Stockage géologique : cadres réglementaires et politiques nationales en vigueur.
Bien qu'un solide appui scientifique à la sûreté du stockage géologique soit un élément fondamental et absolument nécessaire dans l'établissement d'un programme de stockage, ce n'est pas le seul élément nécessaire pour pouvoir avancer.
Un programme de stockage géologique induit des problématiques scientifiques, techniques, organisationnelles et sociétales pluridisciplinaires et des questions de gouvernance.
Afin de veiller à ce que le développement et l’implémentation se fassent de manière responsable et appropriée, un cadre réglementaire clair et une politique nationale sont nécessaires.
La longue période de temps requise pour développer et exploiter un site de stockage géologique, de l'ordre de 100 ans, demande des rôles et responsabilités clairement définis pour toutes les organisations et acteurs institutionnels impliqués.
Et ce afin d'assurer un développement du site de stockage avec des options de sûreté cohérentes jusqu'à son achèvement.
Des décennies d'études ouvertes, d'investigation et de débats concernant la sûreté du stockage géologique ont permis de consolider le consensus scientifique, celui-ci étant alors transparent et ouvert à l'examen par toutes les parties prenantes.
Bien que différentes approches soient employées pour implémenter les programmes de stockage géologique (ex : promulgation de lois, exigences et guides réglementaires, recommandations...), les principes et approches fournissant un cadre sûr et responsable aux programmes ../..
../.. de stockage géologique sont globalement les mêmes dans chaque contexte national pris séparément.
Les cadres réglementaires et les politiques nationales aujourd'hui en place sont essentiels à une co-construction des projets de stockage géologique qui œuvre conjointement au design technique et à l'acceptabilité sociétale.
Avec, tout autour, le solide consensus scientifique qui renforce encore la maîtrise de la sûreté du stockage géologique.
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