Cette com’ de crise est dramatiquement mauvaise.
La lecture de l’ordonnance du TJ montre que l’enjeu du dossier est d’abord dans une démarche de Prévention des risques #Covid_19 (démarche centralisée dans le DUER et menée avec le CSE).
Comment @AmazonNewsFR a-t-il pu rater ça ?
La lecture de l’ordonnance du TJ montre que l’enjeu du dossier est d’abord dans une démarche de Prévention des risques #Covid_19 (démarche centralisée dans le DUER et menée avec le CSE).
Comment @AmazonNewsFR a-t-il pu rater ça ?
Le Juge a constaté en référé plusieurs défauts dans l'évaluation des risques liés au #covid19 par @AmazonNewsFR :
- portique d'accès
- vestiaires exigus
- coordination avec les entreprises extérieures
- manipulation des colis
- distance entre salariés
- RPS liés au virus
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- portique d'accès
- vestiaires exigus
- coordination avec les entreprises extérieures
- manipulation des colis
- distance entre salariés
- RPS liés au virus
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Contrairement à ce qui est affirmé partout, @AmazonNewsFR a donc bien procédé à une mise à jour de son DUER et une évaluation des risques liés au #COVID19
Ce que le Juge reproche c'est qu'elle est incomplète et surtout effectuée sans les IRP (CSE et CSSCT émanant du CSE)
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Ce que le Juge reproche c'est qu'elle est incomplète et surtout effectuée sans les IRP (CSE et CSSCT émanant du CSE)
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Le Juge pointe aussi un manque de preuve que les mesures invoquées par la Société soient effectives (c'est à dire réellement appliquées en permanence).
C'est un point important.
Car l'obligation de sécurité est une obligation de moyen renforcée, et elle pèse sur l'employeur.
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C'est un point important.
Car l'obligation de sécurité est une obligation de moyen renforcée, et elle pèse sur l'employeur.
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@AmazonNewsFR a cependant bénéficié d'une mansuétude du Juge des référés, puisque malgré le nombre de manquements relevés et leur gravité, il n'interdit pas l'activité mais ordonne seulement la réduction aux produits essentiels, le temps que l'employeur régularise la situation
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La décision de fermeture totale est donc du seul fait de l'employeur et relève d'une maladresse de communication et de stratégie évidente.
De plus, elle pose problème puisque ce Lockdown risque de ne pas être pris en charge au titre de l'activité partielle.
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De plus, elle pose problème puisque ce Lockdown risque de ne pas être pris en charge au titre de l'activité partielle.
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Je rappelle qu'en dehors d'une situation contraignante rendant impossible la poursuite de l'activité normale (Cass Soc. 31 octobre 1989), la fermeture aux salariés d'une entreprise (Lockdown) n'est pas licite et l'employeur qui l'impose expose sa responsabilité.
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Une fermeture est ainsi justifiée lorsqu'il existe des risques de violences graves sur le site (même liés à un conflit collectif). Soc. 21 mars 1990
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Donc la décision @AmazonNewsFR risque d'être jugée illicite pour les salariés pouvant continuer à travailler (service des produits essentiels) suite à l'ordonnance.
Dans tous les cas, l'indemnisation au titre de l'activité partielle de ces salariés posera problème.
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Dans tous les cas, l'indemnisation au titre de l'activité partielle de ces salariés posera problème.
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Ce dossier est donc à suivre mais la stratégie de la Direction questionne puisqu'elle ne règle rien et qu'elle aggrave les risques encourus par l'entreprise et ses dirigeants.
à suivre donc.
#LT
à suivre donc.
#LT
J'ai oublié de citer @nextinpact et @reesmarc qui ont publié cette ordonnance du TJ de Nanterre particulièrement motivée et plus équilibrée que ce que l'on pourrait croire (d'autres employeurs ayant commis les mêmes manquements auraient été fermés complètement).
J’ajoute que l’ordonnance TJ de Nanterre a relevé l’absence d’évaluation des RPS induits par les mesures de prévention prises contre le #COVID19
Mais comme je l’ai dit, ce qui a été décisif est l’absence d’intégration des IRP (CSE) dans la démarche.
Mais comme je l’ai dit, ce qui a été décisif est l’absence d’intégration des IRP (CSE) dans la démarche.
