Il faudrait savoir si le caractère de droit administratif d'une gestion en commun d'une chose serait le gage d'une réelle administration de la ressource en #Commun, tandis que le droit judiciaire permettrait de seulement à la Communauté de gérer la ressource en #Club
Dès lors, les choses communes en droit judiciaire seraient administrés par un #Club (une Copropriété/ Coopérative/ Patrimoine d'un foyer matrimonial).
Le droit de propriété permettant de définir une barrière entre les membres et tiers ...
Tandis que les choses communes administrées par le droit administratif seraient qt à elles gérées en #Commun.
L'inapropriabilité et l'obligation de Préservation seraient le liant de la #Confiance entre les Ayants-droits de la Communauté...
Ainsi, le caractère d'administration publique d'un Commun ne serait pas exclusif pour définir qu'il s'agit d'un #CommunAdministratif. Telle une Section de Commune, cet Etablissement Public gère en réalité des biens mis en #Club
La question de l'accès à la ressource et de la qualité d'ayant-droit au Commun est en réalité bien plus déterminante que je ne le pensais au départ.
Au point de me poser la question de Savoir si la #SécuritéSociale est encore une administration de #Commun ou bien de #Club ???
Autre point soulevé par @GaelGiraud_CNRS :
La question de la "souveraineté" dans l'administration de la chose commune
Aussi, soit la Communauté aurait un droit de Représentation total, lui permettant de parler seule "Au nom du #Commun".
Ainsi, pourrait s'entendre les #ParlementdeLoire et autres avocats de "Nous sommes la Nature qui se défend"
ou de Représentant d'un #DomaineCommunInformationnel
cette représentation irait dans le sens d'une sorte de Fiducie, un #Trust où le représentant / porte-parole agirait pour la défense des intérêts du représenté (Nature/droit informationnel / éléments substantiels à exercice d'une Liberté publique)
Ou alors, la Communauté ne serait qu'une Administration de gestion, de conservation pour les générations futures.
Une sorte de #Conservatoire du #BiensCommuns.
Ici, les ayants-droits seraient tenus à une #Charge, une fonction d'intendance le temps nécessaire ...
pour qu'une Souveraineté (Supérieure ??) ne puisse venir s'exercer...
Ici, l'enjeu pour la Communauté est sa Constitution et la définition de son périmètre de représentation.
Une fois constituée, la Communauté ne sera comprise que comme un tout.
Les divergences et conflits devront être masqués au regard des tiers. La Banalité serait "de cachet"
Ici, au contraire, l'enjeu serait nécessairement l'arbitrage des conflits au sein de la Communauté pour l'administration de la ressource au mieux des intérêts de la Communauté et de sa préservation. Une négociation ouverte existerait et aménerait à un équilibre acceptée.
Dans cette partie, on tente de décliner ce concept du point de vue de
- L'aménagement de voirie
- L'aménagement urbain
Alors, on arrive à la conclusion suivante :
"l’urbanisme tactique oblige l’administration à tolérer un usage particulier d’un terrain, d’un espace, au nom d’une utilité publique émanant des citoyens, ou grevée d’une forte valeur symbolique."