🔴 [THREAD] Ce que contient notre projet de révision constitutionnelle pour déverrouiller la Vème République et déconfiner la démocratie française.
📂 Pour accéder au dossier #DémocratieNationale, c'est par ici :
natdem.fr/post/democrati…
#Constitution #Démocratie #Libertés
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L'article 1 vise à sanctuariser le principe de #LibertédExpression attaqué depuis des années, mais aussi les données personnelles à l'heure des #GAFAM, de l'#IA et des #BigData. Le second point reprend la proposition de Mirabeau en vue de rétablir le #PortDarmeCitoyen en France.
L'article 2 introduit une réforme majeure avec l'adoption du principe de "Nation en armes", ou d'armée de milice, analogue à la conception suisse de la défense nationale. Il s'agit notamment d'éviter l'instrumentation de la force publique à des fins contraires à la démocratie.
L'article 3 vise à rétablir le #septennat présidentiel et décorréler ainsi l'élection présidentielle des élections législatives, le rôle du Premier Ministre de celui du Président de la République.
L'article 4 abolit le vrai-faux "référendum d'initiative partagée" pour créer un véritable référendum d'initiative citoyenne, notamment en abaissant le seuil requis à un trentième du corps électoral (soit environ 1 500 000 citoyens). #RIC
L'article 5 réforme le mode de désignation des parlementaires : scrutin proportionnel pour l'élection des députés, tirage au sort des sénateurs parmi les maires élus lors des dernières municipales. Pour une AN plus représentative et un Sénat enraciné dans les territoires.
Les articles 6 et 7 viennent corriger les dispositions existantes relatives à la désignation des sénateurs et à l'élection du président du Sénat.
L'article 8 vient appuyer le principe de "gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple", en confirmant que le peuple français peut être à l'initiative des lois au même titre que le Parlement et le gouvernement. #RIC
L'article 9 introduit le principe du "dernier mot au peuple". Concrètement, si une loi de bon sens fait consensus entre les chambres, elle sera adoptée par la voie parlementaire. À l'inverse, une loi clivante ne pourra être adoptée que par #référendum. #ReformeDesRetraites
L'article 10 vise Ă introduire le mĂŞme principe pour le cas des lois organiques.
L'article 11 vise d'une part à lever la limite du nombre de motions de censure que peut signer un député par session (1°), d'autre part à abroger le fameux 49-3 qui n'a plus lieu d'être (2°).
L'article 12 vise à supprimer la disposition qui permet aux anciens Présidents de la République de siéger au Conseil Constitutionnel.
Les articles 14 et 15 viennent corriger les dispositions existantes dans un souci de cohérence.
L'article 15 rétablit le crime de haute trahison du PR, raccourcit le délai de la procédure, et surtout introduit la possibilité pour les citoyens de demander la réunion de la Haute Cour en vue de destituer le PR (seuil fixé à environ 10 millions de citoyens). #destitution
L'article 16 retire au Président de la République la prérogative de nomination du Défenseur des Droits, celle-ci étant désormais du ressort du président de l'Assemblée nationale.
L'article 17 vise à créer une commission permanente du Sénat pour le développement de la démocratie locale, de la résilience des territoires et du principe de subsidiarité.
L'article 18 vise à contraindre les pouvoirs publics à consulter les électeurs intéressés lorsqu'il est envisagé de créer ou de modifier l'organisation d'une collectivité locale. Il s'agit là encore de faire appliquer le principe de #subsidiarité.
Le Titre XV de la Constitution régit les relations entre la France et l'Union Européenne. En application du résultat du référendum de 2005, celui-ci sera donc purement et simplement abrogé, déclenchant de facto l'article 50 du Traité sur l'UE. C'est-à -dire le #Frexit.
Enfin, l'article 20 vient abroger les dispositions qui rendaient possible la révision de la Constitution sans référendum, en passant uniquement par la voie parlementaire. Aucune révision de la Constitution ne doit être possible sans convoquer un #référendum.
En réponse à l'urgence démocratique et à la crise du régime, notre projet de révision constitutionnelle vise donc à modifier ou abroger 26 articles de la Constitution pour renouer avec l'esprit plébiscitaire de la Vème République et réconcilier les Français et leurs institutions.
La présidence #Macron nous a appris combien il était facile de dévoyer nos institutions et de bafouer nos libertés. Lorsque ce gouvernement sera tombé (le plus tôt sera le mieux), il sera temps de penser l'après.
« Pour un nouveau contrat social et une démocratie souveraine. » 🇨🇵
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