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Oct 14 • 50 tweets • 25 min read
🇫🇷 "Le risque de spoliation de notre savoir-faire industriel [fait partie des motifs de refus de licences d'exportation]."

Retour sur l'audition à huit clos de @SebLecornu, @RolandLescure et @becht_olivier sur les exportations par la 🇫🇷 d’armements devant @AN_Defense.

THREAD 👇 ImageImage
🇫🇷 "L’acceptabilité sociale, sociétale et démocratique des exportations d’armements n’est pas une affaire nouvelle sous la Ve République." @SebLecornu
🇫🇷 "Si certains instruments sont couverts par le secret de la défense nationale, inscrit dans la loi que le Parlement vote, nous ne devons pas nous complaire dans une forme d’opacité, s’agissant de sujets particulièrement susceptibles de nourrir la caricature." @SebLecornu
🇫🇷 "Quelques grands principes régissent les exportations d’armement.

Tout d’abord, leur mobile n’est pas uniquement économique, ce qui est une constante depuis 1958, quelles que soient les opinions de nos dirigeants. Il s’agit [...] d’être "amis, alliés mais pas alignés".
🇫🇷 "Ne pas être condamné à acheter des armes soit à Washington, soit à Moscou nécessitait de disposer d’une #BITD française. Tel est le pari que font, après-guerre, les gaullistes et les communistes." @SebLecornu
🇫🇷 "Si une armée utilise des armes dont d’autres pays détiennent les clés, et en déterminent la qualité ainsi que la quantité, il s’agit d’une atteinte à la #souveraineté, que le général de Gaulle a clairement refusée." @SebLecornu
🇫🇷 "Même si la présente audition ne porte que sur les armements conventionnels puisque la France n’exporte pas n’importe quoi n’importe comment, il va sans dire que la dissuasion #nucléaire [...] ont exigé des efforts soutenus." @SebLecornu
🇫🇷 "[Mais] le carnet de commandes de l’armée française suffit-il à équilibrer le modèle ?

La réponse, qu’il n’est pas inutile de rappeler, notamment devant nos concitoyens, est non." @SebLecornu
🇫🇷 "L’armée française ne peut, à elle seule, remplir le carnet de commandes des entreprises qui fabriquent des #Rafale par exemple.

Ce point, contrairement à l’autonomie stratégique, ne fait pas l’objet d’un consensus politique." @SebLecornu Image
🇫🇷 "La question se pose de savoir quelle part de dépense publique nous sommes prêts à attribuer au financement de notre #BITD.

L’augmentation du budget de la #défense n’épuise pas la question des équilibres économiques de la BITD, dont le modèle repose en partie sur l’export."
🇫🇷 "Je me contenterai de rappeler qu’il existe, en matière de défense, une permanence française. Il faut le rappeler pour conjurer la tentation de la division sur des sujets ayant fait l’objet de consensus dans le passé." @SebLecornu #BITD
🇫🇷 "Ce modèle basé sur les exportations d’armement, qui permet de trouver des équilibres, permet aussi de garantir des lignes de production toujours disponibles, notamment pour l’armée française. Tel est par exemple le cas du modèle industriel du #Rafale." @SebLecornu
🇫🇷 "Lorsque la commission de la défense auditionnera M. Trappier, dans le cadre des travaux sur la prochaine LPM, elle l’entendra dire que le #Rafale, pour être viable, doit être produit à au moins 11 exemplaires par an. L’armée de l’air française ne peut en acheter autant." Image
🇫🇷 "Tel est aussi le cas des missiles transportables anti-aériens légers (#Mistral), dans un exemple inversé.

L’armée française en a constitué des stocks importants, ce qui l’a dispensée d’en commander de 2006 à 2022." @SebLecornu Image
🇫🇷 "La chaîne de production a continué d’en construire pour l’exportation.

