Thread by @ysaheb

🧵 sur les prochaines étapes suite à la décision historique de @EmmanuelMacron de mettre fin à la participation de la France au Traité sur la Charte de l’Energie

https://twitter.com/BFMTV/status/1583446559609729024

4 étapes distinctes sont nécessaires pour un retrait effectif de la 🇫🇷

Étapes 1: Un vote au @EuropeanCounci1 en faveur de la sortie de l’UE du TCE.
Une majorité qualifiée (55% des pays représentants 66% de la population de l’UE) en faveur du retrait de l’UE est nécessaire

Ce vote devrait avoir lieu avant le 22/11, date de la réunion des parties prenantes du #TCE pour adopter les conclusions des négociations sur la modernisation du traité

Etape 2: Entériner la decision de retrait par un vote aux parlements nationaux et au @Europarl_EN

Étape 3: Les États membres et l’UE notifient la conférence (la + haute instance du #TCE) de leur décision de retrait du #TCE. Le retrait effectif aura lieu un an après que la conférence aura accusé réception de ces notifications

Etape 4: Des l’envoi de la notification de retrait, les pays de l’UE signent entre eux un accord pour annuler la clause de survie qui sera déclenchée dès que la Conférence du #TCE aura accusé réception de la notification de sortie

La clause de survie prolonge de 20 ans la protection des investissements étrangers faits avant la sortie du #TCE.

Or comme 2/3 des investissements étrangers protégés par le #TCE dans les pays de l’UE sont faits par des investisseurs UE, on réduira drastiquement le risque de nouveaux litiges car les investisseurs devront se délocaliser chez les voisins comme la 🇨🇭 pour attaquer leurs pays

Le vote en faveur du retrait de l’UE n’est pas gagné car des pays comme 🇱🇺 🇦🇹 🇸🇪 🇫🇮 et @EU_Commission font du lobbying pour faire adopter les conclusions des négociations , d’autres comme 🇧🇪 ont décidé de s’abstenir et on attend la confirmation de la sortie de
🇩🇪

Désormais la fin de ce cauchemar repose sur la @francediplo_EN