Thread by @CJuridiques

#LIleDeLaTentation L'occasion parfaite de revenir sur l'arrêt "Ile de la tentation" rendu le 3 juin 2009 par la Cour de cassation où l'on apprend surtout que le contrat de trav...

Ah non ! On apprend surtout que cette émission fut une arnaque. 😅👇

Résumé bref des faits : les participants de l'émission de télé-réalité "L'île de la tentation" souhaitent voir requalifiée leur participation à l'émission en CDI !

Les participants avaient tous du signer un acte intitulé “règlement participants” pour l'émission dont le concept est : “quatre couples non mariés et non pacsés, sans enfant, testent leurs sentiments réciproques lors d’un séjour d’une durée de douze jours sur une île exotique...

...pendant lequel ils sont filmés dans leur quotidien, pendant les activités (plongée, équitation, voile, ...) qu’ils partagent avec des célibataires de sexe opposé. À l’issue, les participants font le point de leurs sentiments envers leur partenaire. Il n’y a ni gagnant ni prix”

A priori rien de bien grave, jusqu'à ce que les participants saisissent la juridiction prud’homale pour voir requalifier le “règlement participants” en CDI et obtenir paiement de rappels de salaire et heures sup. et obtenir des D&I consécutifs à la rupture du contrat !

Leur demande fut accueillie favorablement devant les deux premiers degrés de juridiction !

Voici quelques-uns des moyens de TF1 production devant la Cour de cassation:

L'activité ne constitue pas un travail, en ce qu’elle réclamait seulement de chacun des participants qu’il perpétue sous l’oeil de la caméra, en restant naturel et spontané, en révélant sa vie privée

Chacun garantissant « qu’il participe au programme à des fins personnelles et non à des fins professionnelles » ; que telle était ainsi la cause de leur participation, exclusive de tout contrat de travail;

« l’immixtion de caméras dans la vie privée » ne saurait caractériser un « travail », dès lors que l’exposition de la personne des candidats ou de l’intimité de leur vie privée constituait l’objet même du contrat de « télé-réalité »,

Que les intéressés, à qui, comme le relève l’arrêt attaqué, il était simplement demandé d’être eux-mêmes, n’ont jamais participé en qualité d’acteur à la réalisation d’un programme ...

Réponse de la chambre sociale de la Cour de cassation, autrement surnommée : La belle et ses principes !

D'abord : "l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs."

"Qu’ayant constaté que les participants avaient l’obligation de prendre part aux différentes activités et réunions, qu’ils devaient suivre les règles du programme définies unilatéralement par le producteur, qu’ils étaient orientés dans l’analyse de leur conduite,...

"Certaines scènes étaient répétées pour valoriser des moments essentiels, que les heures de réveil et de sommeil étaient fixées par la production, que le règlement leur imposait une disponibilité permanente, avec interdiction de sortir du site et de communiquer avec l’extérieur"

"et stipulait que toute infraction aux obligations contractuelles pourrait être sanctionnée par le renvoi..."

"La Cour d’appel, a caractérisé l’existence d’une prestation de travail exécutée sous la subordination de la société Glem, et ayant pour objet la production d’une "série télévisée" (😲🤯)

consistant pour les participants, pendant un temps et dans un lieu sans rapport avec le déroulement habituel de leur vie personnelle, à prendre part à des activités imposées et à exprimer des réactions attendues, ce qui la distingue du seul enregistrement de leur vie quotidienne

la Cour d'appel a pu en déduire, sans dénaturation [...], que les participants étaient liés par un contrat de travail à la société de production !

ET VOILA !