A la 16e pour le procès de Farouk #BenAbbes et trois autres prévenus renvoyés pour association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme. LT à suivre pour @20Minutes
L'audience vient de commencer. La présidente appelle chaque prévenu à la barre et rappelle les faits qui leur sont reprochés #AnsarAlHaqq
Tous les trois sont jugés jusqu’au 6 juillet pour leur rôle d’administrateurs ou de modérateurs du forum djihadiste, « #AnsarAlHaqq », entre 2007 et 2009.
Avant de lancer les débats, le tribunal doit examiner une demande de disjonction pour l'un des prévenus, le dépôt d'une QPC et la constitution de parties civiles #AnsarAlHaqq
L'un des prévenus mis en examen a été placé sous contrôle judiciaire, a demandé une modification partielle de son CJ. Il voulait quitter le territoire pour aller Maroc. Sa demande a été acceptée #AnsarAlHaqq
En réalité, Léonard L., son épouse et leurs enfants se seraient installés à Mossoul en 2015. Un mandat d'arrêt international a été émis à son encontre en 2016 #AnsarAlHaqq
Matthieu Hénon, l'avocat de Léonard L. explique que son client aurait été fait prisonnier il y a quelques semaines par les forces kurdes #AnsarAlHaqq
"Il est actuellement détenu (...) les autorités françaises ont visité les camps du Rojava (...) et a exprimé le souhait de rentrer en France" explique Me Hénon #AnsarAlHaqq
"Bien sur qu’il doit rentrer sur le territoire français, bien sur qu’il sait qu’il devra répondre des actes qui lui sont reprochés" poursuit l'avocat #AnsarAlHaqq
"Léonard L. n'a pas disparu dans la nature, les autorités savent où il se trouve" #AnsarAlHaqq
L'avocat invoque le droit au procès équitable et le droit au contradictoire et explique qu'aujourd'hui les autorités ont la possibilité de faire revenir en France son client #AnsarAlHaqq
Matthieu Hénon demande donc logiquement une disjonction et le renvoi de ce procès pour les faits qui concernent son client #AnsarAlHaqq
"il ne faut douter de rien pour oser déposer devant vous une demande de renvoi concernant un individu qui a profité de la liberté accordée par la justice pour partir faire le djihad en Syrie" rétorque le procureur #AnsarAlHaqq
"L’absence de l’intéressé est de son propre fait, c’est lui qui s’est soustrait à la Justice" ajoute le procureur #AnsarAlHaqq
Me Hénon: "Son retour, ou plutôt l’absence de son retour, ça ça n’est pas de son fait" #AnsarAlHaqq
Après une courte suspension, le tribunal écoute Vincent Brengarth, l'un des avocats de Farouk Ben Abbes sur le dépôt de la Quest° prioritaire de Constitutionnalité #AnsarAlHaqq
Le tribunal s’est retiré pour se prononcer sur la transmission ou pas de la QPC des avocats de la défense
L'audience vient de reprendre. #AnsarAlhaqq
Le tribunal rejette la demande formée par les avocats de Farouk Ben Abbes de transmettre la QPC #AnsarAlhaqq
On aborde maintenant la demande de constitution de partie civile faite par l'@afvt_org #AnsarAlhaqq
Le ministère public et la défense précisent qu'ils s'opposent à cette demande #AnsarAlhaqq
C'est la 3e fois que l'@afvt_org demande à se porter partie civile (affaire dite de Nîmes puis filière de Lunel) devant la 16e #AnsarAlhaqq
Me Casubolo Ferro rappelle que sa demande de constitution de PC avait été admise dans le dossier dit #ForsaneAlizza
Idem lors du procès de la filière Cannes-Torcy ajoute Me Claire Josserand Schimdt #AnsarAlHaqq
"En amont, comme pendant, comme après, l'attentat se constitue et les victimes existent" dit l'avocat de l'@afvt_org #AnsarAlHaqq
"Aujourd'hui, on est là pour #AnsarAlHaqq (...) sauf que depuis 1998, les mots se répètent, les noms [des prévenus] se répètent, ils se connaissent, ils se retrouvent par ces sites" ajoute Me Casubolo Ferro
"Je pense qu'il y a une logique tout à fait évidente pour que nous soyons là, avant, pendant, après" termine l'avocat de l'@afvt_org #AnsarAlHaqq
Le procureur sur la demande de constitution de PC: "Comparaison n'est pas raison" lance le proc' sur les comparaisons avancées par les avocats de l'@afvt_org dans les dossiers Merah ou Cannes-Torcy
Le procureur rappelle que dans les actes préparatoires portaient les prémices des attentats cités précédemment (Toulouse-Montauban, Attentat de Sarcelles). #AnsarAlHaqq
Pour le procureur, l'association @afvt_org a pour finalité la défense des intérêts de personnes physiques et non un intérêt commun contre le terrorisme #AnsarAlHaqq
"Si vous admettez l'@afvt_org en qualité de partie civile sans victime physique, vous lui reconnaissez une capacité juridique propre qui relève de l'intérêt général" #AnsarAlHaqq
Dans le présent dossier #AnsarAlhaqq, il n'y a ni victime ni attentat qui découlent directement des faits reprochés aux prévenus, justifie le parquet qui juge la demande de l'@afvt_org irrecevable
"Il n’y a pas dans cette affaire la moindre victime, le lien de causalité et le dommage direct est tout à fait contesté" dit Bruno Vinay, l'un des avocats de la défense #AnsarAlHaqq
"Il est curieux au bout de 8 ans de procédure qu’une association de victimes décide de se constituer partie civile la veille de l’audience" ajoute l'avocat d'un des prévenus dans le dossier #AnsarAlhaqq
