Thread by @DavidLibeau

Signer le #ReferendumADP en ligne, c'est pas simple, mais alors en mairie... Je vous raconte pourquoi plus d'un mois après, nos signatures sont toujours en attente à la mairie !
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Des connaissances ont voulu déposer un soutien et signer le #ReferendumADP. Ça se passe en ligne sur referendum.interieur.gouv.fr. Cependant, impossible de signer car ces personnes sont introuvables dans les listes électorales (comme l'indique le site web du RIP)...

On a essayé tout et n'importe quoi : nom de jeune fille, premier prénom, etc.. Impossible.
Alors on s'est rabattu sur un soutien papier. On le remplit, on regarde dans quelle ville il faut le donner (sur les arrêtés) et on y va.

Sur place, l'agent·e de mairie prend nos formulaires Cerfa sans vraiment savoir quoi faire. C'est la première fois que quelqu'un vient déposer une signature pour le #ReferendumADP. On repart avec nos récépissés papiers.

Quelques jours plus tard, on reçoit un coup de téléphone "vous avez déposé des signatures dans la mauvaise mairie". On revérifie les arrêtés, on était bien dans la bonne mairie...

Entre-temps, @Place_Beauvau a mis en place une carte interactive et celle-ci affiche, en effet, une ville différente ! Alors, on remplit une nouvelle fois les formulaires papiers en on va à la mairie indiquée sur la carte. Coup de théâtre, c'est pas encore la bonne mairie...

En effet, comme la ville est une commune nouvelle, les services sont répartis entre les communes déléguées. Ainsi il faut aller à une mairie précise des communes déléguées. Ce qui n'était pas affiché sur le site du RIP.

On redépose les formulaires et là pareil, c'était la première fois que quelqu'un déposait une signature. On repart avec nos récépissés papiers. C'est fait, on a signé ! Mais attendez, l'histoire ne s'arrête pas là...

À l'heure actuelle, les signatures n'apparaissent toujours pas sur la liste publique (referendum.interieur.gouv.fr/consultation_p…). Cela fait un mois qu'on les a déposées, alors on décide aujourd'hui d'appeler la mairie. Devinez ce quelle réponse avons-nous eu ?

"On a bien vos signatures. On attend un code de @Place_Beauvau pour pouvoir les déposer".
🤦‍♂️

Ce qu'il se passe c'est que la mairie n'a pas accès au site institu.referendum.interieur.gouv.fr pour pouvoir déposer nos signatures. Et ça fait un mois qu'ils attendent les accès auprès de @Place_Beauvau.
Un mois. 🤯

Mais la loi est claire : "Dans les quarante-huit heures après le dépôt du soutien en format papier, l'agent enregistre les données en faisant connaître au préalable son identifiant et son mot de passe" legifrance.gouv.fr/affichTexteArt…
48h, et non un mois...

Alors on est toujours en attente...
Pendant ce temps, on se demande quand est-ce que le @Conseil_constit va enfin jouer son rôle et agir pour permettre aux citoyens et citoyennes de signer le #ReferendumADP.

@Conseil_constit ⏩ Suite de l'histoire :
#ReferendumADP
- Le samedi 14 septembre, je participe au débat humanite.fr/aeroports-de-p… à la @FetedelHumanite où j'indique notament qu'on attend depuis plus d'un mois que nos signatures soient enregistrées.

- Le mardi 17 septembre, nos signatures sont enregistrées par la mairie qui dispose enfin de ses codes d'accès pour institu.referendum.interieur.gouv.fr (après un mois et demi d'attente).
Par contre, toutes nos signatures sont enregistrées ? Bien évidement que non, ça serait trop beau... ⬇️

Une des signatures déposées était refusée par le système.
On est allé en mairie voir ce qu'il se passait et on a trouvé le problème : un troisième prénom qui n'était pas à renseigner. 🤷‍♂️
Mais le plus grave, c'est pas ça...

Le plus grave c'est que le site spécial pour les mairies et consulats institu.referendum.interieur.gouv.fr, c'est en réalité exactement le même site que le grand public. Et ce qui pose problème c'est que si l'agent·e n'arrive pas à renseigné le bon nom, la signature ne sera pas enregistrée.

Autrement dit, il n'y a aucune chance pour que les mairies aient plus de chance que vous ou quiconque d'autre pour renseigner votre signature. S'il y a une erreur dans votre nom que vous ne connaissez pas, ils ne vont pas le connaitre non plus. […]

[…] Ils ne vont pas non plus pouvoir faire une recherche manuelle ou quoi que ce soit.
Et en cela, il est impossible pour eux de respecter le délai légal de 48 heures fixé par le décret 2014-1488...

Outre le problème de communication des codes d'accès aux mairies, qu'on va faire remonter au @Conseil_constit, il y a un problème évident sur le système d'enregistrement des signatures.

Lorsqu'un citoyen ou un·e agent·e de mairie tente d'enregistrer un soutien, le fait que le formulaire puisse refuser une entrée à cause d'une erreur de saisie ou une erreur de recherche dans la base de données (le RUE) est à mon sens totalement contraire à la loi. #ReferendumADP

Article 5 de la loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 :
"Les électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent apporter leur soutien à une proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution.".

Si le site web du #ReferendumADP mis en place par @Place_Beauvau vous refuse l'entrée à cause d'un formulaire qui se bloque, alors vous ne pouvez pas exercer votre droit.