Loi #ClimatResilience adoptée aujourd'hui : un recul en matière de #greenwashing et d'allégations "neutre en carbone" à l'opposé de l'esprit initial de la loi.
Quelques explications ici ⤵
1/5 Le texte adopté par @AssembleeNat interdisait d'affirmer dans une publicité qu'un produit ou service est "neutre en carbone" car cette allégation n'a aucun fondement scientifique. En effet, un produit a tjrs un impact et la "compensation carbone" ne peut pas l'annuler.
2/5 Le Sénat était en partie revenu sur cette interdiction en prévoyant une exception pour les allégations reposant sur des "certifications fondées sur des normes et standards reconnus aux niveaux français, européens et internationaux".
3/5 Le texte final va encore plus loin. L'exception requiert dorénavant seulement la publication:
- du bilan des émissions du produit
- de la démarche de réduction de ses émissions (notion difficilement applicable à un produit) et
- des modalités de "compensation" des émissions
4/5 Bref, l'article de loi va donc à l'opposé de son objectif initial, des analyses des scientifiques en la matière (par ex. le thread de @valmasdel sur les vols "neutre en carbone" : tinyurl.com/ef2n7nuw) et pourrait même incidemment favoriser le greenwashing...
5/5 Cela va aussi à l'encontre du travail de ceux qui tentent de fixer des règles en matière de communication sincère sur la neutralité carbone et l'impact réel de la compensation. Par ex : avis de @Carbone4 ( tinyurl.com/33hhr2sy) et avis de l @ademetinyurl.com/rpzv2mn3
#JusticeClimatique : nouvelle avancée avec #LAffaireDuSiecle dvt le Tribunal admin Paris. Bcp d’émotion & fierté : une nouvelle pierre pour un chgt de plq climatique en France + confirmation de l’efficacité de la mobilisation du droit au service du #climat !
Qq clés d’analyse⤵️
1.Le Tribunal (TA) a suivi les propositions de sa Rapporteure publique (bit.ly/3t12L6O) & fait droit aux ddes ONG, en considérant que l’Etat 🇫🇷 engage sa responsabilité du fait de sa carence dans la lutte c/ le #ChangementCLimatique
⤵ CP + jugmt bit.ly/3cD9oGY
2. Le TA considère pr la 1re fois qu’un préjudice « écologique » (PE) résultant du changmt climatique est établi. Il relève en effet q les émissions de GES ont causé une ↗ de 🌡 et détaille les csqces s/ le climat, les écosystèmes & in fine l’activité humaine (§16)
#LAffaireDuSiecle Retour s/ l’analyse audacieuse de la Rapporteure publique du TA Paris
👉inaction climatique de l’Etat= faute engageant sa responsabilité
👉consécration du préjudice écologique (causé / l’Etat)
👉possible obtention d’injonctions pr y mettre fin
⤵Pr tt comprendre
1.Que demandent les ONG (@FondationNH@greenpeacefr@oxfamfrance@NotreAffaire) au Tribunal ? D’abord, reconnaître que l’Etat ne respecte pas ses obligations en matière de lutte contre le changement climatique (engagements internationaux et nationaux).
2.Ensuite, reconnaître le préjudice écologique causé par cette inaction climatique. Et, en conséquence, condamner l’Etat à réparer ce préjudice et y mettre fin via des injonctions d’adopter des mesures concrètes permettant d’atteindre ses objectifs de ↘ des émissions de GES