"La souffrance fabrique de la déraison" dit l'avocat de Farouk Ben Abbes, William Bourdon et appelle le tribunal à "ne pas ouvrir la boîte de Pandore" que constitue selon lui la constitution de partie civile de l'@afvt_org #AnsarAlhaqq
L'une des avocates des prévenus rappelle également qu'une demande antérieure de constitution de partie civile formulée par l'association @lifeforparis avait été rejetée #AnsarAlhaqq
L'avocate de l'@afvt_org souhaite réagir. Elle précise que l'association @lifeforparis a été créée au lendemain et en réaction aux attentats du 13/11/15 et que l'objet de l'association n'est pas le même que celui de l'@afvt_org #AnsarAlhaqq
"Pardonnez aux victimes d'être passionnées (...) au delà de l'opportunité, et quel que soit le point de vue (...) on ne demande pas à votre tribunal de choisir quelle est la place des uns et des autres mais d'appliquer le droit" ajoute Claire Josserand-Schimdt #AnsarAlhaqq
L'avocate précise que l'association @afvt_org avait pu se constituer partie civile dans un dossier d'apologie du terrorisme, où il n'y a eu aucune victime: celui qui impliquait Jean-Marc Rouillan 20minutes.fr/societe/191989… #AnsarAlhaqq
L'audience est suspendue #AnsarAlhaqq
L'incident est joint au fond. "Je crois que nous avons fait le tour des difficultés de procédure, nous allons aborder le fond maintenant" lance la présidente #AnsarAlHaqq
Elle souhaite lire le rapport aujourd'hui, les interrogatoires des trois prévenus devraient avoir lieu demain après-midi #AnsarAlHaqq
"Vous allez voir, je suis remontée très très loin", prévient la présidente de la 16e. Elle démarre son rapport sur les prémices d'Al Qaida qu'elle situe au début des années 80 avec la convergence de combattants étrangers en Afghanistan. #AnsarAlHaqq
"Internet va permettre de médiatiser l'action, de la rendre visible, de s'attirer des sympathies et des soutiens de tout ordre" poursuit la magistrate #AnsarAlHaqq
"Al Qaida va se doter d'organes médiatiques officiels (...) qui vont procéder à la revendication officielle d'actions" #AnsarAlHaqq
"En 2009, on va voir la même chose se produire avec AQPA (...) et la création du premier magazine Inspire. Dans le premier numéro, une citation dit "Si vous ne pouvez venir jusqu'à nous, nous venons jusqu'à vous" #AnsarAlHaqq
« En // avec cette stratégie, en 2006, des sites vont se multiplier en Europe qui relaient des discours, des actions, des vidéos, qui permettent à ses membres de communiquer entre eux, pour s’informer, pour parfois on va le voir partir sur zone » poursuit-elle #AnsarAlHaqq
"#AnsarAlHaqq est un site francophone, qui se proclame comme 'site islamiste francophone' (...) en 2009, les investigations menées autour de ce site permettaient de voir que Marion T. était fondatrice du site"
"Le site dispose d'un forum classique et d'une messagerie privée" #AnsarAlHaqq
Pour info, la fondatrice du site, Marion T. a été condamnée en appel en 2016 à 6 ans de prison pour "association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme" et notamment pour ses activités sur #AnsarAlHaqq. Elle n'est pas renvoyée devant le tribunal aujourd'hui
La présidente connait bien le dossier #AnsarAlHaqq puisque c'est elle qui présidait déjà lors du procès de Marion T. en 1ère instance en 2016
"On pouvait procéder à divers téléchargements classés par thèmes (...) on trouvait notamment un thème qui était le djihad, un autre sur l'aqīda, la doctrine, le dogme religieux" #AnsarAlHaqq
La présidente détaille à présent la structure du site #AnsarAlHaqq et la répartition des contenus interceptés par les enquêteurs pendant les investigations
Plusieurs collectes sont également diffusées via le site. "Au total, 6.510 euros ont été récupérés entre 2007 et 2010" via le site #AnsaralHaqq
Le 19 août 2008, un ouvrage intitulé "39 Moyens pour servir le jihad et y participer" est mis en ligne sur le site #AnsarAlHaqq
Parmi ces 39 moyens, on retrouve "s'entraîner sur les armes et apprendre à tirer", "prêcher les gens au djihad et les inciter à y participer" ou encore "l'inimité des mécréants et les détester" #AnsarAlHaqq
La présidente souhaite désormais revenir sur le cas de Marion T. à l'origine de "trois sites internet" dont #AnsarAlHaqq
L'activité de Marion T. sur le site #AnsarAlHaqq a été pris en compte dans le jugement rendu par le tribunal en 2016 qui l'a condamné en 1ère instance à une peine de 4 ans de prison avec mandat de dépôt
S'agissant du site, Marion T a précisé lors de ses auditions: "Je me suis dit que j'avais les capacités techniques (...) pour créer ce genre de forum (...) mon but est de propager la science islamique" #AnsarAlHaqq
En parlant du site #AnsarAlHaqq, elle dit "MON forum" aux enquêteurs: "Les autres sont des modérateurs ou des super-modérateurs"
Sur le recrutement des modérateurs et des "super modérateurs", elle assure que c'est Nordine Z., alias "Ansar Al Mujahidin" et qui comparait aujourd'hui devant le tribunal, qui s'en chargeait. #AnsarAlHaqq
La présidente vient de terminer la lecture de son rapport. L'audience est suspendue jusqu'à demain et reprendra avec les interrogatoires des prévenus #AnsarAlHaqq
