Thread by @ChPiret

Cet après-midi, au procès #Fillon le tribunal correctionnel va rendre sa décision sur les deux QPC plaidées hier. En cas de rejet, l'audience pourra véritablement commencer avec lecture du rapport puis, la possibilité pour les prévenus de faire un propos liminaire.

L'audience #Fillon est ouverte. Les prévenus sont installés dans la salle. Le tribunal rend sa décision sur les deux QPC débattues hier.

Le tribunal rejette les deux QPC (les juge "recevables et nouvelles mais dépourvues de sérieux") le procès #Fillon peut donc se poursuivre.

La présidente indique qu'elle préfère scinder son rapport sur les faits en plusieurs parties, distillées tout au long de l'audience. On démarre alors la présentation générale des faits.
#Fillon

L'affaire #Fillon a débuté, rappelle la présidente, par un article du
@canardenchaine , publié janvier 2017. Le jour-même, le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics, notamment.

A noter que dans ce dossier, quatre personnes ont été mises en examen : les trois prévenus de ce procès mais aussi Marc Ladret de la Charrière, président de la Revue des deux mondes qui n'est pas jugé ici car il accepté une procédure de plaider-coupable (CRPC)

Quant aux deux aînés du couple #Fillon , Marie et Charles, ils ont été placés sous le statut de témoins assistés pour avoir signé des contrats de collaborateurs parlementaires de leur père. Mais ils ne sont pas non plus renvoyés à ce procès.

Fin du premier rapport de la présidente. François #Fillon se lève pour une déclaration liminaire.

François #Fillon : "je n'avais pas l'intention de m'exprimer mais le parquet ne m'ayant laissé le choix entre la peine de mort et la victimisation, je voudrais rappeler que la présomption d'innocence court jusqu'à ce qu'une décision soit prise par la justice."

François #Fillon : "j'ai déjà été condamné, sans appel, par un tribunal médiatique. Les dégâts sont irréparables : il y a l'élection présidentielle, il y a la place du courant de pensée que je représentais et qu'elle que soit la décision que vous rendrez, rien n'y changera"

François #Fillon : "il y a aussi mon honneur, celui de mon épouse et celui de Marc Joulaud. Ma vie, et celle de ma famille, ont été fouillées dans les moindres recoins."

François #Fillon espère enfin que cette audience "permettra d'établir la vérité", notamment sur "le travail essentiel" de Pénélope Fillon en tant qu'assistante parlementaire.

Fin de l'intervention de François #Fillon qui retrouve sa place sur le strapontin qui lui est dévolu. La présidente aborde la question du rôle du collaborateur parlementaire : une mission très diverse et variée, "un métier basé sur la confiance" selon un témoin interrogé.

La présidente rappelle que, si le tribunal ne se penche sur les contrats depuis 1998, Pénélope #Fillon a en réalité signé des contrats de collaborateurs parlementaires depuis 1981.
François Fillon ayant été élu député pour la première fois en juillet 1981

La présidente énumère les différentes mission pour lesquelles Pénélope #Fillon a été rémunérée :
"aménagement du bocage sabolien" ou "organisation du secrétariat" moyennant 30 000 francs, "problèmes politiques généraux", moyennant 12 000 francs.

A cette même époque, rappelle la présidente, François #Fillon devient de Sablé-sur-Sarthe, en 1983. Et le couple accueille ses trois premiers enfants : Marie en 1982, Charles en 1984 et Antoine en 1985.

Après ces missions d'élaboration de rapports, arrive le premier CDD pour Pénélope #Fillon
Sur ce contrat, est agrafée une petite note manuscrite (projetée à l'audience). On peut lire : "contrat conclu entre M Fillon et son épouse a pour but d’utiliser son crédit collaborateur."

Pénélope #Fillon s'avance à la barre. "Vous êtes titulaire d'un Bachelor en littérature française", rappelle la présidente. "Vous avez aussi obtenu un diplôme de solicitor"

Pénélope #Fillon : "j'avais décidé, après mes études littéraires, de m'orienter vers le droit pour devenir notaire", explique Pénélope #Fillon avec un léger accent anglais.

La présidente rappelle que le couple #Fillon se marie en 1980. François Fillon est élu en 1981. "Au moment où il est élu, est-ce que vous envisagez de travailler pour lui ?", demande-t-elle à Pénélope Fillon.
- "J'ai décidé à ce moment-là de rester dans la Sarthe".

Pénélope #Fillon : "dès le début, c'était pour bien implanter mon mari dans la circonscription. Et moi, j'avais pour rôle de faire le relais avec les habitants. C'était la partie locale du travail de député que mon mari me demandait de faire".

