Le gouvernement a déclenché le 49.3, la réforme des retraites va être adoptée par l’Assemblée sans débat.
Mais IL Y A ENCORE UN MOYEN DE BATTRE CETTE RÉFORME (garanti sans manifestation réprimée par flashballs) et pour ça j’ai besoin de vos RT 🙏 et de 3mn de votre temps ⬇️
Mais IL Y A ENCORE UN MOYEN DE BATTRE CETTE RÉFORME (garanti sans manifestation réprimée par flashballs) et pour ça j’ai besoin de vos RT 🙏 et de 3mn de votre temps ⬇️
Vous avez peut-être entendu que les oppositions ont déposé des tonnes d’amendements, de telle sorte que le total est à ~44 000, obstruant les débats, justifiant soi-disant un 49.3.
L’argument de l’opposition, c’est que le président - élu avec un faible mandat (par défaut au 2nd tour après avoir été choisi au 1er par 24% de la population seulement) - n’est pas légitime pour faire passer une réforme :
1) Qui revient sur les promesses de campagne (il avait promis de ne pas reculer l’âge de départ à la retraite)
lci.fr/elections/retr…
lci.fr/elections/retr…
2) A laquelle les syndicats, les autres partis, le Conseil d’Etat et surtout les Français s’opposent
3) Dans une précipitation ultime (une semaine pour étudier 1000 pages et déposer des amendements)
4) Alors que les paramètres sont inconnus - puisque la conférence de financement (la tentative de Macron de jouer la montre avec les syndicats, dont la CGT a claqué la porte) ne terminera qu'après le vote
Et que l’indicateur d’indexation des points de retraite a été inventé en séance et n’existe pas encore à l’INSEE
5) Et dont une majeure partie sera décidée unilatéralement par l’Elysée et Matignon par ordonnances (c’est à dire sans réel contrôle du Parlement)
Et donc, l’opposition considère que dans ces conditions, tous les moyens sont bons pour empêcher la destruction des retraites : l’obstruction parlementaire pure comme celle qui fait semblant d’être constructive.
Même si 44 000 amendements ça peut sembler beaucoup, il y en a en réalité moins en pratique : une disposition du règlement de l’AN fait qu’un amdt déposé à l’identique par 17 députés du même groupe (ce qu’ont fait LFI et PCF) équivaut, en terme de droit à la parole, à 1 seul amdt
Si on prend ça en compte, il y a en gros :
- 1350 amendements LFI,
- 950 PCF,
-700 PS,
- 2300 LR,
- 750 des non-inscrits,
- 600 LREM,
- et 350 environ entre le Modem, l’UDI et LT
Pour un total d’environ 7000 amendements distincts
- 1350 amendements LFI,
- 950 PCF,
-700 PS,
- 2300 LR,
- 750 des non-inscrits,
- 600 LREM,
- et 350 environ entre le Modem, l’UDI et LT
Pour un total d’environ 7000 amendements distincts
(Vous noterez au passage qu’en réalité, ce sont les LR qui étaient le plus prêts à étaler le débat. Ai-je besoin de vous rappeler qui tiendra la plume au Sénat après le 49.3 à l’Assemblée...)
Un amendement, ça prend grosso modo entre 2 et 10mn à examiner, selon qui décide de prendre la parole. Calcul rapide, 7000 amendements x 5mn en moyenne = à la louche, 50 jours de discussions.
C’est sans compter les demandes de suspensions de séance, les interruptions de séances, les demandes de scrutins publics, les demandes de vérification de quorum, les rappels au règlement, tous très nombreux 
C’est sans compter aussi sur le fait que, pour parer au fait que 17 amendements identiques = un seul amendement, l’opposition se sous-amende mutuellement :
Pierre et Paul ont déposé deux amendements identiques (qui comptent pour un dans la discussion) ?
- Pierre va sous-amender celui de Paul,
- Paul va sous-amender celui de Pierre.
Hop, ça en fait 3 à discuter.
Répétez l'opération pour beaucoup plus d'amendements à discuter.
- Pierre va sous-amender celui de Paul,
- Paul va sous-amender celui de Pierre.
Hop, ça en fait 3 à discuter.
