Palais de justice de Paris : Patrick #Balkany attend devant l'entrée. Il est venu écouter le rendu du délibéré le concernant. Ce sera à 9h.
Patrick #Balkany est arrivé dans la salle d'audience avec son avocat.
Il attend le délibéré dans le volet blanchiment de fraude fiscale.
5 ans de prison dont un avec sursis et 10 ans d'inéligibilité ont été requis contre lui par le parquet général.
Il attend le délibéré dans le volet blanchiment de fraude fiscale.
5 ans de prison dont un avec sursis et 10 ans d'inéligibilité ont été requis contre lui par le parquet général.
Son épouse, Isabelle #Balkany n'est pas présente. Quatre ans de prison dont deux avec sursis ont été requis à son encontre.
L'audience est ouverte. "Bonjour monsieur #Balkany, salue la présidente, j'ai été avisée de l'absence de votre épouse pour raison de santé"
La cour "confirme la déclaration de culpabilité de M. et Mme #Balkany pour blanchiment de fraude fiscale et manquement à la déclaration à la haute autorité pour la transparence de la vie publique"
Patrick #Balkany est également déclaré "coupable du délit de prise illégale d'intérêts" par la cour d'appel de Paris. Il avait été relaxé de ce chef en première instance.
La cour d'appel de Paris estime que l'origine familiale avancée par les #Balkany pour justifier leurs fonds "n'est jamais démontrée, parfois contestable, souvent fausse"
"Pour leur défense, les #Balkany avancent les familles richesses dont ils sont les héritiers et leur dévouement à leurs concitoyens", poursuit la cour dans sa décision.
"Seule une peine d'un quantum significatif doit être prononcée"
"Le revenu familial, évalué par les intéressés eux-mêmes, sera, s'ils n'exercent plus aucune activité, de 10 000 euros par mois", poursuit la cour qui confirme la confiscation de leur résidence du Moulin de Giverny.
Les époux #Balkany sont encore condamnés à payer 1 million d'euros de dommages et intérêts à l'État, solidairement avec leur fils, Alexandre et les deux autres condamnés du dossier, M. Aubry et Claude.
Les époux #Balkany ont maintenant 5 jours pour se pourvoir en cassation. Ils vont y réfléchir, selon Me Dieudonné, avocat de Patrick Balkany.
