BOUM. La #CourSuprême décide que le procureur de New York Vance a le droit d'assigner les documents fiscaux et financiers de #Trump. Explications de ce qui était en jeu ci-dessous et analyse à chaud à dérouler...supremecourt.gov/opinions/19pdf…
2) Attention, on ne dispose pour le moment que de #Trump v Vance, c'est-à-dire du volet judiciaire. La #CourSuprême, à majorité élargie (les 4 libéraux + Roberts, Kavanaugh et Gorsuch), conclut que #Trump n'est pas immune es fonction d'1 assignation par la justice d'1 Etat...
3)...mais l'arrêt rédigé par le juge en chef Roberts,s'il conclut que #Trump ne peut se soustraire à l'assignation d'1 grand jury criminel sur sa seule qualité de président, note qu'il a d'autres moyens de recours juridiques pour contester l'assignation en tant que telle.#pasfini
4) BOUM (bis). Dans un véritable jugement de Salomon, la même majorité (les libéraux, Roberts, Gorsuch, Kavanaugh) décide dans #Trump v Mazars de ne pas trancher et de seulement fixer les critères pour les cours d'appel inférieures afin de rejuger les cas. supremecourt.gov/opinions/19pdf…
5) L'arrêt #Trump v Mazars, le volet parlementaire, ne décide pas pour #Trump mais pas contre non plus. Il dit aux tribunaux inférieurs de MIEUX prendre en compte la spécificité du président, de ses charges mais aussi des droits du Congrès, bref la séparation des pouvoirs...
6)... en somme la #CourSuprême arrête aujourd'hui que le président #Trump, ou un autre, n'est toujours pas un citoyen au-dessus de la justice (arrêt Vance) MAIS que le Congrès ne peut dans l'immédiat obtenir ses documents fiscaux (arrêt Mazars), la justice devant reconsidérer...
7) Autrement dit, c'est une victoire politique à court terme pour #Trump, car les recours à prévoir dans Vance et le réexamen dans Mazars lui garantissent presque de ne pas voir ses documents fiscaux publiés AVANT l'élection de novembre prochain...
8)...mais c'est 1 défaite judiciaire pour #Trump car ses requêtes ne sont pas validées en tant que telles (rejet dans Vance, renvoi dans Mazars) et les apparences sont sauves pour la #CourSuprême et les contre-pouvoirs de la démocratie libérale US. Que Roberts a dû "mouliner"...
9)... car le seul vainqueur net de ces 2 arrêts de la #CourSuprême est l'institution elle-même et son juge en chef #Roberts. Il est parvenu à rassembler 1 majorité mixte dont les 2 juges nommés par #Trump pour donner l'impression d'indépendance vis-à-vis du président...
10) La #CourSuprême envoie le message qu'elle veut se garder des conflits entre Congrès et présidence #Trump (arrêt Mazars), donc de la politisation à outrance, tout en maintenant le président dans le cadre fixé par sa jurisprudence des contre-pouvoirs (arrêts Vance+Mazars)...
#Postscriptum La meilleure preuve que les 2 jugements de la #CourSuprême du jour ne sont pas DU TOUT des victoires pour #Trump, sa réaction absolument furibarde depuis 20 mns...
#Postscriptum (II) Les arrêts Vance et Mazars offrent du temps politique à #Trump mais pas du tout la revanche du Watergate qu'il cherchait par la quête d'une immunité présidentielle absolue vis-à-vis des contre-pouvoirs parlementaire et judiciaire. D'où sa fureur, non feinte.
#Postscriptum (III) On se demandait à midi si la #CourSuprême reviendrait pour #Trump sur ses jurisprudences depuis Watergate faisant du président 1 citoyen qui doit rendre, sous conditions, des comptes aux contre-pouvoirs. La réponse, de ce point de vue, est pour l'heure: NON
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