Répétez l'opération pour beaucoup plus d'amendements à discuter.
Richard Ferrand a affirmé que vu le rythme de discussion, ça durerait jusqu’à juillet. Ca serait probablement allé plus vite, mais peu importe, ça restait trop long et inacceptable pour la majo LREM, il fallait trouver une solution à l’obstruction de l’opposition.
(J’en profite pour dire qu’il existait une solution autre que le 49.3, le “temps législatif programmé” (qui permet de limiter le temps total de parole de chaque groupe), mais le gouvernement a fait une bourde procédurale qui l’empêchait d’y recourir... #FiersDêtreAmateurs )
Tout le monde savait que ce 49.3 arrivait, l’opposition comme la majorité. Alors tout le monde s’y préparait.
Face au discours rôdé de l’opposition qui justifie son obstruction comme étant son seul moyen de forcer la majorité au dialogue, les députés LREM répondaient en séance, quitte à prendre du temps eux aussi.
Mais allez écouter les débats pendant 30mn (ou regardez les extraits postés par @DebatRetraites) et vous verrez ce qu’il se passait :
@DebatRetraites - l’opposition pose des questions de fond pour savoir à quelle sauce vont être bouffés les retraités français, et assume qu’elle bloquera tant qu’elle n’aura pas les réponses
- LREM n’a pas les réponses sur le fond et use son temps de parole pour s’insurger du blocage
- LREM n’a pas les réponses sur le fond et use son temps de parole pour s’insurger du blocage
@DebatRetraites Et ils filmaient, photographiaient, et tweetaient frénétiquement.
Tenez, petit florilège non exhaustif de tweets d’En Marche qui râlent contre l’obstruction, pour préparer l’opinion au 49.3.
Tenez, petit florilège non exhaustif de tweets d’En Marche qui râlent contre l’obstruction, pour préparer l’opinion au 49.3.
@DebatRetraites A quoi vous pouvez ajouter la petite musique dans la presse + le premier ministre, les ministres et les députés qui ne l’évoquent pas, puis un peu, puis de plus en plus ouvertement...
@DebatRetraites ... pour au final le déclencher juste avant que la discussion n'arrive sur la valeur du point et l'âge d'équilibre :
@DebatRetraites Bref, “ce 49.3, on a pas eu le choix, c’est à cause de cette opposition irresponsable qui fait obstruction au débat sur l’avenir des français”. Si vous trouvez cette ligne justifiée, retournez à ce tweet pour vous rappeler les conditions de la discussion :
@DebatRetraites (C’est d’ailleurs aussi pas par hasard si Macron a lancé en même temps un contre-feu sorti de nulle part sur l’hydre islamiste. C’est la manière politiquement correcte LREM de dire “oh doux jésus, une femme voilée, oskur !”)
@DebatRetraites CQFD, le 49.3 est arrivé. C’est une petite défaite politique, parce qu’un 49.3 c’est jamais populaire pour un gouvernement, c’est un aveu d’échec. Mais ce gouv s’en moque, ils ont assez prouvé qu’être des bulldozers, ça ne les dérange pas.
@DebatRetraites (A plus forte raison avec ce discours de “c’est un 49.3 forcé, nous vraiment on aurait préféré ne pas avoir à y recourir...”)
@DebatRetraites Viendra dans quelques jours le temps de discuter d’une ou plusieurs motions de censure, qui échoueront, peu importe qu’elles soient unitaires ou non, un détail donc.
@DebatRetraites Si vous vous satisfaites d’un 49.3 et de motions de censure échouées, et de la mini-défaite politique que ça représente pour ce gouvernement, tant mieux pour vous, vous pouvez vous arrêter là et on se retrouve au moment du vote utile en 2022 👋
@DebatRetraites Perso, je n’ai pas l’intention de me satisfaire de ça, parce que je me fous d’une victoire politique : je préfèrerais avoir une retraite.
Si vous êtes comme moi, retweetez ce fil, et suivez moi pour la suite : comment on arrête la réforme.
Si vous êtes comme moi, retweetez ce fil, et suivez moi pour la suite : comment on arrête la réforme.