Le retour d’expérience du conflit en #Ukraine nous enseigne que nous devrons compléter nos stocks en 2023." @SebLecornu
🇫🇷 "Nous procéderons à un réassort important en #munitions mais la question de recréer une chaîne de production de #Mistral ne se pose pas car elle n’a jamais cessé de fonctionner, grâce à l’exportation." @SebLecornu
🇫🇷 "Ces exemples concrets – le #Rafale par le plancher, le #Mistral par le plafond – démontrent que nous conservons des capacités industrielles propres." @SebLecornu
🇫🇷 "Une tendance mérite d’être signalée : en dix ans, la part des commandes à l’export vers l’Europe est passée de 10 % à 30 %, et même à 38 % pour l’année 2021. Les ventes de #Rafale l’expliquent largement mais pas exclusivement." @SebLecornu
🇫🇷 "S’agissant des ventes de l’année 2022, qui ne sont pas inscrites à l’ordre du jour de l'audition, je me contenterai d’indiquer que la vente de 6 #Rafale et de 3 FDI à la Grèce est en cours de conclusion et que le contrat d’acquisition de 80 Rafale par les EAU suit son cours."
🇫🇷 "Dans l’économie française, l’armement représente neuf grands groupes et surtout plus de 4000 PME, auxquelles j’appelle la Représentation nationale à s’intéresser. Souvent, ce sont les grands arbres qui retiennent notre attention.

#Dassault ne produit pas le #Rafale seul."
"L’export d’armement a donc un impact significatif sur l’économie. [...] Certaines de ces PME deviennent des championnes à l’export, notamment d’objets de haute technologie. [Comme] @LYNREDGROUP, @PIRIOU_Group et Lohr. Ces exemples [...] disent quelque chose des PME françaises."
🇫🇷 "[...] Pour de nombreux pays comme par exemple ceux de l’Indo-Pacifique Sud, choisir un produit français, c’est en creux ne pas avoir à choisir entre Moscou, Washington ou Pékin." @SebLecornu
"C’est aussi souvent pour ne pas en choisir d’autres que l’industrie 🇫🇷 est choisie. Je souhaite qu’une réflexion soit menée à ce sujet. Si nous sommes amenés, un jour, à changer de doctrine, nous condamnerions ces pays à entrer dans un schéma binaire, et désormais ternaire."
🇫🇷 "Si la France est le sixième exportateur de biens et services au monde et le troisième en matière de #défense, c’est dû en partie à l’excellence de sa recherche, de sa main-d’œuvre et de sa maîtrise #technologique." @RolandLescure
🇫🇷 "Nous avons accordé, en 2021, environ 4000 autorisations d’exportation pour un total de 9 milliards d’euros, montant stable par rapport à 2020, hors exportations vers le Royaume-Uni." @RolandLescure
🇫🇷 "Les 125 refus d’autorisation [d'exportation] notifiés par la France en 2021 sont à rapporter à un total d’environ 600 refus en Europe : la part importante que nous prenons à l’effort montre que nous faisons bien notre travail." @RolandLescure
🇫🇷 "Les 125 refus qui ont été prononcés ont un sens particulier, celui du respect des valeurs et des principes fondamentaux auxquels la France adhère." @becht_olivier
🇫🇷 "Le fait d’aller puiser dans les stocks de l’armée française pour remporter un marché doit rester une exception. La prochaine #LPM [...] devrait nous permettre de ne plus revivre cette situation." @SebLecornu
🇫🇷 "La cession de 18 canons #CAESAr [à l'Ukraine] n’a pas abîmé la trajectoire de la #LPM ; elle n’a pas non plus eu d’impact sur notre système de #défense. Elle a seulement impacté le plan de formation des artilleurs utilisant ces canons." @SebLecornu Image
🇫🇷 "Dans la mesure où ils concourent aussi bien aux missions de dissuasion conventionnelle qu’aux missions de dissuasion #nucléaire, il faut que nous ayons une attention particulière pour notre parc de #Rafale." @SebLecornu
🇫🇷 "Est-ce que le contrôle des exportations peut être transféré à l’UE ? La réponse est non. Est-ce qu’il se fait dans le respect des valeurs et dans le cadre des accords pris à l’échelle européenne ? La réponse est oui." @SebLecornu
🇫🇷🇩🇪 "Il n’y a pas de transfert de pouvoir ; s’agissant du +, je suis en train d’expliquer à nos amis allemands que nous devons définir ensemble notre doctrine en matière d’exportation ; c’est une logique d’État à État." @SebLecornu
"@RolandLescure a déjà répondu au sujet des refus de licences. J’ajouterai un 3e élément : le risque de spoliation de notre savoir-faire #industriel. Il y a des pays où il n’est pas question de transférer ou de vendre du matériel, parce que ce risque est évident." @SebLecornu
🇫🇷 "L’économie de guerre suppose aussi de simplifier les besoins de l’armée : il importera, dans le cadre de la prochaine #LPM, d’homogénéiser les besoins des armées.

