#RapportRetention2021 | Notre webinaire de présentation du rapport organisé avec @forumrefugies @Franceterdasile @GroupeSOS et #SolidariteMayotte commence dans 30 mn
Retrouvez les moments forts en #LiveTweet ici avec nous ⬇
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🔴 Le webinaire #RapportRetention2021 commence
Au programme
🔹La rétention, késako ?
🔹2021 en chiffres
🔹Le cas particulier de l’Outre-Mer
🔹Le non-respect par l’administration des décisions de justice
🔹La rétention au temps de Covid19
🔹Intervention Dominique Simonnot @CGLPL
Au programme
🔹La rétention, késako ?
🔹2021 en chiffres
🔹Le cas particulier de l’Outre-Mer
🔹Le non-respect par l’administration des décisions de justice
🔹La rétention au temps de Covid19
🔹Intervention Dominique Simonnot @CGLPL
🔴#RapportRetention2021
Jean-François Ploquin de @forumrefugies ouvre le webinaire avec le lancement de la vidéo de présentation du rapport et de la #rétention administrative en 2021
Jean-François Ploquin de @forumrefugies ouvre le webinaire avec le lancement de la vidéo de présentation du rapport et de la #rétention administrative en 2021
🔴#RapportRetention2021
La durée maximale de la #rétention n'a cessé d'augmenter : de 7 jours en 1993, elle est passée à 90 jours !
Les préfectures privilégient le placement en #CRA en faisant la solution par défaut, contrairement à ce que dit la loi
La durée maximale de la #rétention n'a cessé d'augmenter : de 7 jours en 1993, elle est passée à 90 jours !
Les préfectures privilégient le placement en #CRA en faisant la solution par défaut, contrairement à ce que dit la loi
🔴#RapportRetention2021
Il existe 25 centres rétention #CRA en France dont 4 en Outre-mer.
Des projets de construction de nouveaux #CRA sont en projet.
Il existe 25 centres rétention #CRA en France dont 4 en Outre-mer.
Des projets de construction de nouveaux #CRA sont en projet.
🔴#RapportRetention2021
S'il n'y a pas de #CRA près de l'arrestation de la personne, elle peut être placée en #LRA : locaux de rétention administrative, des sortes de #CRA "low cost".
Il y a 22 #LRA en activité pour une totalité de 128 places
S'il n'y a pas de #CRA près de l'arrestation de la personne, elle peut être placée en #LRA : locaux de rétention administrative, des sortes de #CRA "low cost".
Il y a 22 #LRA en activité pour une totalité de 128 places
🔴 #RapportRetention2021
4 types d'intervenants en #CRA
- Police aux frontières qui garantie le respect de la dignité des occupants
- OFFI : mission d'information, de soutien & d'écoute
- Service médical : prévention, diagnostic & soins
- Nos associations : soutien humanitaire
4 types d'intervenants en #CRA
- Police aux frontières qui garantie le respect de la dignité des occupants
- OFFI : mission d'information, de soutien & d'écoute
- Service médical : prévention, diagnostic & soins
- Nos associations : soutien humanitaire
🔴 #RapportRetention2021
Dans les #CRA et #LRA, @lacimade @Franceterdasile @GroupeSOS et #SolidariteMayotte rencontrent les équipes qui sont placées.
Nous permettons de garantir l'effectivité des exercices de recours qu'elles engagent.
Dans les #CRA et #LRA, @lacimade @Franceterdasile @GroupeSOS et #SolidariteMayotte rencontrent les équipes qui sont placées.
Nous permettons de garantir l'effectivité des exercices de recours qu'elles engagent.
🔴 #RapportRetention2021
Les principaux chiffres 2021 présentés par Mathilde Buffière de @GroupeSOS :
❌ 42 000 hommes, femmes et enfants privées de liberté (vs. 28 000 personnes en 2020)
❌ dont 26 485 personnes enfermées à #Mayotte
Les principaux chiffres 2021 présentés par Mathilde Buffière de @GroupeSOS :
❌ 42 000 hommes, femmes et enfants privées de liberté (vs. 28 000 personnes en 2020)
❌ dont 26 485 personnes enfermées à #Mayotte
🔴 #RapportRetention2021
❌ 76 enfants enfermés avec leurs familles dans les #CRA métropolitains
❌ Age moyen des enfants : 6,5 ans
❌ 76 enfants enfermés avec leurs familles dans les #CRA métropolitains
❌ Age moyen des enfants : 6,5 ans
🔴 #RapportRetention2021
Les personnes algériennes et les marocaines sont les nationalités des personnes les + enfermées en #rétention avec seulement 3% et 9% d'entre-eux qui ont été reconduites dans leur pays
Les personnes algériennes et les marocaines sont les nationalités des personnes les + enfermées en #rétention avec seulement 3% et 9% d'entre-eux qui ont été reconduites dans leur pays
🔴 #RapportRetention2021
L'accroissement de la durée de #rétention observée en 2021 provoque une augmentation des tensions, des actes d'automutilation, de tentatives de suicides...
