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Nov 20, 2022 9 tweets 4 min read Read on X
La décision finale de la COP27 ("Sharm el-Sheikh Implementation Plan") est en ligne, ainsi que les autres décisions.
A consulter ici, rubrique "latest documents" : unfccc.int/event/cop-27
Premier commentaire d'une décision sans nouveauté ou recul majeur par rapport à #COP26
1. Le texte constitue un point d'étape sur le consensus possible entre Etats, sans nouvelle décision et, toujours, sans remise en cause véritable de la cause première du changement climatique : la consommation humaine d'énergie fossiles.
Mais l'objectif est maintenu intact ⤵️
2. Point positif : la confirmation du lien entre climat et biodiversité. Le surplace du processus de négociation climat va peut être enfin attirer l'attention sur le processus de négociation biodiversité et la prochaine COP15 de Montréal qui s'annonce encore plus cruciale.
3. Déception majeure : les énergies fossiles sont mentionnées une seule fois. Uniquement pour encourager (encore) la sortie du charbon non compensé (unabated) et des subventions "inefficaces" (ce qui ne veut rien dire) aux énergies fossiles.
Un scandale.
4. S'agissant de la mobilisation des différents instruments financiers nécessaires pour réduire les émissions de GES et s'adapter: c'est un constat d'échec et une suite d'expression de préoccupations sur l'écart entre les montants à mobiliser et ceux effectivement mobilisés.
5. Autre décision à lire : la décision COP27/CM4 (conférence des parties à l'Accord de Paris) sur le financement des "pertes et dommages"
unfccc.int/sites/default/…
6. Cette décision prévoit le principe de la création d'un fond relatif aux "pertes et dommages" : "fund for responding to loss and damage" et la mise en place d'un comité.
7. Cette #COP27 permet une fois de plus de faire une photographie de l'état du consensus à un instant T entre Etats. Et une fois de plus de comprendre qu'il ne faut pas tout attendre d'eux
Rdv à la #COP15 : pas impossible que la biodiversité soit une nouvelle porte d'entrée.
Précision importante : le texte ne prévoit pas de "sortie des énergies fossiles" contrairement à certains commentaires mais uniquement et encore une sortie du charbon non CSC et des subventions "inefficaces".

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Dec 18
#Bassines Certains articles de presse sur cet arrêt rendu aujourd'hui par la cour administrative d'appel de Bordeaux sont ... erronés.
L'occasion de faire un petit rappel de la procédure applicable devant le juge administratif.
#contentieuxadministratif
bordeaux.cour-administrative-appel.fr/decisions-de-j…
1. Dans ce dossier, les préfets des Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime et de la Vienne ont autorisé (autorisation environnementale) une coopérative à construire et exploiter 16 réserves de substitution sur le bassin de la Sèvre Niortaise-Mignon (dont Sainte-Soline)
2. La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé la légalité de cette autorisation préfectorale pour 12 des 16 réserves de substitution (bassines)
Read 8 tweets
Oct 25
⚠️#climat : le #senat vote la suppression
➡️de l'objectif contraignant de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre
➡️de l'objectif spécifique de développement des énergies renouvelables au profit des "décarbonées"
Texte :
🧶 urlr.me/Vqmj8Image
1. Pour l'heure, l'Etat a fixé un objectif de réduction de nos émissions de GES de 40 % entre 1990 et 2030.
Il s'agit d'un objectif de résultat qui structure toute notre politique énergétique.
Il faut "réduire"
L'article L100-4 du code de l'énergie est ainsi rédigé ⤵️ Image
2. Cet objectif est contraignant mais trop peu ambitieux. L'UE a en effet décidé, en 2021, d'un objectif global de réduction de 55% des émissions de GES entre 1990 et 2030.
Chaque Etat doit ensuite faire sa part.
Texte : urlr.me/QmMHhImage
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Oct 24
Les inondations s'enchainent mais le @senat vient de voter un texte pour affaiblir encore l'objectif "Zéro artificialisation nette des sols" en créant une nouvelle dérogation très large pour toute "implantation industrielle" dans ... les espaces agricoles, naturels, forestiers🧶 Image
1. Cet amendement permettra de ne pas comptabiliser la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des "projets d’implantation industrielle et des aménagements, équipements et logements en résultant"
NB : Cet amendement a été voté contre l'avis du Gouvernement⤵️ Image
2. Rappel : il existe déjà des dérogations encadrées à l'objectif ZAN pour, par ex, un projet d'intérêt national majeur ou la production d'énergie solaire
Ici, le Sénat propose de créer une dérogation très large à partir d'une notion floue "implantation industrielle"
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Sep 22
Nouveau Gouvernement : la transition énergétique a absorbé la transition écologique.
L'écologie, au sens large, a presque disparu de l'organisation gouvernementale
Voici, à mon sens, pourquoi 🧶 Image
1. Pour mémoire, le ministère en charge de l'environnement a étendu son périmètre en 2008, au lendemain du Grenelle de l'environnement
urlr.me/wpyxc
2. L'idée était que ce ministère ne soit pas un ministère de second plan, "cantonné" à la gestion des espaces naturels mais qu'il soit un véritable ministère du "développement durable", pilotant les politiques publiques de l'énergie, du climat, de la biodiversité, des risques..
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Les députés ont-ils supprimé l'objectif d'affecter une part de la surface agricole utile à l'agriculture biologique?
Spoiler : c'est compliqué.🧵
1. L'objectif d'affecter une part de la surface agricole utile à l'agriculture biologique date du Grenelle de l'environnement de 2007 et plus précisément encore de l'article 31 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009
legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTE…
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Jan 11
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#remaniement
2. Cette séparation de ces deux administrations de l’écologie et de l’énergie entraîne un affaiblissement de l’administration de l’écologie qui sort du « super ministère » qui avait deux têtes (deux ministres) avant d’être décapité.
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