Hier, le @Conseil_Etat a mis fin aux possibilités de reconnaissance faciale dans l'application de prises de notes de la gendarmerie, GendNotes. Une victoire qui ne doit pas cacher l'ampleur des pratiques douteuses de la gendarmerie. laquadrature.net/2021/04/14/gen…
GendNotes permettait de transférer vers un nombre illimité de fichiers de police les informations collectées par les gendarmes sur le terrain, dont les photos. Celles-ci pouvaient être envoyées dans le TAJ pour faire l'objet de reconnaissance faciale.
Le @Conseil_Etat a mis fin à cette interconnexion illimitée. GendNotes ne permet dès lors plus d'alimenter d'autres fichiers. Le gouvernement pourra revenir à la charge, mais il devra préciser minutieusement les fichiers vers lesquels les données peuvent être transférées.
Surtout, cette affaire nous aura appris l'existence de la « Message tactique », une application mobile de la gendarmerie pour interroger rapidement les fichiers de police. Un rapport sénatorial nous apprend également l'existence d'une application pour interroger le TAJ.
Quelles sont les possibilités de ces applications ? Quel cadre légal ? Quelles garanties ? Autant de questions sans réponse. Cette victoire contre GendNotes nous incite à poursuivre nos combats. Et nous avons besoin de votre aide pour cela. laquadrature.net/donner
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Dans cette affaire, la CJUE nous a donné raison en octobre dernier. Mais le gouvernement ne veut pas l'entendre : il demande au @Conseil_Etat de ne pas appliquer la décision de la CJUE. Étrange conception de l'État de droit... laquadrature.net/2021/04/07/jug…
À 2 jours de notre audience au @Conseil_Etat contre le renseignement français, le rapporteur public (magistrat chargé d'éclairer le Conseil) nous donne le sens de ses conclusions.
Positif : le rapporteur public souhaite nous faire gagner sur l'essentiel — fin de la conservation généralisée et de l'accès aux données de connexion en dehors des situations exceptionnelles d'urgence sécuritaire.
Négatif : maintien des boites noires & de la conservation des IP pendant 1 an par les hébergeurs. Et le gouv. aurait 6 mois pour se mettre en conformité sur le reste.
Sur ces 3 points, le rapporteur public s'oppose à la CJUE. Nous appelons le @Conseil_Etat à faire mieux.
Hier, le gouvernement a profité de la panique Covid pour autoriser par décret (sans autorisation du Parlement) la reconnaissance d'image automatisée dans les transports pour évaluer le port du masque à fins statistiques. legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
En plein débat #SécuritéGlobale, il s'agit d'un coup de force autoritaire pour imposer un sentiment de « déjà-là » et éroder le rejet massif par la population des technologies d'analyse vidéo automatisée.
Nous reviendrons rapidement pour une analyse juridique détaillée, mais on constate déjà :
- un détournement des objectifs de la vidéoprotection, pourtant limités par la loi (L251-2 CSI),
- une extension des personnes accédant aux images, pourtant limitées par la loi (L252-2),
Reconnaissance faciale, drones, caméras thermiques... : les technologies de surveillance ont progressé en 2020 — mais nos victoires entravent leur chemin
On revient dans ce thread sur 1 année de #Technopolice
En septembre 2019, nous avons lancé la campagne #Technopolice, avec site, forum, base documentaire — un ensemble d'outils pour se renseigner et lutter collectivement contre l'utilisation des nouvelles technologies de surveillance par la police
C'est collectivement que nous avons découvert que cette Technopolice gangrène déjà nos villes : caméras automatisées, capteurs sonores, drones, reco faciale, police prédictive...
Nous avons réuni sur une carte toutes les informations récoltées :
L'opacité qui entoure ces marchés de vidéosurveillance rend le combat difficile.
Après un premier échec en mars - de pure forme - nous attaquons cette fois-ci le contrat passé entre Marseille et la SNEF.
L'enjeu, c'est aussi de créer une jurisprudence capable d'entraver des projets similaires en cours dans d'autres villes françaises et que nous avons détaillés dans notre campagne #Technopolice
Les fichiers ne concernent plus seulement les personnes physiques mais maintenant aussi les "groupements" et l'entourage de ces groupements
Cette extension ouvre la voie au fichage de tous les manifestants identifiés par la police, qu'ils soient considérés comme violents ou non.
Le fichage s'étend aux activités en ligne, avec la crainte de la CNIL (que nous partageons) d'une surveillance automatisée de tous les réseaux sociaux.
Ajoutez-y le fichage des opinions politiques et de données se santés : addictions, troubles psy.