L'accroissement de la durée de #rétention observée en 2021 provoque une augmentation des tensions, des actes d'automutilation, de tentatives de suicides...
🔴 #RapportRetention2021
L'année 2021 est à l'image des autres années : l'usage de la #rétention devrait intervenir en dernier ressort mais il est encore massivement utilisé par l'administration française aux dépends des droits des personnes
L'année 2021 est à l'image des autres années : l'usage de la #rétention devrait intervenir en dernier ressort mais il est encore massivement utilisé par l'administration française aux dépends des droits des personnes
🔴 #RapportRetention2021
Romain, directeur de #SolidaritéMayotte présente les chiffres de la #rétention en Outre-mer :
Le #CRA de Mayotte détient le triste record du nombre de personnes enfermées en 2021.
Romain, directeur de #SolidaritéMayotte présente les chiffres de la #rétention en Outre-mer :
Le #CRA de Mayotte détient le triste record du nombre de personnes enfermées en 2021.
🔴 #RapportRetention2021 #Mayotte
On y constate aussi une augmentation de l'enfermement des mineurs.
Au delà de l'impact psychologique important ces jeunes sont enfermés avec des adultes qu'ils ne connaissent pas, sans parents & sous la surveillance permanente de la police
On y constate aussi une augmentation de l'enfermement des mineurs.
Au delà de l'impact psychologique important ces jeunes sont enfermés avec des adultes qu'ils ne connaissent pas, sans parents & sous la surveillance permanente de la police
🔴 #RapportRetention2021 #Mayotte
De nombreux #LRA ont ouverts sur l'île, signe d'une volonté d'enfermer toujours plus de personnes.
Ces lieux ne respectent pas la dignité humaine en raisons de conditions matérielles déplorables.
De nombreux #LRA ont ouverts sur l'île, signe d'une volonté d'enfermer toujours plus de personnes.
Ces lieux ne respectent pas la dignité humaine en raisons de conditions matérielles déplorables.
🔴 #RapportRetention2021 #Mayotte
"Nous avons l'impression d'être les oubliés de la France, l'impression d'une stagnation au niveau des organisations étatiques pour trouver des remèdes notamment à l'enfermement abusif de + de 3000 enfants" Fahd Nouroudine de #SolidaritéMayotte
"Nous avons l'impression d'être les oubliés de la France, l'impression d'une stagnation au niveau des organisations étatiques pour trouver des remèdes notamment à l'enfermement abusif de + de 3000 enfants" Fahd Nouroudine de #SolidaritéMayotte
🔴 #RapportRetention2021
Quelles sont les principales conditions d'interpellation qui conduisent une personne en #rétention en métropole ?
- suite à un contrôle d'identité sur la voie publique
- en sortie de prison
- dans le cadre de la procédure au titre du règlement Dublin
Quelles sont les principales conditions d'interpellation qui conduisent une personne en #rétention en métropole ?
- suite à un contrôle d'identité sur la voie publique
- en sortie de prison
- dans le cadre de la procédure au titre du règlement Dublin
🔴 #RapportRetention2021
Pour suivre le webinaire en direct :
Pour suivre le webinaire en direct :
🔴 #RapportRetention2021
Justine Girard @lacimade évoque le non-respect des décisions de justice par l'administration.
En 2021 en métropole :
- 40% des pers enfermées ont été libérées par les juges
- 6 pers ont été libérées suite à une suspension de leur éloignement par la #CEDH
Justine Girard @lacimade évoque le non-respect des décisions de justice par l'administration.
En 2021 en métropole :
- 40% des pers enfermées ont été libérées par les juges
- 6 pers ont été libérées suite à une suspension de leur éloignement par la #CEDH
🔴 #RapportRetention2021
La Cour européenne des droits de l'homme #CEDH peut rendre une décision en urgence pour suspendre l'enfermement.
Les principales violations constatées concernent l'article 3 à savoir des peines ou traitements inhumains ou dégradant
La Cour européenne des droits de l'homme #CEDH peut rendre une décision en urgence pour suspendre l'enfermement.
Les principales violations constatées concernent l'article 3 à savoir des peines ou traitements inhumains ou dégradant
🔴 #RapportRetention2021
La France a été condamnée à 8 reprises par la #CEDH pour l'enfermement de familles avec enfants.
Malgré tout, l'administration française persiste et signe !
❌ 5 enfants ont été enfermés pendant + de 7 jours dans les #CRA en métropole
La France a été condamnée à 8 reprises par la #CEDH pour l'enfermement de familles avec enfants.
Malgré tout, l'administration française persiste et signe !
