Si ce qui se passe au Congrès américain nous frappe autant, c’est que le Parlement est le lieu de la souveraineté.
Quand le Parlement est pris, c’est que le régime politique est en danger.
Un exemple avec l’histoire de l'Assemblée nationale
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Pendant la Révolution française, la représentation nationale est fréquemment envahie par la foule parisienne. On peut d’ailleurs venir y présenter des pétitions à la tribune.
Un exemple quand la foule porte Marat en triomphe le 24 avril 1793 après son acquittement
C’est aussi la foule des sections parisiennes qui précipite l’arrestation des députés girondins, le 2 juin 1793.
Les sections assiègent la Convention.
Ne pouvant plus la contenir, les députés choisissent d’aller à sa rencontre pour tenter de fraterniser :
Durant la Seconde République, la foule envahit l’Assemblée le 15 mai 1848, vue comme trop conservatrice.
La description qu’en fait Victor Hugo est saisissante :
« Des hommes étaient assis sur le dossier du Président, à cheval sur les griffons de cuivre de son fauteuil, debout sur la table des secrétaires, debout sur les consoles des sténographes, debout sur les rampes du double escalier, debout sur le velours de la tribune »
Le 2 décembre 1851, autre contexte, c’est l’armée qui prend possession de l’Assemblée nationale à la suite de sa dissolution par Louis Napoléon Bonaparte. C’est la fin de la Seconde République.
Une description des événements par Granier de Cassagnac :
Le 4 septembre 1870, la foule envahit l’Assemblée, signant la fin du Second Empire.
Gambetta décide de proclamer la République non dans l’hémicycle envahi mais à l’Hôtel de ville. Le compte rendu de la séance :
"En ce moment, il est trois heures, un certain nombre de personnes se précipitent dans la salle par la porte qui fait face à la tribune. Des députés essayent en vain de les refouler. La salle est envahie. On crie : Vive la république ! Le tumulte est à son comble."
Si le 4 février 1934 est resté dans les mémoires comme une crise de régime, c’est parce que la Chambre a failli être prise d’assaut.
Voici le récit qu’en faisait Blum en 1945 :
À ma connaissance, la dernière invasion de l’Assemblée date de 1870 – en dehors des périodes de guerre.
Plus récemment, il y a eu des intrusions (Greenpeace en 2009) mais rien de comparable.
Il y a quelque temps, je suis tombé par hasard sur une résolution parlementaire qui m’a intrigué : pourquoi demander que la séance du #1erdecembre 1947 soit datée du #1erdecembre 1947 au JO ? En tirant le fil, l’histoire contemporaine de la France se déploie
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La résolution est présentée par Jacques Duclos, l’un des grands dirigeants du parti communiste d'alors. Auréolé par la résistance, le PCF est le premier parti de France (28 % aux législatives de 1946) mais depuis le début 1947, il est exclu du gouvernement fr.wikipedia.org/wiki/Jacques_D…
A la fin de l’année 1947, le gouvernement est composé de socialistes (SFIO), de radicaux et du Mouvement républicain populaire (MRP - centre droit). Opposé à gauche aux communistes et à droite aux gaullistes, on lui donne le nom de « troisième force » fr.wikipedia.org/wiki/Troisi%C3…
🗳️ Dans un mois, les Suisses participeront à 5 votations sur :
-l’immigration en provenance de l’UE
-la chasse
-la fiscalité des familles
-la création d’un congé paternité
-le renouvellement des avions de chasse
L’occasion de s’intéresser au #référendum en Suisse
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Les citoyens ont deux possibilités pour obtenir un référendum :
- recueillir 100 000 signatures pour une modification constitutionnelle (art. 139 de la Constitution) = 2 % des électeurs
- collecter 50 000 pour s’opposer à une loi (art. 141) = 1 % des électeurs
(2/16)
En l’occurrence, la première votation (sur l’immigration en provenance de l’UE) est une initiative constitutionnelle.
Les quatre autres sont des votations pour s’opposer à un acte fédéral : trois lois et un arrêté (dans le cas des avions de chasse)
(3/16)
En octobre 1918, la France est confrontée à l’épidémie de grippe dite « espagnole », dans un contexte de guerre.
Le 25 octobre, le Gouvernement est interpellé à la Chambre sur cette question.
On retrouve dans ces échanges la plupart des préoccupations actuelles...
[À dérouler]
C’est le député Lucien Dumont qui aborde le premier la question, en pointant les conséquences de la promiscuité (notamment dans les files d’attente) dans la diffusion de l’épidémie
Il est rejoint par le député Fernand Merlin, qui dresse un bilan alarmant de l’épidémie :
- près de 2000 décès par semaine en France
- 400 décès par jour à Barcelone
On lit que le Parlement ne montrerait pas l’exemple en se réunissant malgré l’épidémie, et que les parlementaires auraient ainsi des privilèges.
Pourquoi est-il essentiel que le Parlement continue de se réunir ? Trois raisons : efficacité, État de droit et exemplarité
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1. L’efficacité.
Pour pouvoir agir efficacement contre l’épidémie, il est nécessaire d’adapter des lois en vigueur. Par exemple, repousser le second tour des municipales ou aider financièrement les entreprises touchées par la crise nécessitent de voter de nouvelles lois.
2/15
C’est précisément l’objet des trois projets de loi déposés aujourd’hui et qui doivent être examinés en urgence : un projet de loi de finances rectificative et deux projets de loi (ordinaire et organique) d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.