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Apr 5, 2023 • 22 tweets • 12 min read • Read on X
🔴 [THREAD] Ce que contient notre projet de révision constitutionnelle pour déverrouiller la Vème République et déconfiner la démocratie française.

📂 Pour accéder au dossier #DémocratieNationale, c'est par ici :
natdem.fr/post/democrati…

#Constitution #Démocratie #Libertés Image
L'article 1 vise à sanctuariser le principe de #LibertédExpression attaqué depuis des années, mais aussi les données personnelles à l'heure des #GAFAM, de l'#IA et des #BigData. Le second point reprend la proposition de Mirabeau en vue de rétablir le #PortDarmeCitoyen en France. Image
L'article 2 introduit une réforme majeure avec l'adoption du principe de "Nation en armes", ou d'armée de milice, analogue à la conception suisse de la défense nationale. Il s'agit notamment d'éviter l'instrumentation de la force publique à des fins contraires à la démocratie. Image
L'article 3 vise à rétablir le #septennat présidentiel et décorréler ainsi l'élection présidentielle des élections législatives, le rôle du Premier Ministre de celui du Président de la République. Image
L'article 4 abolit le vrai-faux "référendum d'initiative partagée" pour créer un véritable référendum d'initiative citoyenne, notamment en abaissant le seuil requis à un trentième du corps électoral (soit environ 1 500 000 citoyens). #RIC Image
L'article 5 réforme le mode de désignation des parlementaires : scrutin proportionnel pour l'élection des députés, tirage au sort des sénateurs parmi les maires élus lors des dernières municipales. Pour une AN plus représentative et un Sénat enraciné dans les territoires. Image
Les articles 6 et 7 viennent corriger les dispositions existantes relatives à la désignation des sénateurs et à l'élection du président du Sénat. ImageImage
L'article 8 vient appuyer le principe de "gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple", en confirmant que le peuple français peut être à l'initiative des lois au même titre que le Parlement et le gouvernement. #RIC Image
L'article 9 introduit le principe du "dernier mot au peuple". Concrètement, si une loi de bon sens fait consensus entre les chambres, elle sera adoptée par la voie parlementaire. À l'inverse, une loi clivante ne pourra être adoptée que par #référendum. #ReformeDesRetraites Image
L'article 10 vise Ă  introduire le mĂŞme principe pour le cas des lois organiques. Image
L'article 11 vise d'une part à lever la limite du nombre de motions de censure que peut signer un député par session (1°), d'autre part à abroger le fameux 49-3 qui n'a plus lieu d'être (2°). Image
L'article 12 vise à supprimer la disposition qui permet aux anciens Présidents de la République de siéger au Conseil Constitutionnel. Image
Les articles 14 et 15 viennent corriger les dispositions existantes dans un souci de cohérence. ImageImage
L'article 15 rétablit le crime de haute trahison du PR, raccourcit le délai de la procédure, et surtout introduit la possibilité pour les citoyens de demander la réunion de la Haute Cour en vue de destituer le PR (seuil fixé à environ 10 millions de citoyens). #destitution Image
L'article 16 retire au Président de la République la prérogative de nomination du Défenseur des Droits, celle-ci étant désormais du ressort du président de l'Assemblée nationale. Image
L'article 17 vise à créer une commission permanente du Sénat pour le développement de la démocratie locale, de la résilience des territoires et du principe de subsidiarité. Image
L'article 18 vise à contraindre les pouvoirs publics à consulter les électeurs intéressés lorsqu'il est envisagé de créer ou de modifier l'organisation d'une collectivité locale. Il s'agit là encore de faire appliquer le principe de #subsidiarité. Image
Le Titre XV de la Constitution régit les relations entre la France et l'Union Européenne. En application du résultat du référendum de 2005, celui-ci sera donc purement et simplement abrogé, déclenchant de facto l'article 50 du Traité sur l'UE. C'est-à-dire le #Frexit. Image
Enfin, l'article 20 vient abroger les dispositions qui rendaient possible la révision de la Constitution sans référendum, en passant uniquement par la voie parlementaire. Aucune révision de la Constitution ne doit être possible sans convoquer un #référendum. Image
En réponse à l'urgence démocratique et à la crise du régime, notre projet de révision constitutionnelle vise donc à modifier ou abroger 26 articles de la Constitution pour renouer avec l'esprit plébiscitaire de la Vème République et réconcilier les Français et leurs institutions. Image
La présidence #Macron nous a appris combien il était facile de dévoyer nos institutions et de bafouer nos libertés. Lorsque ce gouvernement sera tombé (le plus tôt sera le mieux), il sera temps de penser l'après.
« Pour un nouveau contrat social et une démocratie souveraine. » 🇨🇵 Image

