Killian.Étienne.SL Profile picture
Juriste droit public. Une nation c'est une conscience de la mortalité. L'horizon y est inscrit dans le passé, dirigé vers le futur.
Apr 18 38 tweets 9 min read
🔴🔔Décret du 16 avril 2022, fin du corps diplomatique?
Un thread⬇️
1/n
2/n Ce samedi a été publié au JOFR ( Journal officiel de la République Française) un décret qui, en Français dans le texte:
Jan 21 9 tweets 3 min read
FIL: Le Conseil Constitutionnel ou le laisser-passer sanitaire.
⤵️

1/La décision du #ConseilConstitutionel n'a de quoi surprendre personne. Sa constance pour laisser passer le chameau et filtrer le moustique, depuis 2 ans, est à souligner et est attérante. 2/ Il valide le #passevacinal.
Le seul point censuré, évident, est celui qui aurait permis de contrôler le #passevacinal pour accéder aux réunions politiques.
Sep 28, 2021 10 tweets 3 min read
1/9 Sur le prix du gaz
La 🇷🇺 va profiter de la flambée des prix du gaz pour gonfler ses réserves de devises. La 🇧🇻 aussi.
A eux deux, ils représentent 60% des imports de gaz en UE. La distribution géo est toutefois inégale: la part du #gaz 🇷🇺 en Europe orientale dépasse les 60% 2/9 La libéralisation du marché du gaz intra-euro devait permettre de diversifier les approvisionnements et de baisser les prix.
C'était vrai il y a 20 ans quand l'offre était surabondante par rapport à l'offre. Ojd, les fortes tensions induites par le développement en Asie
Aug 8, 2021 33 tweets 7 min read
#conseilconstitutionnel: Filtrer le moustique pour laisser passer le chameau.
Un thread 2/3 (La décision)
#Manifs7aout 1. Revenons sur la décision du #conseilconstitutionnel. D'abord, par en faire une brève qualification: contrôle restreint. Le C.C s'est très volontairement limité à un contrôle superficiel de la loi. D'abord, en limitant l'examen des motifs aux moyens soulevés par les saisines.
Aug 6, 2021 17 tweets 4 min read
#conseilconstitutionnel: Filtrer le moustique pour laisser passer le chameau.
Un thread 1/3 (Intro) ⤵️ 1. Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la constitution la loi du 5 août 2021 relative à la crise sanitaire. Tout le monde s'y attendait. Le gvt en était tellement certain que certains ministres, parmi les plus grossiers, parlaient déjà d'hypothèses. Formalité donc.
Jul 2, 2021 23 tweets 5 min read
1.Dans sa décision du 21 avril 2021, le Conseil d'Etat maintient l'artifice de supériorité constitutionnelle.
On décortique ça ensemble dans un thread.⤵️
#DUE
#UE
#Europe
#ESPSUI
conseil-etat.fr/fr/arianeweb/C… 2.Dans son considérant 4, le CE rappelle que la France est tenue au respect du droit de l'UE, tant en vertu du DUE lui même (CJCE, Costa c. Enel, 1964) que de l'article 88-1 de la Constitution, tel qu'interprété par le C.C ( CC, 10 juin 2004, dites "Economie numérique").
May 12, 2021 19 tweets 4 min read
1. Je profite de ce tweet pour réaffirmer mon opposition pleine et entière au dispositif du passe sanitaire, qui n'est pas nécessaire vu l'expansion de la vaccination et le mantient des mesures barrières. Toutefois, le texte voté la nuit du 11 au 12 mai contient des limites. 2. Première limite, le projet de loi concerne la période de transition s'étendant du 2 juin au 30 septembre 2021 (au lieu du 31 octobre prévu initiallement). Au delà, l'état d'urgence sanitaire sera levé, sauf nouvelle décision parlementaire.
#PassSanitaire
May 6, 2021 15 tweets 3 min read
1.Un thread sur l'affaire des pêcheries dans les eaux britanniques ➡️
Ce jeudi 6 mai, le gouvernement britannique annonce le déploiement de deux patrouilleurs près des îles Anglo-Normandes afin d’empêcher un blocus de l’île de Jersey. 2.La veille, notre gouvernement annonçait être prêt à stopper l’approvisionnement en électricité de l’île.

Mais que se passe-t-il au juste avec nos pêcheurs ?
Nov 26, 2020 37 tweets 6 min read
francetvinfo.fr/internet/amazo…

Loin de moi l'idée de faire un procès en moral aux signataires, ni même de contester le risque anticoncurrentiel que fait peser Amazon, ses pratiques d'optimisation fiscale, ou sa politique de management salarial.
Je souhaite ceci-dit souligner un point. Considérons la parole comme une forme particulière d'action politique. La voix est puissante dans la décision publique en effet. On le voit, dès lors qu'en France, le président de la République s'adresse à la Nation: avant toute acte administratif d'application ses propos