Thread by @reesmarc

La #PPLCyberhaine sera en lecture définitive à l'Assemble nationale à partir de 15 h. #PPLAvia #PPLCyberhaine
assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/…
Vous voulez une courte explication sur ce texte de #LaetitiaAvia , oui, cette députée à l’honneur de Médiapart ?
Hop, Astaire, le [#thread]

Le texte bouleverse le régime de responsabilité issu d’une directive de 2000, transposée en France en 2004. La fameuse LCEN ou loi sur la confiance dans l’économie numérique.

Jusqu’alors, les intermédiaires comme Twitter, Facebook, YouTube ou les plus petits hébergeurs devaient supprimer « promptement » les contenus « manifestement » illicites.
Je passe sur l’historique de cette loi.

#autopromohonteuse Relire mon dossier de 2013 nextinpact.com/dossier/715-he… ou à venir, l’article que j’ai signé dans le prochain magazine papier de @NextINpact.
Vous pouvez aussi lire cette autre actu détaillée nextinpact.com/news/108622-cy…

La députée Laetitia Avia n’est pas satisfaite de ce régime. Sa « loi » en gestation a donc isolé une série d’infractions pour lesquelles les contenus manifestement rattachés à l'une d'elles devront être supprimés en moins de 24 h. La liste.

Riche idée, non ? Bah oui. La haine, c'est le mal.

[Notons que dans la liste, les contenus pornos devront aussi être supprimés, s'ils sont simplement accessibles aux mineurs. Où comment le porno est assimilé à la haine %-])

Sauf que… les plateformes devront qualifier pénalement en un délai très court des contenus, là où un juge possède 1) expertise et 2) temps pour contextualiser notamment.
Et si elles ne suppriment pas ce qui devaient l’être ? 250 000€ d’amende infligée par un tribunal.

Délai très court car 24h, ça passe vite. Et Twitter par ex. est présent sur toute la planète.
Quid si la plateforme a un doute sur cette qualification ?
Par ex : "le Chinois, par définition, c'est fort en informatique", ou "purée, trop bien l'amendement des PD a été voté", etc.

Elle aura tout intérêt à supprimer… par sécurité juridique. Et tant pis pour la liberté d’expression, ce gros mot.

Pourquoi « intérêt » ? Si le défaut de censure est lourdement sanctionné, la sanction des surcensures n'obéit pas au même régime.
Le CSA, qui gagne ici compétence pour réguler les contenus sur les réseaux sociaux, pourra certes frapper Twitter d’une lourde amende administrative…

Mais la plateforme pourra y échapper en démontrant avoir fait son possible pour éviter ces coups de rabot en trop. Ce qui sera simple même pour les gros acteurs (tips = je n’ai pas les moyens de déployer un modérateur derrière chaque internaute)
Charme des obg° de moyen.

Dit autrement, il n’y a pas d’équivalence de forme entre
- sanction du défaut de censure
- sanction des surcensures
La plateforme aura toujours plus intérêt à supprimer à tours de bras qu'à conserver.
Bisous à nouveau, chère liberté d'expression.

Voilà au passage la liste des points que pourra contrôler le CSA. Pas mal non ? Où comment le web se voit contrôler par le gendarme de la télévision-à-papa.

Mieux. En dernière ligne droite, le GVT a ajouté un amendement pour obliger les intermédiaires à supprimer en une (1) heure les contenus dit « pédo » et « terro ».
L'amendement, pour les curieux : assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

L’obligation impose donc au gestionnaire d’un site, d’une page d'être accessible H24 et 365j/365, toujours pour respecter ce délai d’une heure. Sous peine de blocage administratif.
Colère de la Quadrature du Net : laquadrature.net/2020/05/11/vot…

Par manque de tmps, je passe sur d’autres points, pourtant fdtmx comme risque d’outing des mineurs LGBT nextinpact.com/news/108661-cy… que ne veut pas voir la députée, m'accusant de "titre mensonger", "quête de buzz" et autres indécences.
Auj. je prends ça comme de sincères compliments.