Plus on a de modèles, plus il faut de temps pour les fabriquer." @SebLecornu #BITD
🇫🇷🇦🇺 Pour #AUKUS, "certains se sont réjouis de la défaite française en incriminant l’exécutif mais la réalité est tout autre : nous avons été trahis par le gouvernement australien d’alors et nous pouvons le dire entre Français, quelles que soient nos sensibilités politiques."
🇫🇷 "Nous connaîtrons sans doute le même type d’aléas que ceux que nous avons rencontrés avec les Australiens en #Europe. [...] Les revirements d’alliances sont inévitables. Il faut simplement que les programmes soient tenables [...]." @SebLecornu #AUKUS
🇫🇷 "La #France doit tirer son épingle du jeu dans un monde multipolaire dangereux, qui évolue très vite et dans lequel les tensions entre Washington, Pékin et Moscou rebattent régulièrement les cartes." @SebLecornu
🇫🇷 "Si nous n’exportons pas [nos sous-marins], la production s’arrête et nous perdons les compétences. Nous serons alors contraints d’acheter ces équipements sur catalogue, aux Américains ou à d’autres. Les exportations sont donc nécessaires à notre #souveraineté." @becht_olivier
"Si nous n’arrivons pas à développer des armes en commun [en 🇪🇺], vu l’intensité de la recherche et du développement sur les nouvelles armes, nous serons condamnés à acheter sur étagères aux Américains ou à d’autres. [Ce ne serait pas] une bonne nouvelle pour notre souveraineté."
🇷🇺🇨🇳 "Certains d’entre vous estiment qu’il faut arrêter de produire des armes et d’en exporter vers nos partenaires. Mais si, demain, seuls #Poutine et Xi ont des armées, cela nous permettra-t-il vivre ensemble dans un monde meilleur ?" @becht_olivier
🇫🇷 "Le risque de transfert #technologique concerne tous les pays exportateurs, y compris les États-Unis ; il est aussi vieux que l’industrie. Il justifie beaucoup de refus de licence." @SebLecornu
🇩🇪 "J’ignore au profit de quelle stratégie militaire et industrielle se déploiera le fonds de 100 milliards [en Allemagne], mais il s’agit, en tout état de cause, d’une très forte évolution, pour ne pas dire d’une petite révolution." @SebLecornu
🇩🇪 "Cela se traduira-t-il par une montée en puissance de la #BITD allemande ? On peut se poser la question après la décision de Berlin d’acheter des #F35. L’Allemagne est confrontée à une économie de guerre et se réarme pour disposer, à brève échéance, d’une police du ciel."
🇫🇷🇩🇪 "Parallèlement, l’engagement allemand en faveur du #SCAF et du #MGCS a été renouvelé, tandis que d’autres programmes – comme le Tigre standard 3 et le #MAWS – vont passer au second plan car ils ne résisteront probablement pas à l’accélération souhaitée par l’Allemagne."
🇫🇷🇩🇪 "Peut-être avons-nous nous aussi intérêt, dans le cadre de la standardisation et de la simplification de nos systèmes d’armes, à réinterroger ce genre de programmes." @SebLecornu
🇫🇷🇷🇺 "Les autorisations d’export. de biens à double usage vers la Russie, mentionnées dans le rapport, datent de 2021. Elles concernaient essentiellement des hélicoptères ou des pièces d’hélicoptères, destinés à des opérateurs civils de transport/sécurité civile/nucléaire civil."
🇫🇷🇷🇺 "Depuis février 2022, les exportations vers la #Russie et la Biélorussie sont suspendues, à de très rares exceptions près – le domaine médical et pharmaceutique ou les urgences sanitaires par exemple." @RolandLescure
🇫🇷🇷🇺 "Les livraisons d’armes à la 🇷🇺 pendant l’embargo ont été réalisées dans un cadre strictement légal, en vertu de la clause du grand-père, et ont eu lieu avant l’invasion de l’🇺🇦. Il s’agissait d’armes non létales, essentiellement de nature optroniques, telles des jumelles."
🇫🇷🇨🇳 "La France respecte pleinement l’embargo sur les armes frappant la #Chine et s’engage à ne jamais s’associer à la répression des défenseurs des droits de l’homme dans ce pays – cela s’étend aux biens à double usage pouvant être utilisés en matière de cybersurveillance."
Fin du thread.

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