Les débats sur la loi sécurité globale se poursuivent, on commence à parler surveillance.
Première percée : sous la critique, le gouv vient de retirer son amendement par lequel il voulait être habilité à "moderniser la vidéo protection" par ordonnance
videos.assemblee-nationale.fr/direct.9821144…
Première percée : sous la critique, le gouv vient de retirer son amendement par lequel il voulait être habilité à "moderniser la vidéo protection" par ordonnance
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On parle maintenant de caméras individuelles portées par les policiers et gendarmes. @Deputee_Obono défend clairement notre position contre la reconnaissance faciale généralisée (permis via le TAJ depuis 2012), notamment pour harceler des militants en manifestions.
Alors que @platombe s'oppose à ce que les policiers puisse publier les vidéos qu'ils prennent en manif, la rapporteure @AliceThourot est claire : ici le rôle de la police n'est plus de protéger la population contre les infractions, mais uniquement de défendre son image publique.
La @Deputee_Obono n'hésite pas à parler de "propagande gouvernementale", de "guerre de l'information contre la population et les média", et d'un mélange des genre dans le rôle de la police, qui se trouve à faire de la com' politique.
On reprend à 14h30. Ça risque de monter en tension rapidement.
La rapporteure @AliceThourot demande aux députés d'arrêter d'imaginer des hypothèses dans lesquelles la police abuserait de ses nouveaux outils. Ce serait insultant pour la police.
Si le droit ne cherche pas à anticiper et limiter les abus, le Parlement peut fermer boutique.
Si le droit ne cherche pas à anticiper et limiter les abus, le Parlement peut fermer boutique.
L'article 21 sur les caméras individuelles est adopté.
On passe à l'article 22 sur les drones.
On passe à l'article 22 sur les drones.
L'article 21 concernant la surveillance généralisée par GoPro sur chaque policier et gendarme (couplée à la reconnaissance faciale) est adopté dans sa version renforcée : étendue à la police municipale, tant qu'on y est.
En plein débat, le @Defenseurdroits sort son avis sur la PPL et souligne que l'utilisation de drones pour la surveillance "ne présente pas de garanties suffisantes pour préserver la vie privée"
defenseurdesdroits.fr/fr/communique-…
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Il y est aussi souligné que l'exploitation en temps réel des caméras piétons est susceptible de porter une atteinte disproportionnée à la vie privée
defenseurdesdroits.fr/fr/communique-…
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Un simple amendement proposait d'empêcher la reconnaissance faciale par drone, tel qu'actuellement permise par recoupement avec le TAJ.
Rejet pur et simple de l'amendement. Le message est clair : la reconnaissance faciale par drone ne doit pas être empêchée.
Rejet pur et simple de l'amendement. Le message est clair : la reconnaissance faciale par drone ne doit pas être empêchée.
Les masques tombent face à tant de rejets, le député centriste @platombe admet, amer : « les députés ne servent à rien ».
Après 2 minutes sur la reconnaissance faciale, les députés passent les 20 minutes d'après sur la surveillance par drones des rodéos urbains...
Pendant ce temps, la police continue d'utiliser massivement la reconnaissance faciale
https://twitter.com/technopolice_fr/status/1324373315415351296
On passe à l'article 24 sur l'interdiction de diffusion des violences policières. Le rapporteur Jean-Michel Fauvergue est clair : « nous voulons que les agents ne soient plus identifiables du grand public ».
La discussion est finie, l'article n'a été ni supprimé ni corrigé. Les députés se sont entêtés à nier toute pression qu'exercerait dès aujourd'hui la police sur les journalistes et population voulant la filmer. Pression que décuplera l'article 24.
Le suivi de ce débat insuportable s'arrête ici pour nous. On revient rapidement vers vous pour préparer la séance publique du 17 novembre.
Bon courage et bonne nuit !
Bon courage et bonne nuit !
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