🇫🇷 Le "#lawfare" ou combat sur les guerres de normes, fait désormais partie des priorités au sein du #SGDSN.
C'est dans ce cadre que la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère des Armées a produit une note accompagnée de plusieurs recommandations.
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C'est dans ce cadre que la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère des Armées a produit une note accompagnée de plusieurs recommandations.
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🇫🇷 Certains retours sont plutôt opérationnels, comme le développement "d'une extraterritorialité européenne, voire nationale", et la conduite "d'une stratégie d'influence juridique", dont le #SGDSN va assurer le suivi. #lawfare
Dans son rapport d'activité 2022, le #SGDSN caractérise le #lawfare en trois vastes menaces distinctes (cf. capture d'écran du rapport).
🇫🇷🇺🇸 Dans le viseur des autorités françaises ? Principalement des normes juridiques américaines comme l'#ITAR et son pendant Export Administration Regulations (EAR), qui contrôlent les exportations et les utilisations des équipements de #défense. #lawfare #SGDSN
Outre l'ITAR, certains "veulent placer dans ses normes applicables au concept de #lawfare le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA)". L'autre "grande norme visée reste le #CloudAct", qui permet aux autorités US de pénétrer des serveurs étrangers.
🇫🇷🇨🇳 Le #SGDSN s'alarme également du fait que la #Chine est en train de s'armer également en la matière, en adaptant dans son droit local la plupart des prérogatives qu'ont votées les États-Unis.
Pékin semble d'ailleurs prête à les partager. Notamment avec la #Russie !
Pékin semble d'ailleurs prête à les partager. Notamment avec la #Russie !
Bravo et merci à @Intel_Online_Fr pour ces informations concernant la stratégie française en matière de #lawfare. intelligenceonline.fr/renseignement-…
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