Thread by @ChopelinP

Il y a 230 ans, le 27 novembre 1790, l’Assemblée nationale constituante votait le décret astreignant les évêques et le clergé paroissial catholiques à un serment de fidélité à la Constitution. Retour sur une erreur d'appréciation aux lourdes conséquences. 1/25

Après avoir nationalisé les biens de l’Eglise (2 nov. 1789) et interdit les vœux monastiques (13 févr.1790), les députés poursuivent leur œuvre de réforme administrative de l’Église catholique en votant, le 12 juillet 1790, la Constitution civile du clergé. 2/25

Ils considèrent que l’Église catholique assure un service public du culte et qu’à ce titre la Nation française, par le biais de ses représentants, peut organiser administrativement ce culte, sans toucher au spirituel, au nom de l’intérêt général. 3/25

Une telle ingérence de l’État n’est pas neuve. Depuis le concordat de Bologne de 1516, le roi de France nomme aux sièges épiscopaux et aux sièges abbatiaux. Mais les Constituants vont plus loin, pour introduire davantage de collégialité… 4/25

… et de démocratie dans l’Église. La carte des diocèses est calquée sur celle des départements, les prêtres deviennent des fonctionnaires, payés par l’État et élus par les citoyens. Les provinces ecclésiastiques sont remplacées par 10 arrondissements métropolitains. 5/25

Le maître mot de la réforme est l’utilité publique. Seuls les évêques, le clergé paroissial, le clergé enseignant et les congrégations hospitalières sont conservés. Moines, moniales, chanoines, chanoinesses, prêtres habitués et prébendiers sont supprimés. 6/25

Après plus d'un mois de tergiversations, Louis XVI accepte le décret le 24 août. Les chapitres refusent leur dissolution et commencent à organiser la résistance au niveau local et national. Les évêques s’opposent très majoritairement à la réforme. 7/25

Le 30 octobre, les évêques députés signent un texte récapitulant leurs griefs, l’Exposition des principes. Ils réclament la tenue d’un concile national et récusent la réforme au nom de la liberté de culte, qui doit supposer une autonomie d’organisation institutionnelle. 8/25

L’Assemblée nationale refuse tout aménagement. Les députés patriotes, majoritaires, sont persuadés que cette résistance n’est motivée que par l’intérêt corporatiste du haut-clergé, par l'orgueil et le souci de préserver des privilèges indus. 9/25

À l’initiative de Mirabeau, qui joue alors secrètement la politique du pire pour conforter la position de Louis XVI, l’Assemblée nationale décide d’obliger le clergé à prendre clairement position pour ou contre la réforme. C’est le sens du décret du 27 novembre 1790. 10/25

Pour l’historien Rodney Dean, l’objectif secret de Mirabeau, alors en étroite relation avec la cour, est d’attiser les tensions et de discréditer les députés, afin de permettre au roi de se poser plus tard en pacificateur et de reprendre la main. 11/25

Prêtres et évêques sont tenus "de jurer de veiller avec soin sur les fidèles, d’être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale et acceptée par le roi". 12/25

Aux yeux des Constituants, ce serment a valeur de test, permettant de distinguer le bon clergé, soutien de la Révolution, du mauvais clergé, qu’il faudra écarter. Les évêques et les curés qui souhaitent conserver leur place sont tenus de le prêter. 13/25

Dans les semaines qui suivent le vote de ce décret et en attendant son acceptation par le roi, évêques et chapitres multiplient les prises de position publiques contre la Constitution civile du clergé. 14/25

Le 26 décembre au soir, le roi fait signifier à l’Assemblée nationale qu’il accepte le décret du 27 novembre. Le 27 décembre, menés par Henri Grégoire, curé d’Emberménil, 58 députés ecclésiastiques prêtent serment. 15/

Le clergé français se divise autour de 3 options : l’acceptation, le refus ou une solution de compromis, celle de l’acceptation avec des réserves sur le plan spirituel. Des centaines de brochures paraissent en quelques mois pour justifier ou dénoncer la réforme. 16/25

Seuls 7 évêques, dont Talleyrand (qui démissionne peu après), acceptent de prêter serment. Tous les autres refusent ou demandent à pouvoir jurer sous conditions. Pour couper court au débat, l’Assemblée vote un décret obligeant à prêter le serment sans réserves (4/01/1791). 17/25

Ce refus de tout accommodement vise à entraîner l’adhésion du clergé paroissial : les évêques récalcitrants perdent leur siège et leur traitement. Les curés sont invités à s’émanciper de leur tutelle et à suivre les nouveaux évêques qui seront bientôt élus. 18/25

Si une courte majorité de curés (55%) prête le serment dans un premier temps, que ce soit par légalisme ou par conviction, la situation est très contrastée selon les départements. De vrais pôles de résistance apparaissent, notamment dans l'Ouest et le Midi (T. Tackett). 19/25

En mars-avril 1791, le pape finit par condamner officiellement la Constitution civile du clergé et demande au clergé français de refuser la réforme (sans pour autant excommunier les assermentés). Dans un 1er temps, l’Assemblée nationale sous-estime l’influence du pape. 20/25

Mais au fil des semaines, les rétractations de serment se multiplient, renversant la tendance majoritaire au profit de ceux que l’on appelle désormais les évêques et les prêtres réfractaires. Les catholiques français sont désormais partagés entre deux Églises. 21/25

D’un côté, l’Église réfractaire, privée, appuyée sur l’épiscopat d’Ancien Régime, et de l’autre, l’Église constitutionnelle, publique, composée de prêtres fonctionnaires. Celle-ci reste soumise à Rome et se convainc que la condamnation pontificale sera levée tôt ou tard. 22/25

Le serment a créé une fracture religieuse qui va peu à peu devenir une fracture politique autour de la signification de la Révolution elle-même. Les uns la voient comme une opportunité émancipatrice, les autres comme une cynique entreprise d’oppression. 23/25

En l’absence de dialogue, dans un espace public incapable d’admettre le pluralisme d’opinions, chaque camp lit le positionnement de l’adversaire selon une grille d’analyse complotiste. La question religieuse devient le principal ferment de la guerre civile qui éclate en 93. 24/25

D’autres serments (1792,1795,1797,1800,1802) viendront rebattre les cartes, mais c’est une autre histoire...

Biblio : T. Tackett, La Révolution, l’Église, la France. Le serment de 1791 (1986) et R. Dean, L’Assemblée Constituante et la réforme ecclésiastique de 1790 (2014). 25/25