[Info @bfmttv]
#Deliveroo : Le tribunal judiciaire de Paris a condamné, au civil, jeudi la société Deliveroo à verser un peu plus de 9,6 millions d'euros d'arriérés de cotisations sociales et majorations à l'Urssaf, conséquence de l'infraction au travail dissimulé.
#Deliveroo : Le tribunal judiciaire de Paris a condamné, au civil, jeudi la société Deliveroo à verser un peu plus de 9,6 millions d'euros d'arriérés de cotisations sociales et majorations à l'Urssaf, conséquence de l'infraction au travail dissimulé.
#Deliveroo : La plateforme a été condamnée, en appel, au pénal, pour "travail dissimulé". La cour d'appel a estimé qu'il y avait bien un lien de subordination entre Deliveroo et les livreurs et qu'ils auraient dû être salariés...
#Deliveroo : Par voie de conséquence, Deliveroo aurait dû payer des cotisations sociales sur les salaires. C'est dans ce cadre que l'Urssaf avait saisi le tribunal judiciaire de Paris.
#Deliveroo : Le tribunal vient de donner raison à l'Urssaf. Dans les faits, Deliveroo doit verser :
- 6.431.276 euros d'arriérés
- 2.489.570 euros de redressement complémentaire.
- 756.033 euros de majoration de retard.
Soit un total de 9.676.879 euros
- 6.431.276 euros d'arriérés
- 2.489.570 euros de redressement complémentaire.
- 756.033 euros de majoration de retard.
Soit un total de 9.676.879 euros
#Deliveroo : La décision du tribunal judiciaire de Paris porte sur la période allant du 1er avril 2015 au 30 septembre 2016.
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