🔴 #Thread Ce matin, 3 décrets du ministère de l’Intérieur ont été publiés : les services pourront recueillir des informations sur l’opinion des personnes surveillées, leurs pseudos Twitter, des données de santé... nextinpact.com/article/44931/…
#Thread L’Intérieur muscle les possibilités de fichage politique.
Trois décrets du ministère de l’Intérieur ont été publiés :
Trois décrets du ministère de l’Intérieur ont été publiés :
• Décret Fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP) et avis CNIL
legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
• Décret Enquêtes administratives liées à la sécurité publique (EASP) et avis CNIL legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
• Décret Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique (GIPASP) et avis CNIL legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
L’objectif est de muscler les fichiers du renseignement territorial (PASP et GIPASP qui ont succédé à Edvige) et les enquêtes administratives.
Le PASP et le GIPASP ont un champ plus large que le Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) qui vise les personnes radicalisées.
En 2017, 43.500 personnes étaient fichées au PASP et 40.500 au GIPASP.
En 2017, 43.500 personnes étaient fichées au PASP et 40.500 au GIPASP.
Des fichiers larges qui permettent aux FDO de surveiller toute personne présentant une menace à l’ordre public (manifestants violents...).
Peuvent accéder au PASP et au GIPASP, les agents des services, tout policier ou gendarme, et les procureurs (une nouveauté des décrets).
Peuvent accéder au PASP et au GIPASP, les agents des services, tout policier ou gendarme, et les procureurs (une nouveauté des décrets).
Parmi les multiples nouveautés, les services pourront recueillir des informations sur l’opinion des personnes surveillées, leurs pseudos Twitter, des données de santé, le tout pour des finalités élargies qui dépassent largement la sécurité publique.
Le ministre de l'intérieur (direction générale de la police nationale) est autorisé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé " Prévention des atteintes à la sécurité publique
⚠️ Est ajouté « et à la sûreté de l’Etat »
⚠️ Est ajouté « et à la sûreté de l’Etat »
Le gouvernement ouvre un peu plus la brèche à la possibilité de surveiller ses opposants politiques en utilisant les moyens du renseignement intérieur et de la police nationale.
Ils ont modifié l’article R. 236-11 du code de la sécurité intérieure pour remplacer « des ACTIVITÉS politiques, philosophique, religieuses où syndicales »
Par
des OPINIONS politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale
Par
des OPINIONS politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale
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