US et au gaz qatari ?
25/n

3⃣pourquoi déroger aux règles de l'environnement qui protègent la planète, notre bien commun à tous, et la possibilité d'y vivre : le gaz vaut-il plus que notre planète et nos vies ? Ce quinquennat ne devait-il pas être écologique ou ne pas être ?

26/n

4⃣Si les risques de pénurie énergétique sont avérés, et les besoins de rationner l'électricité et le gaz confirmés, pourquoi cet exécutif dit-il publiquement le contraire de ce que dit ce projet de loi entre les lignes ? Pourquoi ne pas en débattre publiquement ?

27/n

5⃣C'est pour quand la transition énergétique et la mise en oeuvre d'urgence des politiques de sobriété et d'efficacité énergétiques dont nous avons besoin pour réduire notre dépendance aux fournisseurs étrangers et limiter le réchauffement climatique ?

28/n

J'arrête là à ce stade.
Il y a nécessairement des oublis.
Je complèterai si besoin.
N'hésitez pas si vous avez des questions (pas sûr que j'arrive à répondre à tout).
Merci de votre aide pour diffuser ce thread (et texte à venir).
Force et courage à toutes et tous