Présidente : "pouvez-vous décrire les tâches auprès de votre époux ?"
Pénélope #Fillon : "je faisais le courrier. On en recevait énormément à la maison. Je faisais aussi des petites revues de presse sur la partie locale de la circonscription."

Présidente : "vous dites que vous receviez énormément de courrier à la maison, mais comment les gens connaissaient votre adresse ?"
Pénélope #Fillon : " même s'ils mettaient monsieur Fillon à Sablé, ça arrivait ..."

Présidente : "quand vous avez un thème de mission comme "l'organisation du secrétariat", en quoi ça consiste?"
Pénélope #Fillon : "c'était pour voir avec Sylvie [Fourmont, secrétaire François Fillon] comment on pouvait s'organiser ..."

Présidente : "cette mission, qui a été rémunérée 30 000 francs, a duré combien de temps?"
Pénélope #Fillon : "environ six mois, ça m'occupait beaucoup mais j'avais de l'aide à la maison pour les enfants"

Pénélope #Fillon : "Je ne sais plus exactement combien de temps ça m'a pris mais pour le rapport sur la situation économique de la Sarthe, par exemple, j'ai demandé à d'autres élus comment ils voyaient la Sarthe"

Présidente : "comment étaient décidées les rémunérations de ces contrats, qui étaient très variables?"
Pénélope #Fillon : "mon mari a décidé des montants en fonction des crédits qu'il avait de disponibles."

Présidente : "au cours de l'instruction, vous avez parlé de "petits rapports". C'était quoi? 10 pages? 20 pages?"
Pénélope #Fillon : "je ne sais pas ... entre 50 et 60 pages. C'était ponctuel ..."
- "Ces rapports n'ont pas été conservés. Mais on a trouvé vos contrats."

La présidente interroge aussi Pénélope #Fillon sur le fait qu'elle a omis une série de contrats lors de son audition devant les enquêteurs.
- "Ca m'était sorti de la tête. J'étais sous le choc. J'étais concentrée sur les questions des enquêteurs."

La présidente : vous n'avez jamais eu de badge pour l'Assemblée nationale ..."
Pénélope #Fillon : "je travaillais à la maison, sur le local. Je n'avais pas à aller à l'Assemblée nationale."

Présidente : "le passage à mi-temps en 1988 avec une baisse de salaires de 30%, vous l'expliquez comment ?
Pénélope Fillon : "les salaires étaient gérés par mon mari "
- "Ca vous intéressait pas ?"
- "Si mais ..."
- "Vous n'alliez pas l'assigner aux prud'hommes."

Présidente :"vous dites avoir travaillé de manière linéaire auprès de votre mari, parfois avec un contrat, parfois pas. Ca ne vous embêtait pas ?"
Pénélope #Fillon : "non, ça ne m'a pas posé problème."

Présidente : "Vous n'avez jamais posé de congés ?"
Pénélope #Fillon : "non, c'était une relation de travail. Je ne pensais pas poser de congé."

Présidente : "quelle était l'organisation de votre famille, avec vos quatre enfants à l'époque?"
Pénélope #Fillon : "on avait quelqu'un qui venait 5 heures par jour. Le week-end, si j'en avais besoin, mes beaux-parents venaient. J'étais très aidée."

Présidente : "vous dites que c'est votre mari qui fixait les salaires. Il semblerait quand même que vous étiez dans la fourchette haute ..."
Pénélope #Fillon : je ne savais pas quels étaient les salaires pratiqués à l'Assemblée ..."

On entend mal Pénélope #Fillon
Me Jean Veil vient lui redresse le micro. "Sorry", lâche la Galloise à la barre.

Présidente : "quelles étaient vos tâches auprès de votre mari quand il est devenu député, non plus de la Sarthe, mais de Paris ?"
Pénélope #Fillon : "il était député de Paris, mais il était élu de toute la France. Donc ce n'était pas incongru d'avoir quelqu'un dans la Sarthe."

On passe au contrat de Pénélope #Fillon à la Revue des deux mondes, alors qu'elle est toujours assistante parlementaire.
Pénélope #Fillon : "je n'avais pas d'horaires fixes. Donc c'était compatible de cumuler les deux. Sinon, j'aurais arrêté mon travail d'assistante."

Présidente : "vous avez une idée de votre temps de travail ?"
Pénélope #Fillon : "20 ou 25 heures, mais je ne pourrais pas être très précise.
- "vous étiez aussi très impliquée dans la gestion de la propriété familiale."
_ "oui, mais j'avais des employés de maison ...."