❌ 5 enfants ont été enfermés pendant + de 7 jours dans les #CRA en métropole
🔴 #RapportRetention2021
A #Mayotte, la situation est très préoccupante au regard de la pratique illégale qui consiste à rattacher des enfants mineurs à des adultes tiers, inconnus, qui ne sont pas leur représentant légal, et ce malgré la condamnation par la #CEDH
A #Mayotte, la situation est très préoccupante au regard de la pratique illégale qui consiste à rattacher des enfants mineurs à des adultes tiers, inconnus, qui ne sont pas leur représentant légal, et ce malgré la condamnation par la #CEDH
🔴 #RapportRetention2021
Un retenu a été enfermé alors qu'il était atteint d'une grave pathologie et qu'il risquait sa vie en retournant dans son pays. La #CEDH a suspendu son éloignement mais sa #rétention a duré 90 jours, soit le maximum...
Un retenu a été enfermé alors qu'il était atteint d'une grave pathologie et qu'il risquait sa vie en retournant dans son pays. La #CEDH a suspendu son éloignement mais sa #rétention a duré 90 jours, soit le maximum...
🔴 #RapportRetention2021
Des personnes ont été expulsées alors qu'elles étaient dans le délai légal pour saisir un juge et contester leur enfermement. L'expulsion est donc illégale...
Des personnes ont été expulsées alors qu'elles étaient dans le délai légal pour saisir un juge et contester leur enfermement. L'expulsion est donc illégale...
🔴 #RapportRetention2021
Les impacts du #COVID19 sur la #rétention par Guillaume Landry de @Franceterdasile
A cette période, nos associations ont demandé la fermeture des #CRA en raisons des risques sanitaires et de l'absence de perspectives d'éloignement. Sans succès.
Les impacts du #COVID19 sur la #rétention par Guillaume Landry de @Franceterdasile
A cette période, nos associations ont demandé la fermeture des #CRA en raisons des risques sanitaires et de l'absence de perspectives d'éloignement. Sans succès.
🔴 #RapportRetention2021
Peu importe les protocoles mis en place, la promiscuité et les espaces partagés rendent illusoire la possibilité pour les personnes enfermées de respecter les gestes barrières.
Conséquence : de nombreux clusters sont apparus en 2021.
Peu importe les protocoles mis en place, la promiscuité et les espaces partagés rendent illusoire la possibilité pour les personnes enfermées de respecter les gestes barrières.
Conséquence : de nombreux clusters sont apparus en 2021.
🔴 #RapportRetention2021
260 personnes testées positives au #COVID19 ont été transférées dans des "CRA Covid", 2 #CRA transformés pour accueillir des personnes contaminées.
Le chiffre de personnes qui ont été contaminées au #COVID19 est largement supérieur
260 personnes testées positives au #COVID19 ont été transférées dans des "CRA Covid", 2 #CRA transformés pour accueillir des personnes contaminées.
Le chiffre de personnes qui ont été contaminées au #COVID19 est largement supérieur
🔴 #RapportRetention2021 #COVID19
La majorité des éloignements ont été conditionnés à la réalisation de tests PCR négatifs. Des personnes ont refusé ces tests rendant leur expulsion impossible 1/2
La majorité des éloignements ont été conditionnés à la réalisation de tests PCR négatifs. Des personnes ont refusé ces tests rendant leur expulsion impossible 1/2
🔴 #RapportRetention2021 #COVID19
Ces personnes ont été poursuivi, parfois condamnées malgré la resistance de juges qui considéraient cette décision non légale
Le legislateur a changé la loi pour que le refus de test PCR soit un délit de soustraction à l'éloignement 2/2
Ces personnes ont été poursuivi, parfois condamnées malgré la resistance de juges qui considéraient cette décision non légale
Le legislateur a changé la loi pour que le refus de test PCR soit un délit de soustraction à l'éloignement 2/2
🔴 #RapportRetention2021
La parole est à Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
@CGLPl
La parole est à Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
@CGLPl
🔴 #RapportRetention2021
"Ces lieux ne sont pas prévus pour qu'on y vive 90 jours. C'est inhumain !" Dominique Simonnot @CGLPL
"Ces lieux ne sont pas prévus pour qu'on y vive 90 jours. C'est inhumain !" Dominique Simonnot @CGLPL
🔴 #RapportRetention2021
"Le maintien en #rétention est vidée de toute substance légale car la majorité des personnes ne repartent pas"
Dominique Simonnot @CGLPL
"Le maintien en #rétention est vidée de toute substance légale car la majorité des personnes ne repartent pas"
Dominique Simonnot @CGLPL
🔴 #RapportRetention2021
"Nous devrions concentrer nos efforts à supprimer ce maudit Dublin...on devrait unir nos efforts dans tous les pays. Dublin c'est l'injustice totale" Dominique Simonnot @CGLPL
"Nous devrions concentrer nos efforts à supprimer ce maudit Dublin...on devrait unir nos efforts dans tous les pays. Dublin c'est l'injustice totale" Dominique Simonnot @CGLPL
Merci à toutes et tous d’avoir assisté à ce webinaire consacré au #RapportRetention2021.
Pour télécharger le rapport complet national, suivez ce lien ⬇
lacimade.org/publication/ra…
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