@DebatRetraites Vous allez avoir du mal à me croire, si je vous dis que c’est grâce… au Sénat.
@DebatRetraites Si le Sénat se met à faire de l’obstruction, alors le projet de loi y sera bloqué aussi longtemps que le veulent les sénateurs, sans que le gouvernement n’y puisse rien.
@DebatRetraites Parce qu’au Sénat :
- pas de Temps Législatif Programmé, qui n’existe que dans le règlement de l'AN,
- et pas de 49.3 (que la Constit ne prévoit que devant l'AN) pour échapper à la discussion
- pas de Temps Législatif Programmé, qui n’existe que dans le règlement de l'AN,
- et pas de 49.3 (que la Constit ne prévoit que devant l'AN) pour échapper à la discussion
@DebatRetraites Et très franchement, quand le gouvernement et LREM ont refusé le dialogue en ne répondant jamais sur le fond puis en déclenchant un 49.3, il devient presque du devoir moral du Sénat de bloquer.
@DebatRetraites Et si tout le Parlement est paralysé pendant six ou dix mois à cause de ça, la réforme devra être enterrée (comme la réforme constit l’a été). Ou à tout le moins, elle ne pourra avoir lieu sans que les réponses aient été données aux Français.
@DebatRetraites Alors comment on fait ? La France Insoumise n’a que 2 sénateurs, les communistes et alliés n’en ont que 14. C’est mieux que rien, mais ça va être compliqué pour tenir la distance.
@DebatRetraites Ceux qui vont compter ici, ce sont les sénateurs du groupe socialiste., ils sont 71, ca fera un total de 87 sénateurs de gauche. Quand on voit ce que peut faire un dixième de l’Assemblée qui fait de l’obstruction, imaginez ce que peut un quart du Sénat.
@DebatRetraites (Et imaginez s’ils sont rejoints par la droite, qui, si elle apprécie un peu plus la réforme, a des raisons de s’offusquer elle aussi du processus d’adoption.)
@DebatRetraites D’autant plus qu’il y a une autre différence de taille entre AN et Sénat. Vous vous souvenez de l’histoire de regrouper les amendements identiques dans la discussion ?
Ben ça, ça n’existe pas au Sénat.
Au Sénat, 85 amendements identiques, ce sont 85 amendements à discuter.
Ben ça, ça n’existe pas au Sénat.
Au Sénat, 85 amendements identiques, ce sont 85 amendements à discuter.
@DebatRetraites Et si chaque sénateur en dépose 1000 (ça se programme facilement), ça fait 85 000 amendements distincts à discuter. Calcul sur un coin de table : 300 jours minimum, sans compter les sous-amendements.
@DebatRetraites Vu que le Sénat ne peut passer plus de 105 jours par an à parler des retraites, avec 300, on dépasse la fin du mandat.
@DebatRetraites Le souci, c’est qu’au Sénat, “on ne fait pas d’obstruction”...
Comme le Sénat n’est jamais sous le feu des projecteurs, on y fait du fond, pas de la pol, et donc ennuyer les collègues, avec qui il faut bosser en bonne entente le reste du temps, c’est pas la culture de la maison.
Comme le Sénat n’est jamais sous le feu des projecteurs, on y fait du fond, pas de la pol, et donc ennuyer les collègues, avec qui il faut bosser en bonne entente le reste du temps, c’est pas la culture de la maison.
@DebatRetraites Au mieux, on vote une motion de rejet préalable, c’est à dire qu’on refuse totalement d’examiner le texte histoire de dire “grmbrmblrmbl on est pas contents 😤”... Et le texte repart ensuite être validé aveuglément par la majorité LREM de l’AN !
@DebatRetraites Mais un rejet préalable serait comme un 49.3 : une défaite négligeable pour un gouvernement qui s’en moque. La preuve ? Un truc quasi identique a déjà eu lieu pour le vote du budget de la sécu, rejeté en bloc en novembre : vous en avez entendu parler ? Non ? Bon…
@DebatRetraites (Nb : le budget de la sécu est passé quand même 12 jours plus tard, dans la version du gouv, donc voilà toute l’influence qu’aurait une motion de rejet préalable : une gentillette déclaration politique et rien de plus)
@DebatRetraites A mes yeux, l’enjeu est trop gros pour se satisfaire d’une déclaration politique, les circonstances trop graves pour que le Sénat puisse se payer le luxe de ne pas faire de politique : ce gouvernement ne connaît que le rapport de force et ne discute que sous la contrainte.
