Pardonnez une petite remarque au sujet des législations sur le droit d'auteur et droits voisins, et les difficultés qu'elles posent à des sites comme Wikipédia.
On entend souvent "mais, soyons sérieux, jamais <telle organisation> ne poursuivra Wikipédia, c'est une arme contre les sites commerciaux et pas les sites comme Wikipédia". C'est un raisonnement dangereux.
Par exemple, vous pourriez croire qu'on ne réclamerait pas de paiements de droit d'auteur à une chorale d'enfants chantant une chanson couverte par le droit d'auteur (genre Hugues Auffray ou Colchiques dans les prés). Pourtant, cela arrive.
La SACEM, représentant l'auteur et le compositeur de ces chansons, est parfaitement dans ses droits de demander un paiement de droits d'auteur pour une représentation publique, fût-elle d'enfants et à but non lucratif. Et elle le fait.
Donc ce n'est pas parce qu'on vous présente une loi comme allant contre de "grands intérêts commerciaux" qu'elle ne s'applique pas ailleurs. Tout ensuite est une question de points juridiques complexes.
Sachez également que Wikipédia, enfin du temps où j'étais membre du CA de Wikimédia France, faisait régulièrement l'objet d'intimidations juridiques. Vous savez, du genre "si vous ne changez pas tel article dans le sens qui nous arrange, nous vous poursuivrons".
User d'une "tolérance" non garantie par la loi, c'est donner prise à ce genre de menaces.
Voyons un exemple concret de ce fonctionnement. Un collègue du CNRS, pour critiquer le sérieux de la thèse de doctorat d'une vedette télévisée, avait mis en ligne un PDF de celle-ci, selon la tolérance que "les thèses sont publiques".
La vedette l'a poursuivi en correctionnelle (peine maximale 3 ans de prison, 300000€ d'amende, plus les dommages et intérêts) pour violation de son droit d'auteur. Elle était dans son droit.
Même si la peine finalement prononcée a été très faible, tout ceci a été une cause de soucis et de stress, sans parler du fait que se défendre peut être très coûteux.
Voilà pourquoi, d'une façon générale, Wikimedia soutient des exceptions claires au droit d'auteur, écrites dans la loi, par opposition à des "tolérances", qui n'ont aucune valeur.
