Sinon nous cette semaine, c'était les AG du tribunal.
L'occasion de faire un point sur la situation en terme d'effectifs notamment.
Petit exposé explicatif, sachant que ce qui se passe dans mon TJ se passe dans la majorité des autres TJ.
L'état des lieux = 4 postes vacants de magistrat, 6 postes de greffier.
C'est pas nouveau, c'était déjà le cas l'année dernière, mais ça s'est juste encore aggravé avec des départs en retraite non remplacés.
Depuis plusieurs années, pour pallier ces vacances de poste, on déshabille Pierre pour habiller Paul = on retire tel greffier /magistrat de tel service qui allait pas trop mal pour les affecter à un service qui était en train de couler.
Sauf qu'à force, Pierre et Paul se retrouvent à poil tous les deux, ça coule de partout, on continue d'ecoper mais à force, on a épuisé les matelots.
S'ajoute alors aux postes vacants de l'absentéisme = arrêt maladie pour cause de burn out, depression etc..
On a fait 15 000 demandes à la Cour, à la Chancellerie, pour avoir du personnel en plus. On a gagné un ou deux placés (=magistrat ou greffier "remplaçant"), pour 1 mois par ci, 2 mois par là. A peine le temps qu'ils soient opérationnels qu'ils sont déjà repartis.
On a donc fini par l'ultime solution = la suppression des audiences.
C'est le seul levier qu'il nous reste, pour préserver les bonnes volontés toujours vaillantes sur le navire.
Pour préserver la santé des greffiers, la qualité de leur travail et celle des magistrats.
Mais on fait d'autres victimes : les justiciables.
Une audience JAF supprimée, c'est des semaines d'attente supplémentaires pour avoir une décision sur la garde des enfants ou la pension alimentaire.
Une correctionnelle en moins, c'est des semaines d'attente supplémentaire pour celui qui attend son jugement, prévenu comme victime.
Une civile en moins, c'est des semaines d'attente supplémentaire pour celui qui en litige avec le constructeur de sa maison, son garagiste, son voisin, ses cohéritiers.
Une audience tutelle en moins, c'est des semaines d'attente supplémentaire pour les personnes vulnérables qui ont besoin d'une protection dans leur vie de tous les jours.
Un retard insupportable pour tous les citoyens qui devraient avoir droit à une justice digne d'un pays comme la France, un pays prêt à dépenser 7 milliards d'euros pour un porte-avion.
Le budget annuel de la justice..
J'ai honte ce soir : honte de tout ces politiques qui ont laissé se délabrer, année après année, la justice de notre pays.
Qui ont voté chacun leur petite loi supplémentaire pour se glorifier, gagner des voix, sans s'inquiéter un seul instant des moyens qui n'ont jamais suivi.
C'est tellement facile de créer un nouveau délit après un fait divers médiatique, de réformer la procédure, de montrer "que le gouvernement bosse et va changer les choses !"
Et on s'en fout de savoir en pratique comment ça se répercute sur les personnels.
Un seul exemple ? Communiquer aux CAF les infos nécessaires pour accélérer le versement des pensions alimentaires. Quelle belle idée sur le papier !!
En pratique : un boulot monstre pour le greffe, déjà tellement noyé qu'il lui pousse des branchies..
La réforme renforçant la nécessité de motiver chaque peine prononcée, surtout si c'est du ferme ? Magnifique volonté au regard des droits de l'homme. En pratique, du temps en plus pour la rédaction des jugements, là où les juges n'avaient déjà pas le temps de le faire avant.
Je pourrais passer des heures à lister ttes ces réformes, année après année, venues alourdir à chaque fois le travail des greffiers et magistrats, sans aucune attribution de moyens supplémentaires.
Pour mémoire : les recrutements actuels couvriront à peine les départs retraite.
Donc voilà, au bord de l'épuisement, pour éviter des drames humains chez le personnel, on finit par supprimer les audiences. Ce qui créera d'autres drames humains, chez les justiciables.
Je n'oublie pas les OPJ et les avocats, qui subissent les dommages collatéraux.
Alors voilà, vous aurez 1 000 fois raison de vous indigner face à ces délais qui s'allongent, d'hurler contre cette justice misérable qui s'embourbe, se délite.
Mais s'il vous plaît, dirigez votre colère contre les vrais responsables et non contre ceux qui souffrent avec vous.

