Mes amis aujourd'hui sous vos yeux stupéfaits, le juge aux affaires familales, le JAF. Magistrat généraliste, il est juge ou vice-président & affecté à cette fonction par le président du tribunal. Vous êtes prêts? C'est partiiii
Le JAF est bien sûr en premier lieu le juge du divorce, dissolution du lien marital. Il y a plusieurs types de divorce, du plus pacifique (les époux sont d'accord sur tout, et une partie des divorces par consentement mutuel échappe d'ailleurs au JAF et se fait devant notaire)...
Au divorce accepté, où les conjoints sont en accord sur le principe du divorce mais pas sur ses effets (partage des biens, logement garde des enfants...), que le juge va trancher. On ne parle alors pas des causes de la séparation.
Il y a aussi le divorce pour altération définitive du lien conjugal : la communauté de vie a cessé, et passé l'écoulement d'un certain délai (1 an depuis la dernière réforme) l'un des époux va saisir le JAF pour demander le divorce...que l'autre ne voulait pas forcément.
Reste le bon vieux divorce pour faute, où l'un des epoux (ou les 2!) veut faire dire au JAF que l'autre est fautif et a causé la séparation. C'est bien sûr le divorce le plus sanglant et souvent le plus long...
Le JAF va aussi devoir liquider la communauté conjugale c'est a dire le patrimoine commun, de manière différente selon le régime matrimonial du couple. C'est un contentieux très technique et complexe, mais intéressant
Le JAF est aussi et j'ai envie de dire surtout le protecteur de l'intérêt de l'enfant. Dans ces séparations, il va décider de la fixation de la résidence habituelle, des droits de visite et d'hébergement chez l'autre parent, et pas seulement en fonction de la volonté des parents
L'enfant devient trop souvent un enjeu de pouvoir ou de règlement de comptes. Mis en demeure, consciemment ou pas, de choisir, il est pris dans un conflit de loyauté ou carrément "confisqué" par 1 parent, l'autre n'y ayant plus accès. Le JAF doit chercher a éviter ça.
Il va tenir compte du comportement des parents, peut prescrire des médiations pour rétablir le dialogue, des droits de visite médiatisés si le lien a été rompu pour le rétablir doucement, auditionner le mineur a partir d'un certain âge... le tout dans l'intérêt du mineur
Le JAF va aussi trancher les demandes pécuniaires de prestation compensatoire ou de pension alimentaire. Il peut même après la séparation être saisi lorsque les parents sont en désaccord sur une décision importante concernant l'enfant.
Il peut être saisi en urgence si besoin (procédure de référés).Il peut aussi etre saisi par le proc ou 1 des conjoints en situation de danger pour la délivrance d'une ordonnance de protection, pouvant prévoir des mesures urgentes (attribution du logement, garde des enfants)
Et prévoir des interdictions d'entrer en contact ou d'aller ou domicile du conjoint protégé. La violation de cette ordonnance est un délit (que les procureurs n'apprécient guère)
Il gère aussi les tutelles mineurs, pour assurer la protection des mineurs sans représentants légaux; il est également en charge des délégations d'autorité parentale (à 1 tiers, 1 service en charge du mineur) lorsque les parents ne veulent ou ne peuvent pas l'exercer pleinement.
Fiche technique de la fonction
+ : fonction indispensable notamment pour la protection de l'enfant ou du conjoint maltraité, aspect techniques pour certains contentieux
- : masse de travail, situations conflictuelles source de tensions, dur de rester positif
+ : fonction indispensable notamment pour la protection de l'enfant ou du conjoint maltraité, aspect techniques pour certains contentieux
- : masse de travail, situations conflictuelles source de tensions, dur de rester positif
qualités requises : faculté a l'apaisement, patience, distance ; force de travail ;
Défauts possibles: trop de colère tous les jours, le JAF est parfois aigri;biais idéologique à éviter absolument (j'en ai connu des "pro hommes" & "pro femmes"...aucun n'est très recommandable!)
Défauts possibles: trop de colère tous les jours, le JAF est parfois aigri;biais idéologique à éviter absolument (j'en ai connu des "pro hommes" & "pro femmes"...aucun n'est très recommandable!)
Petits camarades de jeu : les avocats, essentiels pour formaliser les demandes des parties et dépassionner le débat ; les associations en lien avec l'enfance et la famille (gérant les points rencontre, les médiations familiales...)
Soyez indulgents, un procureur touche peu a ce domaine 🙏
Désolée pour les erreurs ou omissions éventuelles !
N'hésitez pas a compléter. Des questions, des observations ? A vous!
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