Thread by @GendAudibert

Premier article que je signe dans une revue juridique
Je reviens sur l'arrêt CJUE du 2 mars 2021 Prokuratuur: la conservation des données de connexion et leur accès dans le cadre des enquêtes judiciaires mais aussi les conséquences de cet arrêt sur le parquet français et le JI⬇️

https://twitter.com/RevueLexPenal/status/1375033153090371590

J'explique pourquoi les enquêtes judiciaires vont être plus complexes à mener en l'absence de conservation antérieure de ces données et avec un accès autorisé à celles conservées uniquement dans le cadre de la criminalité grave & menace grave contre la sécurité publique. ⬇️

Enfin, je m'efforce d'expliquer pourquoi cet arrêt remet en cause la place du parquet français au cours de l'enquête et indirectement certains pouvoirs du juge d'instruction. ⬇️

Ce qui est peut-être annonciateur d'un basculement majeur dans notre procédure pénale et dans notre organisation judiciaire.
Merci à @NCatelan pour l'opportunité qu'il m'a offerte.

j’avais évoqué les grandes idées ici: ⬇️

https://twitter.com/GendAudibert/status/1366679180084195328?s=20

et les conséquences pour le parquet et le juge d’instruction ici:

https://twitter.com/GendAudibert/status/1367390647632748547?s=20