Thread by @SirYesS25095892

Mes amis aujourd'hui sous vos yeux médusés je vous présente ce grand inconnu, le juge civil. Magistrat généraliste s'il en est, il est affecté au civil par le président du tribunal. Vous souvenez vous de toutes les attributions des autres juges? Eh bien il fait tout le reste!

Tous les contentieux qui ne relèvent pas du JCP et du JAF relèvent du juge civil, saisi par le justiciable et son avocat (obligatoire dans un grand nombre de cas) pour tous les litiges qui peuvent le concerner. Le juge civil doit avoir des connaissances approfondies

dans un grand nombre de domaines, tant il peut être sollicité dans un grand nombre de contentieux dont le commun des mortels ne connaît rien.L'avocat du demandeur lui soumet son argumentaire par voie de conclusions,auxquelles l'avocat du défendeur répond. Ils joignent des pièces

à l'appui de leurs conclusions, et le jeu des conclusions responsives entre parties peut être long. Le procès civil peut donc s'il est complexe passer par une phase de mise en état, le juge veillant au déroulement loyal de la procédure (respect du contradictoire, des délais...)

Le juge de la mise en état peut enjoindre aux parties de communiquer des pièces, de conclure, de se mettre en état pour que la procédure se termine. Lorsque ces échanges sont terminés se tient l'audience civile, à juge unique ou en collégialité selon la difficulté du dossier.

Énormément de domaines, très techniques, peuvent être concernés : successions, droit des biens, construction, responsabilité... parfois pour des montants en jeu considérables. Le procès civil peut concerner 2 parties, parfois bien plus, certains jugements relevant du casse tête

Le juge civil a des compétences particulières: le pôle social compétent pour le contentieux de la sécurité sociale, le juge de l'exécution (JEX) qui tranche les litiges relevant de l'exécution forcée des décisions de justice... Ces contentieux sont très techniques

Le juge civil préside la commission d'indemnisation des victimes (CIVI), qui accorde aux victimes d'infractions des fonds provenant du fonds de garantie, financé par la solidarité nationale, en indemnisation de leur préjudice.
Il tranche aussi les requêtes gracieuses

c'est a dire les demandes présentées sans défendeur sur des questions tenant a l'état des personnes, le droit de la famille, la filiation... questions cruciales pour les justiciables concernés (adoption, changement de sexe à l'état civil, déclaration en délaissement parental...)

La procédure civile est écrite. Il n'est donc pas rare, en fonction des matières, que les avocats ne plaident pas, mais déposent simplement leur dossier (non les amis parquetiers, "ce sera un dépôt" ne veut PAS toujours dire ce que vous croyez!!)

Le juge civil peut être saisi par une voie procédurale rapide, celle des référés. Cette procédure ne concerne pas le fond & vise à gérer une urgence ou a ordonner une mesure provisoire, une expertise par exemple. Il existe même pour les super urgences des référés d'heure à heure

Le référé ne vise en principe pas à régler le litige sur le fond, mais a préparer le procès. Le juge civil peut également pour gérer l'urgence statuer par ordonnance sur requête, procédure qui a la particularité de ne pas être contradictoire.

Le juge civil statue par ordonnance ou jugement:certaines décisions peuvent prendre des jours,des semaines. Il analyse les conclusions des parties, applique la règle de droit aux faits, expose sa motivation et rédige un dispositif, dans lequel il tranche les demandes présentées

Le juge civil est très autonome : il vient aux audiences et prend ses dossiers, et peut très bien rédiger ses décisions chez lui. Il a besoin de calme et de concentration pour gérer les stocks parfois impressionnants de dossiers qu'il a à gérer

Fiche technique de la fonction :
+ : autonomie, calme, travail très valorisant intellectuellement
- : la maaaasse ; caractère rébarbatif de certains contentieux ; peu de contacts avec le justiciable et souvent sentiment de solitude

Qualités requises : efficacité, curiosité, synthèse, esprit d'analyse; bonne connaissance de la loi et de la jurisprudence
Défauts possibles : à force d'être autonome en devient autiste... Rarement là même quand il est de perm pénale, il râle quand une urgence pénale tombe

Petits camarades de jeu : le greffe bien sûr, qui met en forme ses décisions, les notifie... et les avocats, un bon jugement étant largement favorisé par de bonnes conclusions.

Aujourd'hui plus que tout autre jour, merci d'être indulgent, j'ai fait de mon mieux mais cette fonction est tellement diversifiée que j'ai dû oublier plein de choses! Le juge civil est TRÈS éloigné de mon quotidien.
Des questions, des observations?
A vous!