@DebatRetraites Et la contrainte ici, c’est le dépôt massif d’amendements.
@DebatRetraites Il me semble déjà lire un premier signe encourageant dans ce tweet de Rachid Temal, sénateur socialiste
@DebatRetraites L’enjeu va être de convaincre les autres qu’ils ont dans leur mains les retraites des Français.
Poliment, calmement, synthétiquement, hein : j’ai bien dit convaincre, pas forcer ni menacer ni invectiver.
Poliment, calmement, synthétiquement, hein : j’ai bien dit convaincre, pas forcer ni menacer ni invectiver.
@DebatRetraites Inutile de les spammer comme des bots, mais vous avez le droit de leur faire savoir votre avis de citoyen concerné, sur cette réforme des retraites (soyez certains que les Manif Pour Tous, Alliance Vita, Contribuables Associés et autres iFrap ne s’en privent pas)
@DebatRetraites et de leur dire que vu les circonstances, vous trouvez légitime la stratégie consistant à maintenir l’examen de la loi au Sénat pendant des mois et des mois, jusqu’à ce que cette réforme soit claire, lisible, honnête, ou, à défaut, retirée.
@DebatRetraites Comment ? En leur envoyant ce fil pour qu’ils le lisent, en l’envoyant à leurs collabs, en le retweetant, en le transmettant aux gros comptes que vous connaissez pour qu’ils retweetent, ou à des journalistes.
@DebatRetraites Postez ce fil sous tout article que vous voyez traitant de la réforme des retraites, du 49.3, des motions de censure
@DebatRetraites Vous êtes journalistes ? Faites des articles là dessus (s’il faut, je réponds à vos questions techniques en DM), évoquez cette option, faites la monter dans l’opinion
@DebatRetraites Vous pouvez aussi interpeller les députés, qu’ils fassent savoir à leur collègues sénateurs qu’ils devraient envisager l’option.
@DebatRetraites Si vous êtes militants PS, PCF, FI (ou si vous en connaissez), dites en section, ou aux réunions au dessus si vous y avez votre place, ce que vous souhaitez comme stratégie.
@DebatRetraites L’enjeu, c’est que les sénateurs prennent connaissance de cette option, que les Français aussi, et que les sénateurs sachent que vous les soutenez. Et que vous serez en colère s’ils ne font rien.
@DebatRetraites Pour que tout le monde sache que le Sénat tient l’avenir de nos retraites dans ses mains… s’il le souhaite.
@DebatRetraites Réponse à une question qui revient : non, le vote bloqué (article 44 al. 3) ne permet pas de contourner l'obstruction, car tous les amendements sont discutés quoi qu'il arrive.
C'est d'ailleurs pour ça que le gouvernement a utilisé le 49.3 à l'AN et pas le 44.3
C'est d'ailleurs pour ça que le gouvernement a utilisé le 49.3 à l'AN et pas le 44.3
@DebatRetraites Source : La Constitution commentée par Guy Carcassonne et Marc Guillaume (actuel secrétaire général du gouvernement, il sait de quoi il parle)
(NB : Je ne l'ai pas sous la main, mais Droit parlementaire, de Pierre Avril, Jean Gicquel et Jean-Eric Gicquel, dit la même chose)
(NB : Je ne l'ai pas sous la main, mais Droit parlementaire, de Pierre Avril, Jean Gicquel et Jean-Eric Gicquel, dit la même chose)
@DebatRetraites Voici donc ce qu'en disent Pierre Avril, Jean Gicquel et Jean-Eric Gicquel, dans leur manuel "Droit Parlementaire".
En bref : non, le vote bloqué de l'article 44 alinéa 3 ne permet pas d'empêcher l'obstruction
En bref : non, le vote bloqué de l'article 44 alinéa 3 ne permet pas d'empêcher l'obstruction