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More from @juge_dread

12 Dec
Je milite pour rendre obligatoire l'avocat aux audiences d'intérêts civils...
"donc vous vous êtes constitué partie civile pour la dégradation de votre rétroviseur, avez-vous chiffré votre préjudice ?"
"Oui je demande 30 000€ pour le préjudice moral et 150€ pour la franchise"
(véridique)
"Combien demandez vous pour votre préjudice Madame, suite aux coups reçus ?"
"Je ne sais pas, je vous laisse décider"
"C'est impossible"
"...."
[et de voir les avocats souffler gentiment un montant à ma pauvre partie civile]
Read 6 tweets
28 Sep
Pourquoi filmer et diffuser les audiences est une très mauvaise idée ?
Déjà, les audiences correctionnelles et la plupart des audiences civiles sont déjà publiques = tout le monde peut venir y assister, s'il pleut dehors et que vous savez pas quoi faire, vous pouvez rentrer.
1/19
Les journalistes sont les bienvenus et la PQR se fait un plaisir de raconter les comptes rendus d'audience dans ses pages.
Avec les noms des justiciables en fonction de la délicatesse du journaliste /des demandes des avocats.
2/19
L'argument de la publicité ne tient donc pas. Alors, oui, diffuser un procès facilite l'information = plus besoin de se déplacer, on peut regarder les audiences bien au chaud dans son canapé.
Mais pour un avantage de confort, combien d'inconvénients majeurs ?
3/19
Read 21 tweets
3 Sep
La loi de mars 2020 a créé des nouvelles peines, telles le sursis probatoire.
Notre logiciel Ksiop n'est toujours pas à jour 6 mois + tard, ces nouvelles peines lui sont toujours inconnues, les greffiers s'arrachent les cheveux.
Suite..
Concrètement, le Tribunal prononce 6 mois sursis probatoire, le logiciel ne connaît pas cette peine et sort donc "6 mois ferme".
Pareil pour le mandat de dépôt à effet différé :
Suite..
Ce mandat doit être immédiatement signé par le président.
Sauf que Ksiop ne connaît pas non plus cette nouveauté, donc impossible de sortir la trame, le greffier doit à nouveau bidouiller une autre trame.
Que de temps de perdu et de risques d'erreurs !!!
Suite..
Read 4 tweets
13 Aug
Sur la détention provisoire pour des infractions peu graves (comme crever des pneus) : ça m'est déjà arrivé de la requérir (et de l'obtenir) quand j'étais proc.
Je me souviens notamment d'une affaire de filouterie d'aliments (=partir d'un resto sans payer).
(suite)
Le type avait déjà été condamné pour ça plusieurs fois (amende, sursis, TIG..), sachant qu'avant, il y avait déjà eu des RAL, des CSS "préjudice peu important" etc..
Il recommence, je lui délivre une COPJ en plaider coupable.
Il recommence le soir même de sa sortie du commissariat, je suis sympa, la perm est chargée, nouvelle COPJ.
Deux jours après, rebelote, encore une filouterie, GAV, là je le fais deférer devant moi, je lui remonte les bretelles en lui disant que la prochaine fois, c'est la CI.
Read 7 tweets
8 Jul
Sur la séparation du corps entre parquet et siège, je ne comprends pas l'intérêt.
Le parquet dispose d'immenses prérogatives en terme de libertés individuelles : direction de 95% des enquêtes, opportunité et choix des poursuites, représentation de la société à l'audience.
Comment donner ces pouvoirs à un préfet ? C'est en contradiction totale avec un État de droit.
Les parquetiers sont et doivent rester des magistrats, avec toutes les garanties d'indépendance qui en découlent (et oui il faut réformer la constitution en ce sens).
J'ai été au siège et au parquet, à mon sens c'est une richesse = un juge a tout à gagner à connaître le boulot d'un parquetier et inversement.
Read 6 tweets
8 Jul
Parlons des juges maintenant, pareil, TJ moyen, juge mi civil/mi pénal.
Entre 2 et 4 audiences correctionnelles par mois = 20 dossiers à préparer, à juger. Sur 6h d'audience, ça fait 18 mn/dossier, délibéré inclus. C impossible. Alors l'audience se rallonge et dure 8/10/12h.
Autant vous dire que le juge n'est plus très frais pour juger le dernier dossier à 22h..
Ensuite, la loi impose la motivation des jugements. En pratique, seuls ceux où il y a appel seront motivés. Les juges n'ont absolument pas le temps de motiver les autres.
C nul mais c com ça.
Vous allez me dire = il faut mettre moins de dossiers aux audiences !
Oui, je rêve d'une audience à 5 dossiers, où on aurait le temps de bien juger.
Sauf que l'audiencement exploserait= il faudrait attendre des mois de + pour être jugé (sachant qu'aujourd'hui, c déjà 6 mois).
Read 9 tweets

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