Thread by @DocteurGonzo4

🇪🇺#Thread Dernier rapport de Transparency International @TI_France sur les pratiques financières des banques européennes :

Une évasion fiscale massive entretenue par la mascarade législative de l’UE. transparency.eu/wp-content/upl…

#Résumé Rapport sur les opérations des banques européennes dans les paradis fiscaux et les pays à fiscalité avantageuse où elles n’emploient personne.

Les 3 premières banques en nombre d’opérations fantômes et en volume des bénéfices réalisés : UniCredit, HSBC, Société Genérále.

Si l’on prend l’exemple des banques espagnoles, leurs bénéfices à l'étranger sont 18 fois + élevé que dans leur pays d’origine, ce qui suggère un transfert généralisé des bénéfices. Les Îles Caïmans sont l’une des destinations favorites des banques depuis des décennies.

Le rapport note que « il est difficile de comprendre pourquoi un pays ayant les caractéristiques géographiques et économiques des îles Caïmans est devenu si populaire parmi les Multinationales bancaires européennes. »

Un examen approfondi des données suggère néanmoins que la délocalisation des profits vers les îles Caïmans diminue. BNP Paribas y a déclaré un bénéfice de 134 millions d'euros en 2015, contre 8 millions d'euros en 2019.

L’UE dressait en 2017 une liste noire composée aujourd’hui de 12 juridictions : Samoa, Anguilla, Barbade, Fidji, Guam, Palau, Panama, Samoa, Trinité-et-Tobago, Îles Vierges, Vanuatu et Seychelles.

Mais certaines juridictions telles que Hong Kong, la Suisse et des États membres de l'UE ne sont pas mentionnés. De nombreux observateurs dénoncent une mascarade : la version actuelle de la liste ne contient aucun des 10 paradis fiscaux les + importants pour les multinationales.

Le rapport étudie notamment les cas de Jersey, Irlande, Luxembourg, Malte, Maurice, Arabie saoudite et Émirats arabes unis. On constate en outre des politiques de défiscalisation massives des banques jusqu’à 0%, y compris dans des pays comme 🇬🇧.

Une destination offshore courante est Jersey (100.000 hab). Elle a enregistré les bénéfices les plus importants des multinationales bancaires 🇬🇧. Cela représente plus que l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Grèce, la Macédoine, la Moldavie, le Monténégro et la Slovénie réunis.

La valeur des bénéfices déclarés dans l'île sur la période 2015-2019 dépasse 1,6 milliard d'euros. On y retrouve principalement les cinq banques britanniques RBS, Barclays, HSBC, Lloyds et Standard Chartered.

En 2019, 4,3 milliards d'euros de bénéfices réalisés par les multinationales bancaires européennes ont été imposés à 0%. Un chiffre record malgré l'entrée en vigueur de l'obligation de divulgation des informations.

Les banques opèrent dans des pays avec des taux d'imposition apparemment standard mais elles ne payent en réalité aucun impôt dans la pratique.

À l'échelle mondiale, Hong Kong est la juridiction qui a vu le plus de cas (20) de banques payant zéro impôt sur leurs bénéfices, malgré le taux local de l'impôt sur les sociétés officiellement de 16,5%.

L'Irlande suit de près avec 18 exemples de bénéfices non imposables déclarés par des banques européennes
au cours ces cinq dernières années. Au total, les banques opérant en Irlande ont enregistré plus de 743 millions d'€ de bénéfices déclarés exonérés de tout impôt.

Au Luxembourg, les bénéfices des banques s'élèvent à près de 1,3 milliard d'€/an.

En 2018 et 2019, Barclays y a réalisé un bénéfice de 1,2 milliard d'€ sur lequel elle ne payait aucun impôt.

Taux officiel d'imposition des sociétés
Irlande : 12,5%
Luxembourg : 24,94%.

Barclays n'a payé aucun impôt sur les sociétés sur ses 1,5 milliard d'€ de bénéfices déclaré au 🇬🇧 en 2019. De même, les bénéfices de 795 millions d'€ de Standard Chartered au 🇬🇧 et de 173 millions d'€ de Royal Bank of Scotland aux Pays-Bas ont été imposés à 0%.

L’une des observations les plus inquiétantes du rapport est le phénomène de + en + répandu des opérations «fantômes» : Les banques déclarent une activité économique (un certain volume de chiffre d'affaires ou de profit) dans des juridictions où elles n'emploient aucun personnel.

Enregistrer une société écran avec des bénéfices s'élevant à des dizaines, voire des centaines de millions d'euros, révèle des transferts gigantesques de bénéfices.

Malte occupe la première place en Europe pour les «opérations fantômes» (transfert de bénéfices). 591 millions d’€ de bénéfices déclarés à Malte entre 2015 et 2019

Unicredit est la banque qui a la présence «fantomatique» la plus proéminente. La banque italienne a réalisé plus de 1,6 milliard d'€ de bénéfices par ce biais.

HSBC : 1,6 milliard d'euros de bénéfices dans une seule de ses filiales saoudienne alors qu'elle y déclare 0 salarié.

La Société Genérále a déclaré des bénéfices positifs mais pas de personnel dans 22 pays (dont Bermudes, Curaçao, Chypre, la Hongrie, le Liban Ukraine). La Société Genérále n'a pas payé de frais de personnel en rapport avec ces bénéfices, imposés en moyenne à 2,3%.

Le Crédit Mutuel enregistre des bénéfices positifs au Maroc et en Tunisie sans enregistrer de chiffre d'affaires ni d'employés dans le pays. De 2015 à 2019, la banque a détourné 375 millions d'euros via ses opérations marocaines et tunisiennes.

L’Arabie Saoudite est devenue une terre d’accueil pour le transfert de bénéfice, notamment pour BNP Paribas, Deutsche Bank, HSBC Holdings, Royal Bank of Scotland and Standard Chartered.

L’Arabie Saoudite est désormais l'un des plus gros sous-traitant des multinationales bancaires. L'employé du secteur bancaire en Arabie Saoudite crée 3,2 millions d'€ de bénéfices par an : 16 fois plus productifs qu’en Suède.

Aux Émirats Arabe Unis, la banque française BPCE et la banque néerlandaise ABN AMRO n'ont pas déclaré d'impôts payés malgré de gros bénéfices dans ce pays. Le Crédit Agricole n’a payé que 5million d'€ d'impôt sur les sociétés sur 180 millions d'€ de bénéfices déclaré en 5ans.

https://twitter.com/DocteurGonzo4/status/1294306437179625472