@GDarmanin Bonjour à tous, aujourd'hui, petit cours de droit : pour qu'il y ait diffamation, il faut qu'il y ait l'imputation de faits (sinon ça relève de l'injure, pas de la diffamation) portant atteinte à l'honneur ou à la considération. 
@GDarmanin Dans ses propos, Audrey Pulvar décrit des faits et elle donne des opinions.
https://twitter.com/franceinfo/status/1395992906096205825
@GDarmanin Les faits décrits portent-ils attteinte à l'honneur ou à la considération des policiers concernés ? Dans la mesure où ils défilaient avec l'extrême droite pour faire pression sur la justice, je trouve personnellement que oui... mais ce qu'on en pense importe peu, car...
@GDarmanin Car les faits sont difficilement contestables : il y avait bien une manifestation de policiers, devant l'Assemblée, pour faire pression dans le cadre de l'examen d'un texte sur la justice, et le ministre de l'intérieur et l'extrême droite ont bien participé à cette manifestation.
@GDarmanin Les faits n'étant pas seulement allégués mais effectivement avérés, ils ne peuvent donc pas être diffamants.
(Fallait pas participer à une manifestation portant atteinte à l'honneur ou à la considération 🤷♂️)
(Fallait pas participer à une manifestation portant atteinte à l'honneur ou à la considération 🤷♂️)
@GDarmanin Ensuite, les opinions (c'est à dire les propos sans faits allégués), elles, ne relèvent pas de la diffamation.
(Ca pourrait relever de l'injure (mais ils ne me paraissent pas injurieux par ailleurs), mais on ne peut poursuivre pour diffamation et injure en parallèle.)
(Ca pourrait relever de l'injure (mais ils ne me paraissent pas injurieux par ailleurs), mais on ne peut poursuivre pour diffamation et injure en parallèle.)
@GDarmanin Il n'y a donc toujours pas diffamation, et Audrey Pulvar sera blanchie. Mais ça mettra deux ans.
@GDarmanin Et en attendant, Laurent Saint-Martin, candidat opposé à Audrey Pulvar en Ile de France, qui a lancé cette polémique ridicule pourra librement dire qu'elle est mise en examen... ce qui est automatique en matière de diffamation.
https://twitter.com/laustmartin/status/1396007831116124162?s=21
@GDarmanin Avec l'attaque pour diffamation, même complètement farfelue, n'importe qui peut faire mettre en examen n'importe qui d'autre : par exemple, cher lecteur, on ne se connaît pas mais je peux te faire mettre en examen.
Pour des propos que tu n'as même jamais tenus.
Pour des propos que tu n'as même jamais tenus.
@GDarmanin On appelle ça une procédure-baillon.
Y recourir est particulièrement indigne. Encore plus dans le cadre d'une campagne électorale. Mobiliser en plus un ministère et l'appareil de l'Etat, plus encore. C'est rentrer à coup de bélier dans les normes républicaines.
Y recourir est particulièrement indigne. Encore plus dans le cadre d'une campagne électorale. Mobiliser en plus un ministère et l'appareil de l'Etat, plus encore. C'est rentrer à coup de bélier dans les normes républicaines.
@GDarmanin Un ministre ne devrait pas faire ça.
@GDarmanin PS : la prescription est de trois mois à compter de la date où les propos ont été tenus. Si Darmanin porte plainte pour des propos antérieurs à 3 mois, ça sera classé sans suite. Bref, même chose.
@GDarmanin Et dans la mesure où Darmanin dit ça, je vois mal comment il pourrait être question de porter plainte pour des propos datant de quand Pulvar n'était pas candidate.
@GDarmanin Laurent Saint-Martin, et Marlène Schiappa bien sûr, qui est sa tête de liste à Paris à ces élections... et aussi ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur. Une coïncidence, sans aucun doute !
https://twitter.com/malopedia/status/1396541934227832834
@GDarmanin Et pour voir ce que ça signifie en termes de moyens utilisés inutilement (et encore, c'est que du côté justice, ça n'inclut pas les juristes du ministère)
https://twitter.com/japlumes/status/1396555861959577606
@GDarmanin Darmanin est donc adepte de ces procédures-baillon... qui échouent.
https://twitter.com/AnttonRouget/status/1396755666983956482?s=19
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