Thread by @MaximCombes

[REVELATIONS]

Alors que @TotalEnergies annonce plus de 17,7 milliards € de profits (18,8 Mds $) sur le seul 1er semestre 2022, nous sommes en mesure d'affirmer que le groupe n'a pas payé d’impôts sur les sociétés en France ni en 2019 ni en 2020

Article à venir sur @bastamedia_

Voici l'article publié par @bastamedia_ où vous trouverez sources, explications & questions que soulèvent nos révélations : avant de taxer les superprofits de @TotalEnergies, peut-être faut-il taxer ses profits tout court : ZERO impôt en France

#AlloBercy
basta.media/superprofits-t…

Les donnés de cet article sont notamment tirées de publications de @TotalEnergies, dont une de mars 2020 (dont on s'étonne qu'elle n'ait pas eu plus d'échos) qui dit très précisément que le groupe n'a pas payé d'impôts sur les sociétés en France sur les exercices 2019 et 2020

On peut d'ailleurs féliciter @TotalEnergies pour l'effort, louable, de transparence qui consiste à rendre public le reporting pays par pays (revenus, profits impôts, etc) qu'ils doivent remettre chaque année à l'administration fiscale.

poke @PPouyanne @TotalEnergiesPR

On pourrait en attendre autant de nombreuses autres multinationales du #CAC40 qui sont légalement tenues de rendre un tel rapport à l'administration fiscale, celle-ci ayant donc parfaitement connaissance de qui paie quoi dans quel pays. (à garder en tête pour la suite)

Que @TotalEnergies n'ait pas payé d'impôt sur les sociétés sur l'exercice 2020, en pleine pandémie, ok. (même si cela ne l'a pas empêché de verser 7,6 Mds € aux actionnaires)

C'est plus ennuyeux pour 2019, année où le groupe annonce avoir fait plus de 10 milliards de profits.

Le groupe @TotalEnergies se justifie en affirmant qu’il a réalisé en 2019 une perte fiscale en France, selon les règles fiscales FR, qui l’ont conduit à ne pas y payer d’impôt sur les sociétés. Il a même encaissé un chèque de 124 millions € de la part du Trésor public.

Comment @TotalEnergies qui fait 10 Mds € de profits peut en avoir réalisé ZERO en France où se trouve son siège, un pays qui représente 21 % de son activité, 35 % de ses effectifs, 44 % du capital social du groupe et 66,5 % de ses bénéfices cumulés et non distribués ?
#AlloBercy

Le fait que @TotalEnergies ne paye pas d’impôt sur les bénéfices en France n’est pas nouveau. Déjà en 2015 @PPouyanné reconnaissait que son groupe n’en avait pas payé de 2012 à 2015 - alors que son groupe faisait des résultats mondiaux très largement positifs.

#AlloBercy

Comme de nombreuses autres multinationales du #CAC40, @TotalEnergies recourt à des pratiques d’optimisation fiscale afin de ne déclarer chaque année que des bénéfices négatifs, nuls ou faibles en France afin d’y limiter son imposition.
Avec l'assentiment de Bercy & @BrunoLeMaire

Voilà donc un sacré paradoxe.
L'OCDE et Bruxelles encourage la taxation des superprofits
L'Italie, l'Espagne, le RU la mettent en oeuvre
En France, @TotalEnergies ne paie pas d'impôts tout court avec l’accord explicite du ministre de l’Économie et des Finances.
#AlloBercy

Concluons par des questions :
1⃣Si @TotalEnergies n'a pas payé d'impôts sur les sociétés en 2019, malgré 10 milliards € de bénéfices, qu'est-ce qui nous garantit que le groupe va en payer sur ses mega profits de 2021 (14 Mds€) et de 2022 (17,7 Mds€ sur un seul semestre) ?

2⃣Pourquoi @BrunoLeMaire laisse entendre que les grands groupes comme @TotalEnergies, qui font actuellement des superprofits gigantesques, sont déjà beaucoup trop taxés alors que ce n'est manifestement pas le cas ?

https://twitter.com/BrunoLeMaire/status/1550380697524834309

3⃣Sur quels éléments factuels se base @auroreberge pour affirmer que @TotalEnergies paie déjà des impôts sur ses profits alors que ce n'était pas le cas en 2019 ?Publiez les données fiscales 2021 de @TotalEnergies @BrunoLeMaire @GabrielAttal @Economie_Gouv

https://twitter.com/franceinfo/status/1552548484103999488

4⃣Comment justifier que @TotalEnergies, qui est chaque année en haut du classement des profits réalisés par le #CAC40 et des dividendes versés aux actionnaires, ne contribue pas à l’effort collectif pour financer les mesures prises face à la pandémie, la guerre ou l’inflation ?

IMPORTANT : la ristourne de 20 centimes par litre de carburant pour les mois de septembre et octobre, puis de 10 centimes en novembre et décembre couterait 500 millions € - c'est 7 fois moins que la seule augmentation de la rémunération des actionnaires prévue en 2022

5⃣Comment justifier que @TotalEnergies qui bénéficie d'argent public massif (BCE, baisse des impôts de production, crédits hydrogène et batterie électrique prévus dans les plans de Relance et France2030), ne paie pas d'impôts en France ?

Un exemple : @TotalEnergies bénéficie de 783 millions d’euros d’aides publiques pour la construction d'une usine de batteries électriques à Douvrin (Pas-de-Calais), qu’elle doit co-construire avec Stellantis.

783 millions € d'aides publiques mais pas un euro d'impôts ?

6⃣Comment justifier que @totalEnergies profite de la diplomatie française (déplacements de @EmmanuelMacron etc) pour étendre ses activités à l'international (cf. contrat récent avec les Emirats arabes Unis) et ne contribue pas en payant l'impôt en France ?

Bref, s'il faut sans aucun doute une surtaxe sur les superprofits (profits obtenus sans bouger le petit doigt) de ces grands groupes, sans doute faudrait-il s'assurer que @TotalEnergies paie déjà une juste et équitable part d'impôt en France sur des profits globaux.

Message aux twittos qui me suivent :
- merci pour votre confiance, votre soutien, vos messages et votre aide
- n'hésitez pas si vous avez des questions, tout en m'excusant par avance pour le manque de réactivité : j'ai eu besoin de la journée entière pour réaliser ce thread :-)