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Juge Dread

@juge_dread

11 Dec

Sinon nous cette semaine, c'était les AG du tribunal.
L'occasion de faire un point sur la situation en terme d'effectifs notamment.
Petit exposé explicatif, sachant que ce qui se passe dans mon TJ se passe dans la majorité des autres TJ.

L'état des lieux = 4 postes vacants de magistrat, 6 postes de greffier.
C'est pas nouveau, c'était déjà le cas l'année dernière, mais ça s'est juste encore aggravé avec des départs en retraite non remplacés.

Depuis plusieurs années, pour pallier ces vacances de poste, on déshabille Pierre pour habiller Paul = on retire tel greffier /magistrat de tel service qui allait pas trop mal pour les affecter à un service qui était en train de couler.

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Juge Dread

@juge_dread

28 Sep

Pourquoi filmer et diffuser les audiences est une très mauvaise idée ?
Déjà, les audiences correctionnelles et la plupart des audiences civiles sont déjà publiques = tout le monde peut venir y assister, s'il pleut dehors et que vous savez pas quoi faire, vous pouvez rentrer.
1/19

Les journalistes sont les bienvenus et la PQR se fait un plaisir de raconter les comptes rendus d'audience dans ses pages.
Avec les noms des justiciables en fonction de la délicatesse du journaliste /des demandes des avocats.
2/19

L'argument de la publicité ne tient donc pas. Alors, oui, diffuser un procès facilite l'information = plus besoin de se déplacer, on peut regarder les audiences bien au chaud dans son canapé.
Mais pour un avantage de confort, combien d'inconvénients majeurs ?
3/19

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Juge Dread

@juge_dread

3 Sep

La loi de mars 2020 a créé des nouvelles peines, telles le sursis probatoire.
Notre logiciel Ksiop n'est toujours pas à jour 6 mois + tard, ces nouvelles peines lui sont toujours inconnues, les greffiers s'arrachent les cheveux.
Suite..

Concrètement, le Tribunal prononce 6 mois sursis probatoire, le logiciel ne connaît pas cette peine et sort donc "6 mois ferme".
Pareil pour le mandat de dépôt à effet différé :
Suite..

Ce mandat doit être immédiatement signé par le président.
Sauf que Ksiop ne connaît pas non plus cette nouveauté, donc impossible de sortir la trame, le greffier doit à nouveau bidouiller une autre trame.
Que de temps de perdu et de risques d'erreurs !!!
Suite..

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Juge Dread

@juge_dread

13 Aug

Sur la détention provisoire pour des infractions peu graves (comme crever des pneus) : ça m'est déjà arrivé de la requérir (et de l'obtenir) quand j'étais proc.
Je me souviens notamment d'une affaire de filouterie d'aliments (=partir d'un resto sans payer).
(suite)

Le type avait déjà été condamné pour ça plusieurs fois (amende, sursis, TIG..), sachant qu'avant, il y avait déjà eu des RAL, des CSS "préjudice peu important" etc..
Il recommence, je lui délivre une COPJ en plaider coupable.

Il recommence le soir même de sa sortie du commissariat, je suis sympa, la perm est chargée, nouvelle COPJ.
Deux jours après, rebelote, encore une filouterie, GAV, là je le fais deférer devant moi, je lui remonte les bretelles en lui disant que la prochaine fois, c'est la CI.

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Juge Dread

@juge_dread

8 Jul

Sur la séparation du corps entre parquet et siège, je ne comprends pas l'intérêt.
Le parquet dispose d'immenses prérogatives en terme de libertés individuelles : direction de 95% des enquêtes, opportunité et choix des poursuites, représentation de la société à l'audience.

Comment donner ces pouvoirs à un préfet ? C'est en contradiction totale avec un État de droit.
Les parquetiers sont et doivent rester des magistrats, avec toutes les garanties d'indépendance qui en découlent (et oui il faut réformer la constitution en ce sens).

J'ai été au siège et au parquet, à mon sens c'est une richesse = un juge a tout à gagner à connaître le boulot d'un parquetier et inversement.

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Juge Dread

@juge_dread

8 Jul

Parlons des juges maintenant, pareil, TJ moyen, juge mi civil/mi pénal.
Entre 2 et 4 audiences correctionnelles par mois = 20 dossiers à préparer, à juger. Sur 6h d'audience, ça fait 18 mn/dossier, délibéré inclus. C impossible. Alors l'audience se rallonge et dure 8/10/12h.

Autant vous dire que le juge n'est plus très frais pour juger le dernier dossier à 22h..
Ensuite, la loi impose la motivation des jugements. En pratique, seuls ceux où il y a appel seront motivés. Les juges n'ont absolument pas le temps de motiver les autres.
C nul mais c com ça.

Vous allez me dire = il faut mettre moins de dossiers aux audiences !
Oui, je rêve d'une audience à 5 dossiers, où on aurait le temps de bien juger.
Sauf que l'audiencement exploserait= il faudrait attendre des mois de + pour être jugé (sachant qu'aujourd'hui, c déjà 6 mois).

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