Les personnes morales : 1M€.
"Dispositif me semble équilibré. IL est conforme à la jurisprudence du Conseil constitutionnel"
Le GVT envisage-t-il de le saisir malgré tt?
"Quiconque sait qu'il devra avec probabilité élevée répondre de ses actes"
Je salue cette PPL et son auteure, indique la ministre;
Les "observations" de la CE révélées par mes soins : nextinpact.com/news/108451-lo…
(Et la notification à la C.E. ? Et le délai de gel de trois mois ?)
(cc @davidperrotin)
"Quand on laisse les plateformes choisir le curseur, ce sont les victimes qui payent"
"Déferlement de haine, racisme sur réseaux sociaux"
La motion de rejet de LFI n'est pas adoptée (sans surprise).
On entre dans la discussion générale.
Risques ?
- Des acteurs non EU qui vont réguler la police de la pensée et de l'expression
- "contenus haineux"->notion très sujette à caution. Les contenus en zone grise, qui exigent interprétation et non algo, posent pb
Elle termine en citant Alexis de Tocqueville "J'aurais, je pense, aimé la liberté dans tous les temps ; mais je me sens enclin à l'adorer dans le temps où nous sommes"
Elle cite les inquiétudes de e-enfance latribune.fr/technos-medias…
On veut qu'internet soit un espace sûr, sans craindre la censure.
Auj, tout se déroule comme si Internet était une sphère où tout peut etre dit, vu ou montré". Il dénonce "Le confort de l'anonymat"
"Les corbeaux 2.0 volent désormais en escadrilles" ajoute PYB.
Groupe votera contre.
La députée LFI cite @laquadrature et @NextINpact s'agissant notamment du photomontage Macron-Pinochet (mon actu : nextinpact.com/news/107547-qu…)
(Tips : elle est pour)
On en vient aux amendements.
Il y en a 23 : www2.assemblee-nationale.fr/recherche/amen…
Cela va aller vite.
"La loi de 1881 permet aux victimes de se tourner vers le juge. C'est le juge qui décide". Elle évoque la dense jurisprudence, qui s'est affinée année après année.
"SI je vous appelle Mme Tartufe, est ce une haineux ?"
Elle insiste pour vanter l'obligation de résultat des plateformes dans le retrait des contenus haineux.
En cas de manquement à l'obg° de retrait le délit ne sera pas applicable en cas de force majeure par ex.
@dupontaignan prend la parole. "Vous mettez le doigt dans un engrenage délirant" reproche-t-il. "La question est celle de l'application" Le texte "met fin au rôle du juge" "cette loi est une abomination"
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… défendu par la députée LR @ConstanceLeGrip
Idée ? réinjecter l'obg° de moyens dans le retrait par les plateformes des contenus raccrochés à l'une de ces infractions
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… meme idée : obg° de moyen et non de résultat, défendu par @platombe, opposé au texte Avia. il aurait aimé une Sunset Clause en attendant le texte EU.
"Dans cette majorité, parce qu'on a dit que c'était efficace, c'est efficace. Je vous invite à réfléchir à l'efficience" du texte, implore Frédérique Dumas. (Son amdt est similaire à ceux de M. Latombe et Mme Constance Le Grip)
Nicoles Belloubet : nous avons voulu un cadre général. Le retrait en 24H. Des infractions que nous connaissons (loi 188 1 ou CP), le manifestement illicite...
(La Commission avait condamné cette posture, dans ses observations, ndlr)
"Ce que vous faites me fait très peur".
Ce qui est manifestement illicite juridiquement n'est pas toujours évident.
Les tbx se sont étripés pdt des années pour savoir si "fasciste !" était une injure ou diffamation
Les procédures en diff/injure : on est jugé au bout de 5 ans.(donc qui va saisir la justice pour rétablir un tweet vieux de 5 ans ?)
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Now : assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… sur les modalités de conservation des contenus illicites. Défendu par Constance le Grup.
amendements identiques
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… F.Dumas
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… Avia.
Ils seront donc adoptés.
Ils viennent d'etre adoptés.
On en vient au 6 de M. Reiss
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Et au 10 de Mme Abadie
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Qui visent à réserver aux seules asso RUP de représenter les mineurs.
"Un peu de confusion" = nextinpact.com/news/108661-cy…
Sur le risque d'outing : l'enfant mandate l'association pour agir en son nom, dans cette discussion où il faudra discuter des modalités sur ce qui sera dit aux parents. Les asso savent le faire.
Le député Latombe confirme donc ma grille de lecture... : nextinpact.com/news/108661-cy…
Pas de réponse d'Avia ou ministre de la justice.
Les amendements sont adoptés.
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Sur l'interopérabilité des plateformes.
Ne décapsulez pas une bouteille de Cacolac, ils seront rejetés.
On en vient aux 14 puis 15 et 24.
On TERMINE avec le 24 de Laetitia Avia.
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Fin du Live Tweet.
Merci d'avoir suivi ces débats (suivez les débats, c'est l'avenir de vos libertés qui s'y jouent).
Je ferai une actu demain sur @nextinpact.
J'ai maintenant 2 petits qui m'attendent avec 1 gâteau. Et j'aime les trois (les 2 petits et le gâteau).
A très vite ❤️