Thread by @phl43

Comme je l’ai dit à la fin de mon thread, je compte revenir sur ce sujet en détail et enterrer définitivement ce mythe de l'inévitabilité de l'immigration non-européenne massive, mais je voudrais quand même faire rapidement quelques remarques en réponse à @fipaddict.

https://twitter.com/fipaddict/status/1318174934393409537

La conférence de Sauvé qu'il cite mélange nos obligations internationales vis-à-vis des personnes que nous avons *déjà* acceptées sur notre territoire avec les obligations internationales qui contraignent le choix des gens *qu’on accepte sur notre territoire*.

C'est une distinction très importante dans ce débat. À part les visas accordés pour motif familial et humanitaire, les seconds ne représentant pas grand chose, nous sommes plus ou moins libres de définir notre politique d’immigration vis-à-vis des pays tiers comme on l’entend.

En pratique, même pour les motifs familial et humanitaire, le droit européen, nos obligations internationales et la jurisprudence nous reconnaissent une *très* grande marge de manoeuvre, qui est largement sous-exploitée par la pratique et la législation française.

C’est vrai pour l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme comme pour la Directive 2003/86/CE de l’UE d’où viennent l’essentiel de nos contraintes sur le regroupement familial. Les visas pour motif humanitaire quant à eux ne représentent pas grand chose.

Qui plus est, dans le cas de la CEDH, on pourrait tout à fait émettre une réserve sur l’article 8. C’est une pratique tout à fait courante et admise par le droit des traités. D’ailleurs la France *a déjà émis plusieurs réserves sur la CEDH et ses divers protocoles*.

Tout le monde croit qu’on vit sous le joug des traités internationaux et du droit européen sur ce sujet, les uns pour s’en réjouir et les autres pour s’en désoler, mais c’est largement un mythe. On ne va pas être obligé de sortir de l’UE parce qu’on émet une réserve à la CEDH 🙃

Donc on pourrait tout à fait restreindre davantage l’accès au regroupement familial sans être mis au ban des nations civilisées, c’est l’idée qu’on ne peut pas qui est un fantasme, mais ce n’est même pas le point le plus important.

Le point vraiment important, c’est que les visas accordés pour motif familial dérivent in fine de la présence de gens admis à un autre titre que le motif familial. Si on réduit les visas pour un autre motif, l’immigration familiale finira mécaniquement par baisser.

En gros, sur le plan légal, la seule chose qu’on ne pourra pas vraiment restreindre (ce n’est d’ailleurs pas souhaitable), c’est le droit des citoyens français et des ressortissants européens de faire venir leur famille immédiate.

Vous me direz que ça représente plus de la moitié des visas accordés pour motif familial (immigration.interieur.gouv.fr/content/downlo…), mais c’est en grande partie le résultat des naturalisations, qui elles-mêmes sont in fine le résultat de l’immigration pour motif non-familial.

Si l’immigration pour motif non-familial baisse, l’immigration pour motif familial finira aussi par baisser, y compris les visas accordés aux proches de citoyens français. Le nombre de ces visas *sous le régime d’immigration actuel* ne veut pas dire grand chose.

D’une façon générale, il est totalement fallacieux de conclure quoi que ce soit sur nos capacités de réduction de l’immigration familiale à partir de son niveau actuel, parce que celui-ci dépend principalement de notre politique d’immigration non-familiale.

C’est un peu comme dire que, puisque la quasi-totalité des gens qui se prennent une balle dans la tête décèdent, on ne peut pas réduire le nombre de gens qui meurent d’une balle dans la tête. Oui, si on ne réduit pas le nombre de gens qui se font tirer dans la tête, c’est vrai 🙃

Bref, il y aurait encore beaucoup à dire sur l’immigration étudiante, la prétendue impuissance de l’État, l’effet de substitution entre immigration légale et illégale, etc. (parce qu'il y a aussi des données et une littérature sur tout ça) mais ce sera pour une autre fois.