Thread by @TristanKamin

Je ne peux croire que la Ministre de @Ecologie_Gouv ne connaisse pas les principes du projet Cigeo et plus largement du stockage géologique qui justement de ne pas léguer aux générations futures la responsabilité de gérer nos déchets nucléaires.

https://twitter.com/fmomboisse/status/1315523604822581248

Je ne peux croire que @barbarapompili ignore tout de la Directive 2011/70/Euratom du 19 Juillet 2011 qui établit le cadre européen pour permettre une gestion « responsable et sûre » des déchets radioactifs et fixe les exigences de sûreté applicables.

Je ne peux croire que @barbarapompili n'aie pas connaissance de la directive 2009/71 Euratom et ce qu'elle implique, notamment une revue périodique par les pairs des programmes de gestion des déchets radioactifs.

Je ne peux croire notamment que @barbarapompili ne soit au courant que cette revue a été faite pour la France en 2018, sous le regard d'une délégation de 10 experts internationaux sous l'égide de l'AIEA.

Mais peut-être que @barbarapompili, en ministre française et ex-députée française, ne s'est jamais intéressée au cadre réglementaire européen. C'est son droit, je suppose.

Mais je ne peux non plus croire que @barbarapompili ne connaisse ces quelques articles du code de l'environnement, issus des lois 91-1381 du 30 décembre 1991 relatives aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs...

...et 2006-739 du 28 Juin 206 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.

Comme l'article L. 542-1, qui exige que la gestion des déchets radioactifs soit assurée dans le respect de la protection des personnes, de leur santé, de la sécurité et de l'environnement.

Ce même article L. 542-1 que @barbarapompili précise que la recherche et la mise en œuvre des moyens nécessaires à la mise en sécurité définitive des déchets visent à prévenir ou limiter les charges supportées par les générations futures.

Je ne peux non plus croire que @barbarapompili n'aie pas entendu parler de l'article L. 542-10-1 spécifiant les étapes conditionnant la création, l'exploitation et la fermeture d'une installation de stockage en couche géologique profonde.

Je ne peux croire que @barbarapompili ne connaisse l'article L. 542-1-2 donnant pour orientation des déchets ultimes ne pouvant être stockés en surface ou à faible profondeur, un entreposage suivi d'un stockage en couche géologique profonde.

Je ne peux croire que @barbarapompili ne connaisse la Loi 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.

Tous ces éléments montrent qu'il est admis d'un point de vue politique et légal que la gestion des déchets radioactifs ne doit pas faire reposer les risques et responsabilités sur le générations futures, encore moins sur des milliers d'années (sur 100 ans, ça s'entend).

Bref, la Loi française le Code de l'Environnement et le cadre réglementaire européen disent l'exact contraire de ce que raconte à la télé l'actuelle ministre de @Ecologie_Gouv.

Or, je ne peux croire que @barbarapompili ignore tout cela.
Alors, que croire ?

Source de tout ce thread : ecologie.gouv.fr/demantelement-…

Une lecture utile, pour des politiques et élus qui veulent aborder le sujet sans se retrouver à contresens du cadre légal dans lequel ils sont supposés s'inscrire.

Et au-delà du cadre légal, l'état des connaissances sur le sujet :

https://twitter.com/TristanKamin/status/1309051876013486087?s=19