[Info @BFMTV]
#Cayeux #CesGensLa : La plainte déposée contre la ministre Caroline Cayeux pour "injure publique envers un groupe de personnes à raison de l'orientation sexuelle" a été classée sans suite le 30 août par le parquet de Paris.
Sources concordantes @BFMTV
#Cayeux #CesGensLa : La plainte avait été déposée par six associations luttant contre l'homophobie après les propos polémiques tenus par Caroline Cayeux, ministre des Collectivités territoriales.
#Cayeux #CesGensLa : Invitée à réagir à ses propres propos tenus en 2013 sur le caractère "contre-nature" du mariage pour tous, Caroline Cayeux les avait maintenus tout en indiquant avoir beaucoup d'amis parmi "ces gens-là".
#Cayeux #CesGensLa : Propos qui avaient déclenché une vive polémique, entraîné la publication d'une tribune appelant à sa démission et contraint la Première ministre à la défendre.
#Cayeux #CesGensLa : Sur le plan judiciaire, le parquet a classé la plainte pour cause "d'infraction insuffisamment caractérisée". S'agissant de ses propos de 2013, il aurait fallu que la ministre les répète / réitère pour que l'infraction tienne. Ce qu'elle n'a pas fait...
#Cayeux #CesGensLa : Contacté par @BFMTV, l'avocat des six associations concernées indiquent que ses clients réfléchissent à l'idée de déposer une nouvelle plainte avec constitution de partie civile. Ce qui entraînerait la nomination d'un juge.

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Sep 2
[Info @bfmttv]
#Deliveroo : Le tribunal judiciaire de Paris a condamné, au civil, jeudi la société Deliveroo à verser un peu plus de 9,6 millions d'euros d'arriérés de cotisations sociales et majorations à l'Urssaf, conséquence de l'infraction au travail dissimulé.
#Deliveroo : La plateforme a été condamnée, en appel, au pénal, pour "travail dissimulé". La cour d'appel a estimé qu'il y avait bien un lien de subordination entre Deliveroo et les livreurs et qu'ils auraient dû être salariés...
#Deliveroo : Par voie de conséquence, Deliveroo aurait dû payer des cotisations sociales sur les salaires. C'est dans ce cadre que l'Urssaf avait saisi le tribunal judiciaire de Paris.
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Jun 14
[Info @BFMTV]
#DupondMoretti #CJR : La Commission d'instruction de la Cour de justice de la République a rejeté, ce mardi, la demande d'annulation de la mise en examen d'Eric Dupond-Moretti, formulée par ses avocats.
(Sources concordantes @BFMTV)
#DupondMoretti #CJR : C'est la deuxième fois que le ministre demandait à ce que sa mise en examen soit annulée. Et pour la deuxième fois donc, la Commission d'instruction de la CJR a rejeté sa demande.
#DupondMoretti #CJR : Au passage, le garde des Sceaux avait également demandé à ce que des actes d'enquêtes (la perquisition notamment) soit annulés. Sur ce point aussi, la CJR a rejeté ses demandes.
Read 10 tweets
Jun 14
#JacquieetMichel #Porno : Michel Piron, le propriétaire du site "Jacquie & Michel" a été placé en garde à vue, ce matin, avec quatre personnes de son groupe dans le cadre de l'enquête ouverte, en juillet 2020, pour des faits de "viols" et de "proxénétisme"
#JacquieetMichel #Porno : Parmi les quatre personnes placées en garde à vue figure notamment l'épouse de Michel Piron.
#JacquieetMichel #Porno : Pour mémoire, le parquet de Paris avait ouvert une enquête, en juillet 2020, après un signalement effectué par plusieurs associations féministes (Osez le Féminisme, Le Nid, Les Effrontées) faisant état de violences sexuelles dans le milieu du porno.
Read 14 tweets
May 19
[Info @BFMTV]
#Balkany : Le tribunal d'application des peines d'Evry rendra sa décision le 30 mai concernant la demande d'aménagement de peine déposée par l'ancien maire (LR) de Levallois-Perret.
#Balkany : Lors d'une audience à huis-clos au sein de la prison de Fleury-Merogis, Patrick Balkany a demandé à titre principal à pouvoir bénéficier d'une libération conditionnelle. Et à titre subsidiaire de pouvoir être placé sous bracelet électronique.
#Balkany : Selon les informations de @BFMTV, le parquet d'Evry a requis le rejet de sa demande d'aménagement de peine.
Read 8 tweets
May 19
#Intersexe #Mö : Il y a des sujets plus importants que d'autres. A plus d'un titre pour moi, celui sur le combat de #Mö l'est incontestablement. Cette personne intersexuée se bat pour dénoncer les "mutilations médicales" subies toute sa vie. ⬇️
bfmtv.com/societe/mo-per…
#Intersexe : #Mö est née en 1977 avec des attributs sexuels masculins et féminins. Dès sa naissance, elle a été opérée pour la faire rentrer dans la case "femme". Injections d'hormones, séances de rééducation sexuelle, opérations... Son quotidien s'est transformé en enfer.
#Intersexe : #Mö a dû batailler pour récupérer son dossier médical et comprendre ce qu'elle était et ce qui lui était arrivé. Elle a fini par porter plainte contre les médecins qui l'ont opérée.
Read 12 tweets
May 9
#Fillon : On va donc tenter de décrypter la décision qui a été rendue, ce lundi, par la cour d'appel et qui condamne François Fillon à quatre ans de prison dont trois ans avec sursis. ⬇️ #Thread
bfmtv.com/police-justice…
#Fillon :
1. François Fillon ira-il en prison ou sera-t-il placé sous bracelet ?

"La peine doit être exécutée", a indiqué la cour d'appel. Tout en estimant être dans "l'incapacité matérielle" de prononcer un aménagement de peine.
#Fillon : C'est-à-dire que la cour d'appel estime ne pas avoir les informations essentielles (domiciliation notamment) pour placer, immédiatement, sous bracelet électronique. Il devra donc passer devant un juge d'application des peines pour bénéficier de cet aménagement.
Read 16 tweets

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