Petit thread sur la comparution immédiate.
C'est une procédure qui devait à la base rester plutôt exceptionnelle = réservée aux affaires simples, dont l'enquête est terminée et dont les faits (notamment leur gravité) justifient une réponse immédiate.
C'est une procédure qui devait à la base rester plutôt exceptionnelle = réservée aux affaires simples, dont l'enquête est terminée et dont les faits (notamment leur gravité) justifient une réponse immédiate.
Car la CI est une justice d'urgence = le suspect est immédiatement conduit au tribunal après sa garde-à-vue pour y être jugé le jour même (je simplifie et squeeze le JLD). Et s'il est condamné, il peut partir immédiatement en prison, quelque soit le quantum de la peine.
Pour comparer, la procédure classique de jugement devant un tribunal correctionnel, c'est : après avoir été entendu par les enquêteurs, le suspect reçoit une convocation à l'audience prévue quelques mois plus tard. Et le jour de l'audience, si peine de prison il y a, le principe
est l'aménagement de la peine, immédiatement ou plus tard devant le JAP = le condamné ressort donc libre de l'audience. L'incarcération immédiate n'est possible que pour les récidivistes ou les peines de + d'un an.
La CI accélère donc le process et débouche très souvent sur l'incarcération immédiate.
Question droits de la défense, c'est pas top = le suspect et son avocat n'ont qu'1/2h - 1h pour préparer leur défense. Oui ils peuvent demander un délai qui leur sera immédiatement
Question droits de la défense, c'est pas top = le suspect et son avocat n'ont qu'1/2h - 1h pour préparer leur défense. Oui ils peuvent demander un délai qui leur sera immédiatement
accordé (entre 2 et 6 semaines ou 2 et 4 mois) mais gros risque d'incarcération pendant ce temps-là donc peu le demandent au final.
La CI est aussi raide pour les victimes = elles aussi doivent se préparer très vite pour l'audience (elles sont souvent prévenues vers 11h pour une
La CI est aussi raide pour les victimes = elles aussi doivent se préparer très vite pour l'audience (elles sont souvent prévenues vers 11h pour une
audience à 13h30), elles pourront bien sûr demander un renvoi pour leur demandes en dommages et intérêts mais seront de fait souvent absentes pour le jugement de leur agresseur/voleur etc.. , faute d'avoir eu le temps de pouvoir venir.
Enfin, la CI "désorganise" souvent le planning de travail des greffiers et magistrats = sauf dans les gros TJ où il y a des audiences de CI tous les jours et où la seule incertitude sera de finir avant ou après minuit (Paris etc..), dans les petits ou moyens TJ, il n'y en a pas
forcément tous les jours et chaque magistrat est donc "de perm CI", sauf qu'il prévoit évidemment de bosser de tte façon en espérant qu'il n'y ait pas de CI.
Concrètement, si pas de CI, ce sera rédaction de jugement, de réquisitoire, traitement du courrier.
Et si CI, bah ce sera
Concrètement, si pas de CI, ce sera rédaction de jugement, de réquisitoire, traitement du courrier.
Et si CI, bah ce sera
mis de côté donc retardé.
Cela étant dit, à mes yeux la CI est une procédure utile = certains faits méritent effectivement une réponse immédiate et sévère.
Mais le souci est que trop souvent, la CI est utilisée pour pallier les délais d'audiencement devenus trop lointains.
Cela étant dit, à mes yeux la CI est une procédure utile = certains faits méritent effectivement une réponse immédiate et sévère.
Mais le souci est que trop souvent, la CI est utilisée pour pallier les délais d'audiencement devenus trop lointains.
EDM veut étendre cette procédure aux délits de presse et notamment ceux liés à la haine en ligne.
Chaque infraction devrait être jugée de manière rapide, c'est un gage d'efficacité de la justice.
Mais plutôt que d'étendre le champ de la CI (et donc de surcharger encore le travail
Chaque infraction devrait être jugée de manière rapide, c'est un gage d'efficacité de la justice.
Mais plutôt que d'étendre le champ de la CI (et donc de surcharger encore le travail
des magistrats), la solution est, encore et toujours, de recruter des effectifs afin de permettre des délais de jugement rapides, sans être immédiat. Entre être jugé dans 8 mois et être jugé en 24h, il y a de la place pour un juste milieu. Qui permettrait une justice rapide
et de qualité, avec du temps pour chaque partie de s'organiser.
Plutôt que de permettre au Parquet d'alourdir encore les CI de nouveaux dossiers, quitte à asphyxier le siège, et à s'auto-asphyxier aussi d'ailleurs (quand un substitut est en audience de CI, il n'est pas à traiter
Plutôt que de permettre au Parquet d'alourdir encore les CI de nouveaux dossiers, quitte à asphyxier le siège, et à s'auto-asphyxier aussi d'ailleurs (quand un substitut est en audience de CI, il n'est pas à traiter
son courrier ou répondre à la Perm).
Les magistrats seront toujours là pour traiter les urgences, mais à force de vouloir allonger la liste des urgences, c'est tout le reste des dossiers qui reprend des mois de retard : le pénal "non urgent" et les affaires civiles (divorce..).
Les magistrats seront toujours là pour traiter les urgences, mais à force de vouloir allonger la liste des urgences, c'est tout le reste des dossiers qui reprend des mois de retard : le pénal "non urgent" et les affaires civiles (divorce..).
Imaginez un hôpital où on augmenterait les lits aux urgences, sans recruter de médecins/infirmières en plus = pour s'occuper de tout ces nouveaux patients "urgents", on annulera forcément les opérations programmées de longue date puisque le chirurgien sera occupé aux urgences.
Mais tout ça, évidemment, on le dit pas. On applaudit les annonces du GDS qui crée une nouvelle réponse rapide pour ces nouveaux délits. Et c'est très bien, l'intention est louable. Mais derrière, c'est un sac de plus à porter sur le dos, là où on était déjà en train de ramper.
• • •
Missing some Tweet in this thread? You can try to
force a refresh
