#Allemagne #Corruption Selon Le Monde, le chancelier allemand pourrait être étroitement lié au scandale de fraude fiscale des CumEx Files, qui éclabousse la vie politique allemande depuis plusieurs années. lepoint.fr/monde/allemagn…
Olaf Scholz serait impliqué, au moins indirectement dans des manœuvres politico-financières qui ont permis à une grande banque de Hambourg, lorsqu'il en était le maire, de limiter les dégâts dans cette affaire d'optimisation fiscale avec la prescription de 47 millions€ d'impôts.
Selon Le Monde, le chancelier allemand doit de nouveau témoigner devant la commission d'enquête du Land de Hambourg, vendredi 12 août. Et sa ligne de défense a été fragilisée par ses propres déclarations.
Après avoir, dans un premier temps, nié avoir rencontré les dirigeants de la banque #Warburg (🙄), il a par la suite affirmé n'avoir aucun souvenir de leurs échanges.
Cette semaine, les révélations du journal allemand Bild ont incriminé directement Johannes Kahrs, un proche d'Olaf Scholz, membre de son parti, le #SPD.
Le parquet de Cologne a découvert, au mois de septembre 2021, que cet élu d'une circonscription de Hambourg détenait, dans un coffre-fort, 214 800 € et 2 400 $ en petites coupures. Une importante somme d'argent dont l'origine ne manque pas d'intriguer les enquêteurs. 🤔
Johannes Kahrs refuse de donner la moindre information sur sa provenance. Les autorités ont aussi découvert que cet ex-député du #SPD n'est autre que l'intermédiaire qui a permis une rencontre entre Olaf Scholz et les présidents de la Warburg, Christian Olearius et Max Warburg.
Le scandale des #CumExFiles, une fraude révélée pour la première fois en 2017, porte sur un dispositif ingénieux d'optimisation fiscale mis en place par des banques et permettant à des investisseurs étrangers d'alléger leurs impôts sur les dividendes.
Selon l'Agence France-Presse, des dizaines de personnes ont été inculpées dans cette affaire en Allemagne, dont des banquiers, des traders, des avocats et des conseillers financiers. Une dizaine de pays au total sont concernés.
Le ministère fédéral des Finances estime le montant de la perte fiscale à 5,3 milliards d'euros... mais la presse évoque une escroquerie à l'impôt qui a permis le détournement d'une somme avoisinant les 55 milliards d'euros.
Le #Cumcum consiste pour l'investisseur étranger à revendre ses actions à la banque d'un pays qui touche les dividendes avant imposition. La banque bénéficie du remboursement du fisc de l'impôt sur les dividendes et reverse, moyennant commission, les dividendes à l'investisseur.
Le #CumEx consiste à déclarer des dividendes sur des sociétés dont les actions sont échangées à haute fréquence entre plusieurs établissements bancaires mondiaux qui vont tous se déclarer propriétaires dans leur pays et bénéficiaires des dividendes associés.
Par rapport au #CumCum (évitement de l’impôt sur les dividendes) qui est légal, le système de fraude #CumEx est un montage qui permet d'obtenir des profits en plus de l’évitement fiscal puisqu'il permet le remboursement d'un impôt sur les dividendes que les banques n’ont pas payé
puisque par l’achat/revente à haute fréquence d’un grand nombre d’actions entre sociétés au moment du versement des dividendes, l'administration ne peut pas clairement identifier le véritable propriétaire... plusieurs sociétés peuvent alors demander aux administrations fiscales..
... le remboursement d’un crédit d’impôt lié au versement des dividendes. L’administration peut être amenée à rembourser plusieurs fois, à plusieurs sociétés, le même crédit d’impôt. C’est là que se fait la fraude.
Le préjudice fiscal est estimé de l'ordre de 31,8 milliards d'euros pour l'Allemagne, de 17 milliards d'euros pour la France, de 4,5 milliards pour l'Italie, de 1,7 milliard pour le Danemark et de 201 millions pour la Belgique pour des périodes comprises entre 2005 et 2015.
D'après une nouvelle évaluation réalisée en 2021, prenant en compte une plus large période (2000-2020) et une zone géographique plus importante, les journalistes arrivent à une estimation de 140 milliards d'euros ! lemonde.fr/les-decodeurs/…
Le 28 juillet 2021, la Cour suprême fédérale allemande a confirmé par un jugement que le remboursement d'un impôt sur les plus-values qui n'a jamais été payé est une évasion fiscale pénalement condamnable... faz.net/aktuell/finanz…
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