Thread by @CryptoManiaques

[Thread] Comment déclarer ses gains relatifs aux cryptos ?

Un mini-guide pour les particuliers qui recouvre l’ensemble des questions que vous vous posez : qualification, déclaration des comptes, des plus-values et quelques astuces. 🧑‍⚖️

Rédigé avec @tendard3 et @JourdainPle

Particulier ?

👉🏼 Pas d’emprunt ;
👉🏼 Étudiant/salarié/autre activité ;
👉🏼 Pas (ou peu) d’utilisation d’outils pro.

Le montant et la fréquence de vos opérations ne peuvent pas (isolément) suffire à vous qualifier de pro.

Les particuliers doivent (principalement) :

- Déclarer leurs comptes ;
- Déclarer leurs plus-values.

Les opérations cryptos-cryptos et les cryptos que vous détenez directement ne sont pas à déclarer (#Ledger ; #Trezor, #Metamask).

Les cryptos que vous détenez sur les exchanges centralisés sont à déclarer : #Binance ; #FTX, #Bybit, etc.

La liste des adresses 👉🏼 medium.com/@2etendard/lis…

Il faut remplir un formulaire (3916/3916 bis) par compte détenu !

Une fois que vous avez l’adresse c’est relativement simple. Sachez que vous devez déclarer dès l’ouverture, peu importe que vous n’ayez réalisé aucune + / - value.

Maintenant, comment calculer et déclarer ma plus ou moins-value ?

Vous devez calculer une + /- value CHAQUE FOIS que vous échangez vos cryptos contre :
- Une monnaie (euro, dollar, etc)
- Un bien (votre iphone acheté en #eth)
- Un service (votre billet pour Dubaï)

C’est la « plus-value brute » (PV).

Comprenez bien le mécanisme (souvent incompris) :

Vous venez de voir les opérations qui déclenchent le calcul d’une PV BRUTE. C’est la somme de toutes ces PV réalisées sur l’année civile qui sera imposable, non chaque opération.

Ex : je réalise une plus-value de 10k, une moins-value de 15k et une autre P-V de 20k, ma plus-value GLOBALE est de 15k !

Ce sont ces 15k qui seront soumis à l’impôt, JAMAIS CHAQUE TRANSACTION IMPOSABLE.

Vous devrez donc calculer une PV selon la formule du Code des impôts (150 VH bis) à chaque fois et en faire la somme pour obtenir votre plus-value globale.

La formule :

Plus-value brute = prix de cession - Prix total d'acquisition x ( Prix de cession / Valeur globale du portefeuille)

👉🏼 Prix de cession = montant pour lequel vous échangez ;
👉🏼 Prix total d’acquisition = l’ensemble de ce que vous avez investi ;
👉🏼 Valeur globale du portefeuille = la valeur réelle de l’ensemble de vos wallets au moment de la cession.

Exemple simplifié : 01/03/2021 j’ai acheté pour 3000 € d’#eth et 1000 € d’#USDT. Trois mois plus tard Eth fait x3, je décide de retirer 3000 €.

PV = 3000 – 4000 * 3000 / (9000 + 1000)
PV = 1800

Impôt = 1800*30% = 540 € !

Ca fait donc 540 € d’impôt si c’est votre seule P-V sur 2021.

Sachez qu’à partir du 01/01/2023, vous pourrez choisir entre être imposé à 30% (flat tax), ou au barème de l’impôt sur le revenu.

Bonne nouvelle si vous n’avez pas ou peu d’autres revenus :

On va mixer et imposer vos revenus cryptos avec vos autres revenus
👉🏼 0% jusqu’à 10 225 €
👉🏼 11% entre 10 226 et 26 070 €
👉🏼 30% entre 26 071 et 74 546 €
👉🏼 41% après 74 546

La flat tax de 30% peut donc devenir pertinente après 75k de PV.

Pour résumer :

Calculez vos PV brutes, chaque opération doit être reportée sur le formulaire n°2086
La somme des + / - values sur n°2086 est à reporter sur votre déclaration d’IR n°2042, case 3AN (PV) ou 3BN (MV)

Vous savez que vous devez déclarer vos comptes à l’étranger en toute circonstance.

Calculez une + / - value pour chaque opération imposable. En faire la somme, la reporter sur votre déclaration d’impôt.

Pour finir, on va mettre en avant 2 moyens dont dispose le fisc pour vous contrôler :

- Le data-mining ;
- Le droit de communication.

1/ Le data-mining

Pour faire simple, les données (screens, story, déclarations) que vous mettez à disposition sur un réseau social de façon PUBLIQUE pourront être utilisées contre vous dans le cadre d’une procédure de contrôle.

Si vous publiez vos partenariats, vos gains, ça pourrait être utilisé contre vous.

Les informations fournies sur un site/serveur non public, donc avec autorisation, ne sont pas concernées par le dispositif (discord, telegram, etc.) ;)

2/ Le droit de communication (L. 81 LPF)

Le fisc peut demander à des TIERS (Binance, FTX, Kucoin, etc.) des informations sur un individu. Les exchanges sont dans une démarche de mise en conformité et n’hésitent pas à répondre aux demandes du fisc !

Quelle conséquence ? Si l’exchange répond favorablement, il fournira l’ENSEMBLE de vos transactions effectuées sur la plateforme depuis l’ouverture de votre compte. Si ce n’était pas déclaré, vous vous exposez à des sanctions (amendes, redressements etc.)

Voilà pour ce thread d'introduction ! Merci encore à Elfisco et Jourdain Ple pour l'aide à la rédaction de ce thread, allez les follow, ils proposent des articles bien plus détaillés sur ces sujets.

J'espère que ça aura pu vous éclairer sur les démarches à suivre le 7 avril !