Le procureur financier à Pénélope #Fillon : "nous ne nous réjouissons nullement de vous voir à la barre. Nous compatissons et comprenons combien l’exercice est difficile. "

Le procureur national financier relève que "à chaque maternité, correspond un nouveau contrat. On a l'impression qu'à mesure que les besoins financiers de votre foyer augmente, on trouve de nouvelles ressources."
Pénélope #Fillon : "je n'avais jamais eu cette vision des choses."

Procureur financier : "vous n'avez pas posé de congés, mais vous en preniez?"
Pénélope #Fillon : "oui"
-"pourtant à la fin de chaque contrat, vous perceviez des indemnités pour les congés que vous n'avez pas posés"

Pour justifier son "amnésie", selon le terme du procureur financier, de 4 années de contrats rémunérés, Pénélope #Fillon évoque "l'émotion causée par cette affaire".
"Il y avait de quoi, rappelez-vous l'atmosphère", insiste son avocat, Me Cornut-Gentille.

Pénélope #Fillon : "pendant les années passées à Matignon, j'avais envisagé de changer de travail en fonction de mes intérêts personnels. Mais j'étais prête à aider à nouveau mon mari s'il y avait besoin."

Le procureur financier rappelle que les contrats s'arrêtent en octobre 2013, année même de la création de la haute autorité de la transparence de la vie publique.
Pénélope #Fillon : "il n'y a pas de rapport à cela".

Procureur financier : "vous aviez une mission qui était l'organisation du secrétariat de votre mari. Concrètement, cela consiste en quoi ?"
Pénélope #Fillon : "c'était une réflexion avec ceux qui étaient impliqués pour faire en sorte que les choses marchent le mieux possible."

Procureur financier : "30 000 francs, pour l'organisation du secrétariat de votre mari, cela représente à l'époque 9 fois le SMIC"
Pénélope #Fillon : "comme je l'ai dit, je ne me suis pas occupée du montant [de la rémunération]. Il faut voir ça avec le député [François Fillon]"

Le deuxième procureur financier insiste à son tour : "madame, nous avons mal pour vous, de ce côté de la barre."
#Fillon

"Elle a de toute façon, payée ou pas payée, assistée son mari tout sa carrière", plaide Me Cornut-Gentille, avocat de Pénélope #Fillon qui s'est levée pour ses questions.

Me Antonin Lévy, avocat de François Fillon plaide "une forme de manque de rigueur dans la gestion des congés payés pris par les collaborateurs".
Pénélope #Fillon : "je ne voudrais pas juger l'Assemblée nationale ..."

L'audience est suspendue jusqu'à 16h25. Ce sera alors au tour de François Fillon de répondre aux questions.

L'audience reprend. François #Fillon s'avance à la barre avec quelques feuilles de notes manuscrites, prises pendant l'audience.

La présidente rappelle que François #Fillon a lui-même été assistant parlementaire [de Joël Le Theule, notamment]. “Quelles étaient vos fonctions?”

François #Fillon décrit des fonctions en tant qu'assistant parlementaire assez proches de celles revendiquées par son épouse : "je m’occupais du courrier. Je n’avais pas de bureau … Joël Le Theule m’avait fait faire une étude sur l’avenir d’e la ligne Mamers-Saint-Calais."

François #Fillon décrit maintenant les missions, qu'une fois, élu, il a confié à son épouse : "je lui ai demandé de superviser mon agenda, le courrier : c’est une masse considérable de demandes d’interventions qui touchent à l’emploi, aux affectations du service militaire ...."

François #Fillon : "il n'y a pas un seul discours que j'ai prononcé dans ma carrière politique qui n'ait pas été relu par Pénélope. D'abord, elle faisait les corrections d'orthographe et puis elle me disait ce qu'elle ressentait."

Présidente : "avec tout le temps passé sur le terrain, vous aviez besoin de votre épouse?"
François #Fillon : "la force de Pénélope c'était de connaître remarquablement bien les habitants."

Présidente : "vous dites que votre épouse s'occupait du courrier : uniquement le courrier qui arrivait à votre domicile ?"
François #Fillon : "pas du tout, le courrier qui arrivait à la mairie de Sablé, aussi. Elle se rendait très régulièrement à la mairie de Sablé."

François #Fillon : "la rémunération de Pénélope a varié en fonction des disponibilités de l'enveloppe parlementaire. Il y a des moments où j'ai besoin de plus de collaborateurs ... donc oui, la rémunération de Pénélope c'était une variable d'ajustement."

