Thread by @Maitre_Bauer

Le retour de la tisane miel avec cet avant projet de loi renforçant les outils de la crise sanitaire (PJL ROCS) et dont la disposition "phare" et le #PasseVaccinal , un petit thread de présentation de ces outils 1/25

Vous l'avez entendu omicronnnne ou omicron prends le dessus sur Delta et les Hôpitaux vont bientôt ne plus pouvoir faire face, il était donc urgent pour le gouvernement de mettre en place des mesures pour permettre de limiter la propagation du virus 2/25

Un premier calendrier nous a été présenté pour l'adoption d'une loi à la mi janvier 3/25

Puis finalement car ça urge, calendrier avancé, procédure accélérée examen de la loi durant la trêve des confiseurs, pas très pratique pour les journalistes, les juristes qui devront sacrifier leur réveillon ou leur journée "gueule de bois" 4/25

Il est un peu ennuyeux que ce genre de loi soit votée entre la poire et le fromage. La dernière loi sur la crise sanitaire a déjà été votée fin juillet et publiée le 5 août entre deux têtes dans l'eau et un barbecue 5/25

L'avant-projet de loi a été publiée par @reesmarc , il est consultable ici:cdnx.nextinpact.com/data-next/file… 6/25

1⃣Les motifs de ce dernier sont publiés aussi. Quels sont-ils ?
2⃣Quel est le contenu de ce projet boîte à outils sanitaires, très lourdes, renforcée... ? 7/25

1⃣ Les motifs: cdnx.nextinpact.com/data-next/file… 8/25

✅Le gouvernement se félicite des lois qui ont été promulguées et de sa bonne gestion de la crise. Les mesures étaient adaptées pour maitriser la circulation du virus en garantissant la reprise des activités et de la vie collective. 9/25

✅Puis, l'avant projet développe les raisons de cette loi: la forte reprise épidémique, le taux d'incidence en constante augmentation, la forte tension du système de soins malgré la mise en œuvre du #PasseSanitaire, le variant omicron très contagieux 10/25

✅Et enfin, le motif "peur" et (on légifère pour ne pas confiner): "Pour protéger la population sans devoir recourir à des mesures de restriction généralisées, et
dans un contexte où la vaccination est le seul outil permettant de lutter durablement contre le virus" 11/25

2⃣ Le contenu: trois articles (mais soyez rassurés comme on dit aux enfants des amendements plein d'amendements seront présentés par les groupes parlementaires) 12/25

✅l'article 1👉introduit le #PasseVaccinal qui remplace le #PasseSanitaire pour l'accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux pour les personnes de + de 12 ans 13/25

👉 le #PasseSanitaire est maintenu, sauf en cas d'urgence, pour l'accès des personnes âgées d’au moins douze ans aux services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et pour les accompagnants (je ne comprends toujours cette disposition aberrante) 14/25

👉une disposition obscure (des renvois aux lois précédentes ne rendent pas l'analyse facile): le #PasseVaccinal ou #PasseSanitaire pourrait s'appliquer pour les intervenants dans les lieux, établissements ou services concernés 15/25

lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue 16/25

👉les établissements soumis au #PasseVaccinal sont toujours pourront exiger, la présentation d’un document officiel d’identité", ces établissements auront donc les prérogatives de policiers 17/25

https://twitter.com/Maitre_Bauer/status/1473581408673280001?s=20

👉les sanctions sont renforcées à l'égard des établissements qui ne contrôleraient pas le #PasseVaccinal, l'avant PL renvoie à l'article L 3136 du code de la santé publique et aux sanctions pour violation mesures d'isolement soit six mois d'emprisonnement-10000e d' amende 18/25

👉Etat d'urgence prorogé en Martinique et à la Réunion jusqu'au 31 mars 2022 19/25

✅ Article 2: permet aux services préfectoraux d'accéder à des données strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions de contrôle du placement en quarantaine ou à l'isolement (disposition à surveiller, inquiétante quant au secret médical) 20/25

✅Article 3: article de "rattrapage" après avoir été retoqué par le Conseil constitutionnel, le juge des libertés et de la détention contrôlera le maintien des mesures d'isolement et de contention au-delà d'une certaine durée 21/25

🟪 A retenir donc: ➡️l'instauration du #passeVacinnal pour les ERP (pour le public, les salariés et les intervenants dans certains cas) à compter du 15 janvier 2022 22/25

➡️une sanction plus sévère pour les établissements qui ne contrôleraient pas le #PasseVaccinal, un délit 6 mois d'emprisonnement et 10000 euros d'amende 23/25

➡️les établissements qui sont soumis au #PasseVaccinal pourront contrôler en cas de doute l'identité du détenteur du #PasseVaccinal 24/25

➡️Pas de #PasseVaccinal ou #PasseSanitaire pour tous les salariés, dans toutes les entreprises mais un député a indiqué qu'il déposera un amendement à ce sujet 25/25

https://twitter.com/jlbricout/status/1473451126515240960?s=20