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Mar 21, 2023
🔴 [THREAD] Ce que la recrudescence des #ViolencesPolicieres et le verrouillage concomitant de nos institutions disent de l'état de notre démocratie et de nos libertés fondamentales. Ou comment la France a progressivement basculé dans un régime post-démocratique.
Une précision d'abord : nul besoin d'être de gauche pour s'indigner devant les images des #ViolencesPolicieres que nous avons vu ces derniers jours et qui rappellent celles des #GiletsJaunes. L'emploi disproportionné et injustifié de la force publique n'est jamais admissible.
Ce sujet gêne la droite française parce qu'il vient bousculer le tropisme sécuritaire de ceux qui font l'économie de questionner le rapport de plus en plus malsain et asymétrique entre l'État et les citoyens. C'est pourtant un sujet fondamental qui dit tout de la crise du régime.
Read 21 tweets
Aug 29, 2022
L'#inflation, c'est le rationnement des pauvres. La restriction de nos libertés économiques et les pénuries organisées ne servent qu'un but : l'instauration du néo-servage davocratique par la domestication progressive des populations, "crise" après "crise"...

#GreatReset
Depuis 2020, les élites occidentales ont entrepris le siège d'une citadelle : celle de nos libertés fondamentales. Quatre narrations de crises (sanitaire, sociale, sécuritaire, climatique) sont tour à tour utilisées comme des béliers pour faire tomber nos digues et nos remparts.
Le problème n'est pas tant celui de la réalité de ces "crises" que de leur narration dont ils se sont arrogés le monopole. Le catastrophisme systématique permet de substituer au Politique et à l'état de droit un régime de gouvernance technocratique et d'état d'urgence permanent.
Read 17 tweets
Feb 28, 2022
1. Le monde réel, c'est pas une série Netflix : il n'y a pas les bons d'un côté, et les méchants de l'autre. Les racines du conflit #UkraineRussie sont anciennes et complexes et ne peuvent se résumer à la narration binaire qu'en font aujourd'hui les médias.
2. En déclenchant la guerre, la Russie entend porter un coup d'arrêt aux velléités d'extension de l'#OTAN en Europe de l'Est, à l'instar des USA qui n'hésitèrent pas, eux-aussi, à brandir la menace nucléaire pour empêcher l'installation de missiles soviétiques à Cuba en 1962.
3. À cela s'ajoute évidemment la question des républiques séparatistes pro-russes du #Donbass, de la Crimée, du non-respect des accords de Minsk et de la volonté de l'Ukraine de garantir sa souveraineté et son intégrité territoriale en se rapprochant de l'Occident.
Read 14 tweets
Nov 29, 2021
Ce qu'ils appellent le #GreatReset, c'est une rupture de civilisation. Cette "nouvelle normalité" qu'ils veulent nous imposer, et dont le #PassSanitaire est la première étape, est directement inspirée des méthodes de domestication pénitentiaire issues de l'univers carcéral.
Il s'agit d'abord de généraliser le régime de la liberté conditionnelle : l'exercice de chacun de vos droits fondamentaux sera désormais conditionné par votre degré d'obéissance au système. Vos libertés les plus élémentaires seront donc modulées en fonction de votre conduite.
En pratique, il s'agit d'instaurer un système implicite de notation permettant de classer les citoyens selon leur degré d'obéissance et de conformité. Votre note détermine alors le nombre de libertés qui vous sont accordées, et qui pourront vous être retirées à tout moment.
Read 12 tweets
Aug 25, 2021
🔴 [THREAD] De la crise sanitaire à l’état d’exception permanent : comment la France est devenue la matrice d’un nouveau totalitarisme techno-sanitaire (et pourquoi, si nous ne réagissons pas maintenant, nous n’en sortirons jamais).

#PassSanitaire #DictatureSanitaire #Covid19
Mars 2020. Souvenez-vous, tout a commencé comme ça : un spot anxiogène diffusé en boucle à la TV. Interdiction des déplacements, distanciation physique, attestation dérogatoire : au nom de la santé publique, nous étions désormais tous assignés à résidence jusqu’à nouvel ordre.
Dans son allocution, #Macron donne le ton : nous sommes en guerre. L’ennemi est invisible. Et il est partout. Un discours qui tranche avec l’attitude habituelle des autorités, qui ont plutôt tendance à minimiser les scandales sanitaires (sang contaminé, Tchernobyl, Lubrizol...).
Read 23 tweets
Mar 26, 2021
🔴 [THREAD] #Covid19 et #GreatReset : voici pourquoi la « crise » ne fait que commencer, et pourquoi, si nous les laissons faire, nous ne serons JAMAIS déconfinés.

#StopDictatureSanitaire #StopConfinement #StopCouvreFeu #DésobéissanceCivile
Les mesures de restrictions de nos libertés paraissent évidemment incompréhensibles si l’on croit que leur finalité est sanitaire. Mais quand on comprend les objectifs réels de certains lobbys, alors tout s’éclaire et ce qui semblait incohérent devient alors parfaitement logique.
La plupart des gens ne peuvent pas imaginer le degré de cynisme et de mensonge que peuvent atteindre les élites d’un système en crise : que le confinement perpétuel de nos libertés et la démolition controlée de l’économie soit un projet délibéré ne leur paraît pas concevable.
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