Thread by @SirYesS25095892

Aujourd'hui mes amis, sous vos yeux éberlués je vous présente le juge d'application des peines, le JAP pour les intimes. Magistrat spécialisé, il est nommé JAP par décret. Il s'occupe de la phase post sentencielle, c'est a dire après le procès, exclusivement.

A ce propos, cessez de dire au JAP que vous êtes innocent. Il est là pour veiller à la meilleure application possible de la/des peine(s) prononcée(s) par le tribunal correctionnel, pas pour refaire le match. Il en a marre qu'on lui dise "s'pas moi".

Le JAP s'occupe du milieu carcéral mais également de beaucoup de peines qui s'exécutent hors des murs d'1 prison. Il applique 1 droit très technique, fréquemment réformé. Il a 1 vrai pouvoir d'adaptation de la peine prononcée par la juridiction, pour l'individualiser a chacun.

Le JAP est aidé par le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP), qui suit les condamnés et connaît leur situation. Le SPIP intervient lui aussi en milieu carcéral mais aussi a l'extérieur, & gère un nombre TRÈS important de mesures, avec des urgences a gérer!

En milieu ouvert, le JAP veille a ce que le condamné à un TIG l'exécute. La non exécution de cette peine peut le mener en détention. Il veille aussi a ce qu'1 condamné à des jours amende les paye : a défaut, pareil, détention ! Ces peines sont des alternatives a la détention

Le JAP veille au respect du sursis probatoire : c'est une peine d'emprisonnement que le condamné n'exécutera pas si pendant un delai de probation fixé par la juridiction 1) il ne commet pas de nouveau crime ou délit, 2) il respecte les obligations & interdictions de sa probation.

Ces obligations peuvent être multiples : travailler, se soigner, indemniser la victime, effectuer 1 TIG, passer son permis... le but étant de travailler voire résoudre les problématiques, notamment addictives, ayant conduit a la commission de l'infraction.

Les interdictions aussi peuvent être multiples : porter 1 arme, conduire tout véhicule, contacter la victime... En cas d'irrespect, de nouvelle infraction ou si le condamné se soustrait a son suivi, le JAP peut révoquer le sursis après avis du SPIP et du procureur. Et là...

Le JAP suit aussi les suivis socio judiciaires, sorte de super sursis probatoire à dominante médicale, encouru pour les crimes & délits très graves. Le JAP est alors en lien avec le SPIP mais également un médecin coordonnateur de la mesure : ces condamnés sont très surveillés

Le JAP suit évidemment les condamnés a des peines d'emprisonnement. En dessous d'un an, elles peuvent etre aménagées : bracelet électronique, semi liberté, placement extérieur, libération conditionnelle. Jusqu'à 6 mois le JAP peut même les convertir en TIG, ou en jours amendes.

Donc oui, on peut être condamné a de la prison et ne jamais y aller. Le JAP fait la balance entre l'insertion du condamné et examine donc a la loupe sa situation, ses efforts, et la prévention de la récidive : il examine donc a la loupe, aussi, son casier judiciaire!!

Le JAP s'appuie sur l'avis du SPIP & prend les réquisitions du proc. Il n'est pas devin : il ne peut pas deviner si le condamné va recommencer. Chaque décision d'aménagement comporte un risque, que le JAP cherche a exclure par des criteres objectifs, ce qui n'est pas simple

Le JAP examine également les demandes d'aménagement de peine des détenus, qui lui présentent un projet de sortie. Il recueille l'avis du SPIP, les réquisitions du proc, entend le condamné et son avocat. Les dernières réformes, visant a vider les prisons, ont changé la donne.

Il n'est plus nécessaire d'avoir un vrai projet de sortie lorsqu'on est en toute fin de peine, sauf risque vraiment très important de récidive : des mesures de gestion de la population carcérale visent clairement a encourager massivement des sorties prématurées. C'est la loi.

Le JAP suit les condamnés dont il a aménagé la peine. L'aménagement peut etre retiré si le détenu ne respecte pas la mesure, ne tient pas ses engagements, commet de nouveaux faits... Dans ce cas le JAP peut le ré incarcérer très rapidement : il doit être réactif.

Le JAP autorise les permissions de sortir, pour préparer la réinsertion dans la société après la peine. Il octroie des réductions de peine supplémentaires en cas d'efforts notables du condamné détenu (soins, indemnisation de la victime, travail ou études en detention...).

En cas de faute en détention,le détenu peut se voir retirer par le JAP les crédits de réduction de peine qui sont automatiquement accordés en cas de bon comportement en détention. La encore, c'est la loi qui éloigne le quantum prononcé & le quantum exécuté en prison, pas le JAP!

Le JAP siège au Tribunal d'application des peines qui statue sur les demandes des détenus criminels très dangereux, qui peuvent solliciter des aménagements de peine, des réductions de période de sûreté... Au vu du risque, important, la loi prévoit une collégialité de la décision.

Le JAP a souvent faussement la réputation d'1 juge laxiste. Il est démontré qu'une sortie de détention sans suivi est bien + souvent suivie de récidive qu'une peine aménagée et donc encadrée. Au JAP de déterminer quel est le bon moment, s'il y en a un, pour faire confiance!

L'incarcération d'un condamné, si elle est parfois nécessaire, ne doit pas être vue comme une fin en soi. La perspective et la préparation de la sortie doivent être travaillées pour bien se passer et prévenir la récidive : c'est le travail du JAP.

Fiche technique de la fonction :
+ : fonction concrète et à la fois technique, enrichissante humainement
- : réformes incessantes pas toujours cohérentes ; décisions a enjeu, prises le + souvent seul ; faiblesse des moyens consacrés à la réalité du suivi des condamnés

Qualités requises : humanité, le JAP se heurte à des parcours de vie durs ; bienveillance mais aussi fermeté ; réactivité ; optimisme!!
Défauts possibles : angélisme, le JAP entend beauuuucoup de promesses ; biais idéologique (un JAP ne doit PAS être pro ou anti détention !)

Petits camarades de jeu : son greffe, comme tous les juges, particulièrement les juges spécialisés ; l'administration pénitentiaire et particulièrement le SPIP, avec qui il est en lien quotidiennement et avec qui il doit travailler en confiance.

Je n'ai jamais exercé cette noble fonction, très technique et de ce fait difficile a résumer. Soyez donc indulgents et n'hésitez pas a combler mes lacunes !!
Des questions, des observations, des compléments ? A vous!!