François #Fillon : "on a trouvé à mon domicile des archives correspondant à mon mandat à Matignon, j'ai des archives municipales, mais pas d'archives parlementaires ... ce ne sont pas des documents qui méritent d'être classés."

François #Fillon : "je n'ai pas noté que l'accusation en était pour autant arrivé à la conclusion que j'étais un député fictif."

"Les missions confiées à Pénélope c'était une façon pour nous de nous approprier un territoire", explique François #Fillon qui a tenu à rappeler en préambule que s'il est originaire du Mans, il ne connaissait pas Sablé, situé à 40 kilomètres de là.

Présidente : "par rapport à votre équipe, quelle était la plus-value de votre épouse ?"
François #Fillon : "d'abord, elle est plus diplômée que la plupart des autres personnes ... "

François #Fillon : "quand j'ai quitté Matignon, j'ai hésité à quitter la politique mais j'ai gardé l'option du retour dans la Sarthe ... jusqu'à ce que j'ai décidé que ce serait l'élection présidentielle."

Présidente : "votre épouse n'apparaît pas sur le trombinoscope de l'Assemblée nationale. Ca aurait pu être utile? "
François #Fillon : "les habitants de la Sarthe ne savent pas ce que c'est que le trombinoscope. C'est un truc parisien."

François #Fillon : "selon le principe de la séparation des pouvoirs, le parlementaire est seul maître de la rémunération et des tâches de ses collaborateurs parlementaires."

François #Fillon : "depuis 40 ans, il y a plus de 20% des parlementaires qui travaillent avec un membre de leur famille. Ce n'est d'ailleurs pas une spécificité de la France. Ce n'est pas quelque chose de honteux, c'est le règlement de l'Assemblée nationale"

François #Fillon : "quand on travaille avec des membres de sa famille, on ne travaille pas de la même manière qu'avec un collaborateur qui ne vit pas sous son toit. On ne s'échange pas de sms ou d'emails."

Procureur financier : "comment expliquez-vous que votre épouse n'ait jamais posé de congé maternité?"
François #Fillon : "parce qu'elle n'a jamais eu besoin de le faire. C'est un choix qui nous regarde."

Et François #Fillon d'invoquer une fois encore la séparation des pouvoirs : "la justice ne peut pas s'immiscer dans le fonctionnement du parlementaire, dans les choix qu'il fait dans son travail."

François #Fillon nie tout lien entre la mise en place de la haute autorité de la transparence de la vie publique et l'arrêt des contrats de Pénélope. "En 2013, je décide de me lancer dans la présidentielle et je n'ai plus besoin du lien dans la Sarthe"

Sur le cumul des contrats "à temps plein" d'assistant parlementaire et à la revue des deux mondes, François #Fillon rétorque : "les emplois culturels et littéraires ne sont pas soumis à des horaires. Il y a beaucoup de gens, par exemple dans les médias, qui font d'autres choses"

Procureur financier : "vous pouvez nous dire combien de courrier arrive à votre domicile quand vous êtes député ?
François #Fillon : "c'est des dizaines et des dizaines de lettres. Car, au fond, les gens n'ont pas totalement confiance dans les équipes parlementaires"

François #Fillon : "cela représente beaucoup de courriers et environ deux heures de travail par jour."
Pénélope Fillon, appelée à la barre précise quant à elle : "à peu près 35-40 lettres par semaine".

François #Fillon : "il n'y a aucun texte qui fixe de façon précise quelles sont les fonctions du collaborateur parlementaire. Donc il n'y a aucun contrôle possible de la nature de ce travail."

Présidente : "Pourquoi vous vous présentez à Paris en 2012 et pas dans la Sarthe ?"
François #Fillon : "c'est une bonne question car c'est une question que je continue à me poser.
Au fond, je me suis déraciné et je pense que c'était une erreur."

Pénélope #Fillon est rappelée à la barre pour s'expliquer sur cette interview donnée au Daily Telegraph après l'accession de François Fillon au poste de Premier ministre, interview dans laquelle elle déclarait "n'avoir jamais été l'assistante de son mari".

Pénélope #Fillon :"je n'ai jamais voulu prendre sa place ou une position que je n'avais pas. Et j'ai bien vu avec cette interview que la presse anglaise avait envie de me présenter comme la Première Dame de la France."

Pénélope #Fillon : "en disant que je n'avait jamais été son assistante parlementaire, c'était au sens, d'assistant qui fait un travail à l'Assemblée, comme on dit en anglais."

L'audience est suspendue. Elle reprendra lundi à 13h30. Avec, notamment, les éléments fournis par la défense des trois prévenus.