#Thread
⚠️ histoire sensible
Comment à partir d’une infraction a priori peu grave (au regard de la peine encourue) nous en sommes arrivés à une procédure particulièrement sordide comme c’est le cas en matière de pédocriminalité. ⬇️ 1/18
Il y a plusieurs années, un dimanche matin, un couple se présente à l’accueil de la brigade.
Ils viennent nous signaler des faits a priori suspects mais ils ne savent pas si ces faits sont constitutifs d’une infraction. ⬇️ 2/18
La veille (le samedi donc) ils se sont rendus dans l’après-midi avec leur fils de 5 ans chez un photographe professionnel pour réaliser des photos de famille. Durant la séance photo, les parents comme leur fils sont amenés à changer de tenues. ⬇️3/18
A un moment donné, l’attention du père de famille est attiré vers l’appareil photo du photographe.
Pourquoi ?
Il a entendu le bruit du déclencheur alors que son enfant était en train de se changer et était nu pendant un très bref instant. ⬇️ 4/18
Ne comprenant pas pourquoi l’appareil a déclenché, le père de famille va s’en enquérir auprès du photographe. Il demande à examiner l’appareil.
Le photographe, gêné, refuse dans un premier temps. Le père insiste et le photographe, finalement, s’exécute.
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Le père constate alors horrifié qu’à chaque changement de tenues, le photographe en a profité pour photographier son fils nu. Il y a 5 images.
En colère, le père exige la suppression des images, le photographe s’exécute et la famille quitte les lieux précipitamment. ⬇️6/18
Le lendemain matin (le dimanche donc), les parents viennent nous signaler les faits. Ils racontent cette histoire: la mère de famille pleure et le père bouillonne. Le gendarme chargé d’accueil prend l’audition et vient rendre compte à l’OPJ de permanence. ⬇️ 7/18
Moins de 24h après les faits, on part en flagrance, dans un premier temps sur une atteinte à la vie privée (226-1 2e CP) pour initier la procédure puis départ immédiat en perquisition chez le photographe. ⬇️8/18
Coup de chance, il est présent à son studio lorsque nous nous présentons. La prise de contact se passe bien, l’individu est néanmoins stressé. La perquisition commence. L’appareil photo est saisi ainsi que différents supports numériques. ⬇️ 9/18
L’un des OPJ ouvre une dernière porte et derrière stupeur.
Nous pénétrons dans une pièce sombre où règne une forte et étrange odeur de lingettes bébé. ⬇️ 10/18
A la lumière des lampes torches, nous trouvons un mannequin d’enfant équipé d’un vagin artificiel, des sextoys et beaucoup de lingettes bébé. Sur une étagère, dissimulées derrière un livre de photos, nous trouvons une collection d’images pédopornographiques. ⬇️ 11/18
Le doute n’étant pas permis, l’individu est placé sur le champ en GAV. Avis au parquet: c’est une jeune magistrate qui est de permanence. Sa permanence étant calme, elle décide de venir sur les lieux. Elle nous rejoint alors que la perquisition s’achève. ⬇️ 12/18
Constatant la nature des objets saisis, elle exprime la même stupéfaction que celle des enquêteurs au moment de la visite de cette pièce.
A la brigade, l’examen criminalistique du téléphone du mis en cause révèle une intense activité sur les réseaux sociaux, ⬇️ 13/18
beaucoup de messages échangés sont à caractère pédopornographique (+ images). Les clés usb saisies contiennent également plusieurs dizaines d’images de mineurs nus (pour la plupart prises dans son atelier) et beaucoup de vidéos pédopornographiques, toutes insoutenables ⬇️ 14/18
L’ordinateur du mis en cause est chiffré mais au visa de l’article 434-15-2 CP, il remet le code de la partition chiffrée.
L’enquêteur #NTECH retrouvera des milliers de vidéos pédo et mettra au jour une intense activité sur des forums très particuliers.. ⬇️ 15/18
A l’issue de sa GAV, le parquet ouvrira une information judiciaire, le photographe sera placé sous CJ strict.
En CR, nous retrouverons une vingtaine de victimes. Plusieurs participants🇫🇷de ce forum très spécial seront identifiés et interpellés par d’autres unités. ⬇️ 16/18
A l’issue, le photographe sera condamné en correctionnel car nous n’avons pas retrouvé la moindre trace d’une agression sexuelle ou d’un viol qu’il aurait commis.
