Thread by @reesmarc

Les boites noires, ou traitements algorithmiques. [Thread] sur une petite histoire du temps, ou comment étirer le provisoire vers le pérenne. Et au-delà.
#LoiRens #PJLRens2

En 2015, ces « boites noires », ou traitements algorithmes, avaient été très critiqués. Par ex : syndicat-magistrature.org/Non-a-la-surve…
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Pour mémoire, à l’aide des données de connexion, ces outils sont censés détecter les menaces terroristes.
Si la lumière rouge s’allume, il peut être procédé à l’identification des personnes derrière ces données, avec attentions des services et autres surveillances individualisées

L'instrument est codifié à l’article 851-3 du Code de la sécurité intérieure. legifrance.gouv.fr/codes/article_…
La flemme de cliquer ? Hop, capture, mais je vous préviens, le texte est un peu indigeste :

En 2015, pour faire passer la pilule, le gouvernement avait déposé en dernière ligne droite un amendement n°399 assemblee-nationale.fr/14/amendements…

L’idée ? Ne rendre applicable l’outil de surveillance que jusqu’au 31 décembre 2018, avec rapport intermédiaire remis par le Gouvernement au Parlement au plus tard le 30 juin 2018.
Expérimentation codifiée à l’article 25 de la loi publiée au #JORF. Là : legifrance.gouv.fr/jorf/article_j…

La suite, vous la devinez, pas vrai ? Non ?
Hop, je continue.

La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure a repoussé ces échéances de deux ans :
- Test étendu jusqu’au 31 décembre 2020
- Rapport au Parlement au plus tard le 30 juin 2020

L'article 25 revu et corrigé (en jaune ci-dessous) :

Pour la petite histoire, c’est un amendement du gouvernement assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… qui avait modifié le compteur, l’exécutif jugeant « prématurée », « la date de 2018 retenue par le législateur au moment de l’examen du projet de loi relatif au renseignement ».

2020, rebelote !

A 7 jours du terme, la loi du 24 décembre issue d’un projet de loi gouvernemental assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/… relative à la prorogation de cette disposition, use une nouvelle fois de la gomme et du crayon : "2020" devient "2021".

J'ai mis en rouge, pour changer :

Ce week-end, à qq jours de la présentation du #PJLRenseignement2, @GDarmanin annonce que le texte va désormais être pérennisé.
nextinpact.com/lebrief/46892/…
Argument largué dans le JDD : si Facebook et les autres le font, pourquoi pas le Renseignement ? Ben oui !

Avant de vous laisser, retour aux débats de la loi Renseignement.

Ce 16 avril 2015 assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-20… l'éclairant et attentif @SergioCoronado, alors député, réagissait à l’amendement 399 du gouvernement (celui qui avait introduit l'expérimentation).

« Compte tenu de ce que l’expérience nous enseigne, je crains que ce qui est annoncé comme une évaluation ne soit surtout l’occasion de pérenniser des pratiques contestables ».

Six ans plus tard, presque jour pour jour, je vous laisse conclure.

Fin du [thread], bon lundi !