Il nous avait expliqué utiliser ce mannequin pour évacuer ses envies de passage à l’acte.⬇️17/18
PS: j’ai modifié plusieurs détails par rapport aux faits réels.
Ceux-ci ont été définitivement jugés il y a plusieurs années. ⬇️18/18
FIN
PS2: pourquoi 226-1 2° du code pénal ?
Parce que les faits ont été commis avant la loi du 7 octobre 2016 qui a créé l’article du 226-2-1 du code pénal.
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Sur la "polémique" relative à l'armement des gendarmes sur la plage de la Grande-Motte, quelques éléments d'explication et de contexte parce qu'on commence à lire tout et n'importe quoi à ce sujet. #Thread ⬇️
Sur la photo, l'arme que porte le gendarme en arrière plan est un HK G36, c'est un fusil d'assaut de calibre 5.56
Pour comprendre pourquoi le gendarme porte cette arme, petit retour en arrière ⬇️
7 janvier 2015: attentat contre Charlie Hebdo.
Les frères Kouachi assassinent douze personnes. Au moment de prendre la fuite, ils croisent une voiture de police et tirent. Les policiers reculent parce qu'ils ne sont pas équipés pour réagir face à des individus armés d'AK47 ⬇️
J’ai été mentionné plusieurs fois sous le thread de @FXMoronval
L’usurpation d’identité est punie par la loi. Il faut déposer plainte.
Ce que vous pouvez faire: signaler le compte pour faux compte & usurpation d’identité.
Les données personnelles volées à 533 millions d'utilisateurs de Facebook en janvier ont été mises en ligne. businessinsider.fr/les-donnees-pe…
«Elles comprennent leurs numéros de téléphone, leurs identifiants Facebook, leurs noms complets, leurs lieux de résidence, leurs dates de naissance, leurs biographies et, dans certains cas, leurs adresses électroniques. »
Et en regardant sur haveibeenpwned.com/PwnedWebsites , il n’y a aucune fuite de données concernant 533 millions de comptes de référencée…
Le tweet d’hier était effectivement une blague.
Toutefois anecdote il y a plusieurs années.
Accueil de la brigade 8h00: « bonjour, je veux déposer plainte parce que je me suis fait caroter sur Internet ».
(à dérouler) ⬇️
Le gendarme: « très bien monsieur, vous voulez déposer plainte pour escroquerie, que quoi s’agit-il ? »
Le plaignant: « voilà, j’ai acheté un kit pour planter chez mois, tout est prêt, j’ai commandé des graines sur Internet mais j’ai reçu de la me*de » ⬇️
Le gendarme sentant la chose venir: « ah mais de quel type de graines s’agissait-il ? »
Le plaignant: « des graines de cannabis, j’en avais marre d’acheter du stup à la cité voisine, du coup, je voulais faire ma petite plantation tranquille quoi » ⬇️
#Thread nouvel arrêt de la Cour de cassation sur l'article 434-15-2 du code pénal
Refuser de communiquer le code de déverrouillage de son téléphone à la demande d’un OPJ peut être constitutif d’une infraction.⬇️
Criminelle, 3 mars 2021, n°19-86.757 legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITE…
Tout d'abord, je vous invite à (re)lire mon thread sur l'arrêt du 13 octobre dernier. ⬇️
Dans cet arrêt du 3 mars 2021, la Ccass apporte une précision importante pour que cette infraction soit imputable: le lien entre code de déverrouillage du téléphone et chiffrement & mise au clair des données qu'il contient. ⬇️
Premier article que je signe dans une revue juridique
Je reviens sur l'arrêt CJUE du 2 mars 2021 Prokuratuur: la conservation des données de connexion et leur accès dans le cadre des enquêtes judiciaires mais aussi les conséquences de cet arrêt sur le parquet français et le JI⬇️
J'explique pourquoi les enquêtes judiciaires vont être plus complexes à mener en l'absence de conservation antérieure de ces données et avec un accès autorisé à celles conservées uniquement dans le cadre de la criminalité grave & menace grave contre la sécurité publique. ⬇️
Enfin, je m'efforce d'expliquer pourquoi cet arrêt remet en cause la place du parquet français au cours de l'enquête et indirectement certains pouvoirs du juge d'instruction. ⬇️